3 actes(s)
45 texte(s)
15 avril 2024
Aperçu — Page 1 sur 45+
JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
· JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
Page 1 / aperçu
Accédez au document complet en obtenant un code d'accès
Accéder au document complet — 100 FCFA
Paiement sécurisé · Accès immédiat · 7 jours
L'aperçu ci-dessus est fourni à titre informatif uniquement. La reproduction, la distribution
ou l'utilisation non autorisée du contenu des Journaux Officiels est interdite.
© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(6 texte(s))
Décret n° 2023-1003 accordant une grâce collec- tive.
Décret n° 2023-957 portant organisation du ministère d'État, ministère de la Défense.
Décret n° 2023-731 portant création de la réserve naturelle du Cavally.
Décret n° 2023-732 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale d'Assurance Qualité de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Décret n° 2023-733 portant approbation du plan d'aménagement et de gestion intégrée du Littoral
Décret n° 2023-734 déterminant les modalités de mise en œuvre des instruments de protection définies à l'article 6 de la loi n° 2017-378 du 2 juin 2017 relative à l'aménagement, à la protection et à la gestion intégrée du littoral.
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(10 texte(s))
Arrêté n° 22-00042 /MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant régularisation du plan de lotissement dénommé « CITÉ ESPOIR », commune de Yopou- gon, district d'Abidjan.
Arrêté n° 21-06813 /MCLU/DGUF/DDU/ COD-AO/KSR accordant à M. BOZOU Kouamé, 23 B.P. 2 003 Abidjan 23, la concession définitive du lot n° 636 de l'îlot n° 58 d'une superficie de 600 mètres carrés du lotissement « SONGON SOUS- PRÉFECTURE », commune de Songon, objet du titre foncier n° 206 735 de la circonscrition foncière de Songon.
Arrêté n° 21-03608 /MCLU/DGUF/DDU/COD- AS/KNE2 accordant à M. KISSI Nébout Étienne, B.P. 40 Bonoua, la concession définitive du lot n° 63 de l'îlot n° 8 d'une superficie de 180 mètres carrés du lotissement « KOUMASSI NORD-EST (quartier HOUPHOUET-BOIGNY)», commune de Koumassi, objet du titre foncier n° 111 524 de la circonscrip- tion de Koumassi.
Arrêté n° 21-03349 /MCLU/DGUF/DDU/COD- AE2/SRO1 accordant à M. ABO Adou, 04 B.P. 200 Abidjan 04, la concession définitive du lot n° 787 de l'îlot n° 83 d'une superficie de 400 mètres carrés du lotissement « NANMOUÉ RÉSIDENTIEL », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 210 164 de la circonscription foncière d'Allobé.
Arrêté n° 21-03365 /MCLU/DGUF/DDU/COD- AE2/SRO1 accordant à M. ABO Adou, 04 B.P. 200 Abidjan 04, la concession définitive du lot n° 786 de l'îlot n° 83 d'une superficie de 400 mètres carrés du lotissement « NANMOUÉ RÉSIDENTIEL », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 210 472 de la circonscription foncière d'Allobé.
Arrêté n° 21-03366 /MCLU/DGUF/DDU/COD- AE2/SRO1 accordant à M. ABO Adou, 04 B.P. 200 Abidjan 04, la concession définitive du lot n° 784 de l'îlot n° 83 d'une superficie de 400 mètres carrés du lotissement « NANMOUÉ RÉSIDENTIEL », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 210 478 de la circonscription foncière d'Allobé.
Arrêté n°20-16845/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE1/TBT accordant à M. SIDIBÉ Sékou, 13 B.P. 403 Abidjan 13, la concession définitive du lot n°958 de l'îlot n° 99 d'une superficie de 600 mètres carrés du lotissement « DJOROGOBITÉ 1 », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 212 395 de la circonscription foncière de Cocody.
Arrêtén°20-16149/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE1/TBT accordant à M. SIDIBE Sekou, 06 B.P. 2 646 Abidjan 06, la concession définitive du lot n° 3413 de l'îlot n° 305 d'une superficie de 416 mètres carrés du lotissement « BESSIKOI », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 212 320 de la circonscription foncière de Cocody.
Arrêté n° 20-09407 /MCLU/DGUF/DDU/COD- AE3/YAP/KKA accordant à Mme DIOMANDE Glao Zinié Fidèle, 01 B.P. 2 290 Abidjan 01, la conces- sion définitive du lot n° 451 bis de l'îlot n° 41 bis d'une superficie de 600 mètres carrés du lotissement « ORIBAT ABATTA 40 HA », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 218 767 de la circons- cription foncière d'Allobé.
Arrêté n° 16-6677/MCU/DGUF/DDU/COD-AE1/ GMAI accordant à M. TOURE Adama, la concession définitive du lot n° 388 de l'îlot n° 29, d'une super- ficie de 1350 mètres carrés du lotissement de « BONOUMIN EST-OUEST», commune de Cocody, objet du titre foncier n° 207 151 de la circons- cription foncière de Cocody.
