4 actes(s)
11 texte(s)
02 juillet 2024
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(1 texte(s))
Loi n° 2024-351 modifiant la loi n° 2020-624 du 14 aout 2020 instituant Code de l'Urbanisme et du Domaine foncier urbain.
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(1 texte(s))
Arrêté interministériel n° 0464/MEMD/MJDH/ MIS/MFB/CAB portant création, composition, missions et fonctionnement de la Plateforme de Collaboration entre les services de Renseignement et les autorités d'enquête et de poursuite pénales.
Actes des Institutions - Partie Officielle
(3 texte(s))
Arrêté n° 010/HABG /PDT /CAB portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Plateforme de Coopération et de Coordination des acteurs de la chaîne pénale de répression de la corruption et des infractions assimilées.
Décision n° CI-2024-002/DCC/26-6/CC/SG relative à la requête de la société ONF INTER- NATIONAL tendant à faire constater, par la voie d'exception, l'inconstitutionnalité de l'article 36 alinéa 15 du Code général des Impôts.
DÉCISION N° CI-2024-003/DCC/26-06/CC/SG du 26 juin 2024 relative à la requête du Collectif des organisations de la société civile pour la prévention, la promotion et la protection des Droits de l'Homme dénommé « Les Libertés » représenté par son coordinateur Dr. KOUAME Christophe, aux fins de contrôle de constitutionnalité des dispositions des articles 185,196,197,198 et 199 nouveaux du Code pénal.
Partie Non Officielle
(6 texte(s))
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 48 2024 000 001
RÉCÉPISSÉ DE DÉPOT DE DOSSIER D'ASSOCIATION N° 0850 /PA/SG /D1
RÉCÉPISSÉ DE DÉPOT DE DOSSIER D'ASSOCIATION N° 0159 /PA /SG /D1
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 07 2021 000 151
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 18 2023 000 027
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 82 2021 000 142
JO Spécial
N° 2024-014 / 2024
Numéro
2024-014
Date
02 juil. 2024
Type
Special
Actes
4
Textes officiels indexés
11