3 actes(s)
22 texte(s)
14 février 2022
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(8 texte(s))
DECRET n° 2022-92 du 31 janvier 2022 portant prorogation de l'état d'urgence.
DECRET n° 2022-02 du 10 janvier 2022 portant nomination d'un conseiller à la Présidence de la République.
DECRET n° 2022-04 du 10 janvier 2022 portant maintien en activité d'un magistrat de la Cour de Cassation.
DECRET n° 2022-05 du 10 janvier 2022 portant maintien en activité d'un magistrat de la Cour de Cassation.
DECRET n° 2022-14 du 10 janvier 2022 portant promotion de M. ASSE Kouadio Vincent, au grade A7 dans l'emploi de pro- fesseur titulaire.
DECRET n° 2022-15 du 10 janvier 2022 portant promotion de Mme ADOUKO née AKA Jeannette Apoline, au grade A6 dans l'emploi de maître de Conférences.
DECRET n° 2022-16 du 10 janvier 2022 portant promotion de Mme KAMAGATE née Djénamba BAMBA, au grade A6 dans l'emploi de maître de Conférences.
DECRET n° 2022-17 du 10 janvier 2022 portant promotion de Mlle Mariam GBANE, au grade A6 dans l'emploi de maître de Conférences.
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(1 texte(s))
ARRETE n°21-00022/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant régularisation du plan de lotissement dénommé « TRAINOU KOUADIO-ASSEKRO », com- mune de Bouaké, région du Gbéké.
Partie Non Officielle
(13 texte(s))
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0109/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°1852/MIS/DGAT/DAG/SDVA
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°365 du 15 avril 2021 validée par le comité de gestion fon- cière rurale de Toukouzou, le 24 septembre 2021, sur la parcelle n°07 d'une superficie de 06 ha 98 a 93 ca à Noumouzou.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 19 2021 000 007 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°366 du 15 avril 2021 validée par le comité de gestion fon- cière rurale de Toukouzou, le 24 septembre 2021, sur la parcelle n°08 d'une superficie de 03 ha 36 a 50 ca à Noumouzou.
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°358 du 5 février 2021 validée par le comité de gestion fon- cière rurale de Toukouzou, le 24 septembre 2021, sur la parcelle n°05 d'une superficie de 06 ha 85 a 27 ca à Noumouzou.
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°1522/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER D'ASSOCIATION N° 0732/ PA/SG/D1
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°400 du 14 septembre 2016 validée par le comité de gestion foncière rurale de Ouragahio, le 26 avril 2021, sur la parcelle n°001 d'une superficie de 04 ha 49 a 55 ca à Tiépa.
ARRETE n°0674/MIS/DGAT/DAG/SDVA portant modification de l'organe dirigeant de l'association étrangère dénommée « ONG COLORI D'AFRICA ».
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0735/ PA/SG/D1 Suivant récépissé de dépôt de dossier d'association n° 0735/ PA/SG/D1 du 7 mai 2021 de Monsieur le Préfet d'Abidjan, il a été créé une association dénommée
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°020/PB/SG/DAG-1 Le préfet de la région de la Marahoué, préfet du département de Boua- flé, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit, régie par la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations
AVIS D'ENQUETE DE COMMODO ET INCOMMODO N°070/CBF/SG/ST
AVIS D'ENQUETE DE COMMODO ET INCOMMODO N°072/CBF/SG/ST
JO Ordinaire
N° 2022-013 / 2022
Numéro
2022-013
Date
14 févr. 2022
Type
Ordinaire
Actes
3
Textes officiels indexés
22