Partie Non Officielle
(29 texte(s))
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 0259 /MIS /DGAT /DAG /SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 12 2024 206 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 308 du 17 mai 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Bonoua le 21 décembre 2023 sur la parcelle n° 70, d'une superficie de 01 ha 66 a 38 ca à Mohamé.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 12 2024 202 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 312 du 14 septembre 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Bonoua le 21 décembre 2023 sur la parcelle n° 66 d'une superficie de 02 ha 00 a 46 ca.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 84 2023 000 165 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 431 du 2 août 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Lolobo le 31 octobre 2023, sur la parcelle d'une superficie de 43 ha 82 a 38 ca.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 84 2023 000 152 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 420 du 9 août 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Lolobo le 20 octobre 2023 sur la parcelle d'une superficie de 62 ha 20 a 81 ca.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 84 2023 000 147 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 419 du 30 juin 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Lolobo le 31 octobre 2023 sur la parcelle d'une superficie de 02 ha 15 a 69 ca.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 84 2023 000 136 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 402 du 1er août 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Lolobo le 20 octobre 2023 sur la parcelle n° 40 d'une superficie de 04 ha 28 a 49 ca.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 84 2023 000 133 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 403 du 1er août 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Lolobo le 20 octobre 2023 sur la parcelle n° 41 d'une superficie de 159 ha 82 a 04 ca.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 84 2023 000 172 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 439 du 1er août 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Lolobo le 31 octobre 2023 sur la parcelle d'une superficie de 06 ha 00 a 48 ca. Nom de l'entité ou du groupement : famille HOUPHOUËT YAO.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 84 2023 000 149 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 383 du 26 juillet 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Lolobo le 31 octobre 2023, sur la parcelle d'une superficie de 211 ha 73 a 97 ca. Nom de l'entité ou du groupement : famille GODO.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 84 2023 000 121 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 311 du 26 avril 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Lolobo le 5 septembre 2023 sur la parcelle n° 22 d'une superficie de 14 ha 69 a 58 ca. Nom de l'entité ou du groupement : famille OSSIA KOUASSI. le 29 novembre 2023 à Attiégouakro.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 09 2019 000 063 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 905 du 2 avril 2019, validée par le comité de gestion foncière rurale de Rubino le 19 septembre 2023, sur la parcelle n° 196, d'une superficie de 09 ha 03 a 55 ca à Gouabo.
ARRÊTÉ n° 000664/MIS/MCLU/DRAT/DJ accordant à M. BAMBA Togba Adama la concession définitive des lots n°s 1954 et 1956 de l'îlot n° 226 du lotissement BAMBOU, commune d'Azaguié, objet du titre foncier n° 208 786 de la circonscription foncière de l'Agnéby.
ARRÊTÉ n° 000662/MIS/MCLU/DRAT/DJ accordant à M. BAMBA Togba Adama la concession définitive des lots n°s 1957 et 1958 de l'îlot n° 226 du lotissement BAMBOU, commune d'Azaguié, objet du titre foncier n° 208 768 de la circonscription foncière de l'Agnéby.
ARRÊTÉ n° 000663/MIS/MCLU/DRAT/DJ accordant à M. BAMBA Togba Adama la concession définitive des lots n°s 1953 et 1955 de l'îlot n° 226 du lotissement BAMBOU, commune d'Azaguié, objet du titre foncier n° 208 769 de la circonscription foncière de l'Agnéby.
ARRÊTÉ n° 000665/MIS/MCLU/DRAT/DJ accordant à M. BAMBA Togba Adama la concession définitive des lots n°$ 1597 et 1599 de l'îlot n° 239 du lotissement CITE BELLE-FLEUR, commune d'Azaguié, objet du titre foncier n° 208 767 de la circonscription fon- cière de l'Agnéby.
RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER D'ASSOCIATION N° 2014 /PA/SG/D1 Le préfet du département d'Abidjan, conformément à l'article 8 alinéa 3 de la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associa- tions, atteste qu'il a été déposé dans ses services aux fins d'en recevoir un récépissé de dépôt, un dossier constitutif d'association dénommée
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 84 2022 000 072 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 222 du 30 décembre 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Attiégouakro le 15 mars 2023, sur la parcelle d'une superficie de 18 ha 63 a 86 ca.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 84 2022 000 074 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 221 du 30 décembre 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Attiégouakro le 15 mars 2023, sur la parcelle d'une superficie de 15 ha 97 a 83 ca.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 84 2022 000 075 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 220 du 30 décembre 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Attiégouakro le 15 mars 2023, sur la parcelle d'une superficie de 49 ha 69 a 49 ca.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 07 2021 000 140 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 240 du 25 novembre 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale de Yamoussoukro le 29 decembre 2022 sur la parcelle n° 78 d'une superficie de 10 ha 14 a 82 ca.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 84 2023 000 025 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 79 du 19 mai 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Lolobo le 28 décembre 2022 sur la parcelle d'une superficie de 10 ha 02 a 66 ca à N'Zéré.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 07 2022 000 057 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 185 du 17 mars 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Yamoussoukro le 29 décembre 2022 sur la parcelle n° 16 d'une super- ficie de 01 ha 95 a 58 ca.
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 3248 /MIS /DGAT /DAG /SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récé- pissé de déclaration à l'association définie comme suit :
ARRÊTÉ n° 047/MINTOUR/CAB/DGU/SF/sb accordant la licence d'exploitation à l'HÔTEL KAHEU représenté par Mme BOTCHIKPE Sopie Florentine, tél. : 01 01 48 54 56.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 52 2016 000 005 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 52-2016-19 du 28 septembre 2016, validée par le comité de gestion foncière rurale de Guiglo le 11 septembre 2020 sur la parcelle n° 03, d'une superficie de 10 ha 10 a 40 ca à Yaoudé.
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 0143 /MATED /DGAT /DAG /SDVA Le ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
ARRÊTÉ n° 041/MINTOUR/CAB/SAGU/RK/ka accordant l'agrément technique et professionnel à Mme BOTCHIKPE Sopie Florentine. LE MINISTRE DU TOURISME
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 56 2014 000 004 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 137 du 20 septembreJ.O. décembre 2013 sur la parcelle n° 07-2013/TDI/KPO/DKO, d'une superficie de 46 ha 52 a 81 ca à Dida- Kouadiokro.
JO Ordinaire
N° 2024-031 / 2024
Numéro
2024-031
Date
15 avr. 2024
Type
Ordinaire
Actes
3
Textes officiels indexés
45