3 actes(s)
15 texte(s)
10 février 2022
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(2 texte(s))
DECRET n°2021-593 du 6 octobre 2021 portant attribution d'un permis de recherche, valable pour l'or, à la société « B2 Gold Côte d'Ivoire SARL, en abrégé B2 Gold SARL » dans les départements de Soubré et Gagnoa.
DECRET n°2021-455 du 8 septembre 2021 portant organi- sation du ministère de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration.
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(2 texte(s))
ARRETE n°20-00159/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant approbation du plan de lotissement dénommé « MOROFE BOTINDIN », commune de Yamoussoukro, district autonome de Yamoussoukro.
ARRETE n°20-10764/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/KDE accordant à M. NOUFE Sié, 06 BP 2889 Abidjan 06 la concession définitive du lot n° 1338 bis de l'îlot n°156 bis, d'une superficie de 512 m2, du lotissement « AKANDJE II », commune de Bingerville, objet du titre foncier n ° 223 377 de la circonscription foncière d'Allobé.
Partie Non Officielle
(11 texte(s))
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°0134/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°0005/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de dé- claration à l'association définie comme suit :
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°1588/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de dé- claration à l'association définie comme suit
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°1280/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de ia Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration pour l'association définie comme suit
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°148/DD-Guit/CF du 30 septembre 2016, validée par le comité de gestion foncière rurale de Yocoboué le 27 juillet 2021, sur la parcelle n°37 d'une superficie de 25ha 67a 13ca à Yocoboué.
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°148/DD-Guit/CF du 30 septembre 2016, validée par le comité de gestion foncière rurale de Yocoboué le 27 juillet 2021, sur la parcelle n°33 d'une superficie de 08ha 72a 93ca à Yocoboué.
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°003 du 10 août 2020, validée par le comité de gestion foncière rurale de Oupoyo le 18 mars 2021 , sur la parcelle n°02 d'une superficie de 19ha 81a 72ca à Gnipi 2.
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°0427/MATED/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation, conformement à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
RECEPISSE DE DEPOT N°101/DAA/DAJRI/2020 portant déclaration du SYNDICAT NATIONAL DES PROPRIETAIRES DE POINTS DE VENTES MOBILES MONEY DE COTE D'IVOIRE (SYNAM-CI)
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°291 du 17 mai 2017, validée par le comité de gestion fon- cière rurale de Kpouebo le 27 novembre 2018, sur la parcelle n°020/RB/DDA-TDI/SP-KPO/ADA,
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°56 2018 000 133 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°268 du 8 janvier 2017, validée par le comité de gestion fon- cière rurale de Kpouebo le 13 decembre 2017, sur la parcelle n°002/RB/DDA-TDI/SP-KPO/KPO, d'une superficie de 05ha 33a 41ca à Kpouébo.
JO Ordinaire
N° 2022-012 / 2022
Numéro
2022-012
Date
10 févr. 2022
Type
Ordinaire
Actes
3
Textes officiels indexés
15