2 actes(s)
10 texte(s)
28 juin 2024
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(1 texte(s))
Loi n°2024-349 relative à l'extradition.
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(9 texte(s))
Arrêté interministériel n°0482/MFB/MAEIAIE fixant les modalités de diffusion des listes de sanctions financières ciblées liées au Financement du Terrorisme et à la Prolifération des Armes de Destruction massive.
Arrêté n°0560/MFB/CAB portant inscription sur la liste nationale et gel des avoirs de M. BOLY Abdourahamane alias « ABOU HOUREIRA » ou «YERO » ou «YORO » et onze personnes désignées comme affiliées au terrorisme.
Arrêté interministériel n°0448/MFB/MEPD portant attributions, organisation et fonctionnement du service des Statistiques nationales en matière de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux, le Financement du Terrorisme et de la Prolifération des Armes de Destruction massive.
Arrêté n°0530/MFB/CAB portant création, attributions, composition et fonctionnement du Collège de supervision et de contrôle.
Arrêté n°0487/MFB/CAB portant attributions, composition et fonctionnement de la Commission consultative de gel administratif, en abrégé « CCGA».
Arrêté n°0415/MFB/CAB portant nomination des membres de la Commission nationale des Sanctions et des membres du secrétariat administratif de la Commission nationale des Sanctions en matière de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux, le Financement du Terrorisme et de la Prolifération des Armes de Destruction massive, en abrégé CNS-LBC/FT.
Arrêté n°023/MJDH/DSJRH portant tableau national des mandataires judiciaires au titre de l'année 2024.
Arrêté n°1080/PM/CAB portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité intermi- nistériel de mise en œuvre de recommandations issues du rapport d'évaluation mutuelle du dispositif de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux, le Financement du Terrorisme et de la Prolifération des Armes de Destruction massive (LBC/FT-PADM).
Arrêté n°180/MJDH/DSJRH portant nomination des membres de la Commission nationale de contrôle des mandataires judiciaires.
JO Spécial
N° 2024-013 BIS / 2024
Numéro
2024-013 BIS
Date
28 juin 2024
Type
Special
Actes
2
Textes officiels indexés
10