3 actes(s)
18 texte(s)
11 février 2022
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(1 texte(s))
Décret n°2021-620 portant classement de la forêt sacrée de Gbêpleu sur la liste du patrimoine culturel national.
Textes Publiés à Titre d'information - Partie Officielle
(1 texte(s))
ACCRA LE 9 JANVIER 2022 DECISION MSCA/DEC.1/01/22
Partie Non Officielle
(16 texte(s))
Le préfet de la région de la Marahoué, préfet du département de Bouaflé, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit, régie par la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°000241 du 10 juin 2015 validée par le comité de gestion fon- cière rurale d'Assinie-Mafia le 28 octobre 2014 sur la parcelle n° 0044 d'une superficie de 00ha 05a 33ca à Ebotiam.
ARRETE N°0125/MISIDGATIDAG/SDVA portant autorisation et fonctionnement de l'association étrangère dénommée «CENTRE INTERNATIONAL DE DEVELOPPEMENT HUMAIN (CIDH)».
Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°021/2021 du 3 février 2021 validée par le comité de gestion foncière rurale de Tortiya le 19 novembre 2021 sur la parcelle n° 026/SP-TYA/ALL d'une superficie de 212ha 57a 93ca à Allasso.
Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°106 du 5 janvier 2021 validee par le comité de gestion foncière rurale de Yamoussoukro le 12 octobre 2021, sur la parcelle n° 19 d'une superficie de 46ha 54a 74ca.
portant autorisation et fonctionnement de l'association cultuelle étrangère dénommée « INSTITUT DES SOEURS DE SAINT FRANÇOIS D'ASSISE ».
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°174 du 22 décembre 2020 validée par le comité de gestion foncière rurale de Yamoussoukro le 22 avril 2021 sur la parcelle n° 01 d'une superficie de 01ha 19a 46ca a Allangoua.
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°64/PB/SG1/DAG-1 Le préfet de la région de la Marahoué, préfet du département de Bouaflé, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit, régie par la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°10 2019 000 007 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°339 du 18 octobre 2019, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Adzope le 2 septembre 2020 sur la parcelle n° 01 d'une superficie de 3ha 46a 41ca à Miadzin.
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°195 du 27 janvier 2016 validée par le comité de gestion foncière rurale de Bécédi-Brignan le 2 septembre 2020 sur la parcelle n° 03 d'une superficie de 06ha 20a 52ca à Bécédi-Brignan.
DECLARATION DE CONSTITUTION DE PERSONNE MORALE CI-ABJ-2020-B-08733
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°0276/MATED/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Administration du Térritoire et de la Décentralisation, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux as- sociations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
ARRETE n°011 /P-TIA accordant à M. TOURE Djébéma Augustin, 04 BP 1520 Abidjan 04, la concession définitive du lot n° 795 de l'îlot n° 100 du lotissement N'DOUCI-EXTENSION, commune de Tiassalé, titre foncier n° 1 601 de la circonscription foncière de Grand-Lahou.
RECEPISSE DE DEPOT n°21/DA/DGA/2007 portant déclaration du SYNADA-CI
AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION
JO Spécial
N° 2022-001 / 2022
Numéro
2022-001
Date
11 févr. 2022
Type
Special
Actes
3
Textes officiels indexés
18