3 actes(s)
34 texte(s)
10 janvier 2022
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(7 texte(s))
DECRET n°2021-885 du 16 décembre 2021 portant naturalisation. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur rapport du garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme,
DECRET n°2021-886 du 16 décembre 2021 portant naturalisation. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur rapport du garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme,
DECRET n°2021-673 du 3 novembre 2021 portant ratification de l'Accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire et le Gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite, signé le 5 février 2021 à Abidjan.
DECRET n°2021-616 du 20 octobre 2021 fixant les modalités de la dissolution du Fonds d'Extension et de Renouvellement pour le Développement de la Culture du Palmier à Huile.
DECRET n°2020-617 du 20 octobre 2021 modifiant le décret n° 2017-121 du 22 février 2017 portant modalités d'applica- tion de la loi n° 2014-388 du 20 juin 2014 portant promotion et protection des défenseurs des Droits de l'Homme
DECRET n°2021-618 du 20 octobre 2021 portant abrogation des articles 2 et 3 du décret n°2001-580 du 12 septembre 2001 portant extension de l'objet social de la société d'Etat dénom- mée PETROCI- HOLDING et transformation en société anonyme à participation financière publique par cession d'une partie de son capital.
DECRET n°2021-619 du 20 octobre 2021 portant autorisation de cession d'une parcelle de terrain située à Akouai Santai, commune de Bingerville appartenant à la Banque populaire de Côte d'Ivoire.
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(2 texte(s))
ARRETE n°20-02618/MCLU/DGUF/DDU/COD-AO/AAA accordant à M. ARATA Alain Xavier, BP 86 Songon, la conces- sion définitive du lot n°114 de l'îlot n° 16, d'une superficie de 633 m2, du lotissement « SONGON-TE AGBEDJE », commune de Songon, objet du titre foncier n° 202 905 de la circonscription foncière de Songon.
ARRETE n°16-8116/MCU/DGUF/DDU/COD-AS/MTN accordant à M. BAGAYAN Hamidou, 13 BP 1688 Abidjan 13, la concession définitive du lot n ° 2324 de l'îlot n°192, d'une superficie de 764m2, du lotissement << ELEPHANT COCO- TERAIE>>, commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 202 815 de la circonscription foncière de Port-Bouët.
Partie Non Officielle
(25 texte(s))
Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
ARRETE n°2043/MIS/DGAT/DAG/SDVA portant autorisation et fonc- tionnement de l'association étrangère dénommée « ONG NASSAI- MOUL KAIR (LES VENTS DU BONHEUR)
Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne recepissé de déclaration à l'association définie comme suit :
Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION au livre foncier de la circonscription d'Aboisso
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°59 du 11 juin 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale de Sassandra le 30 septembre 2021, sur la parcelle n°03 d'une superficie de 07ha 74a 25ca à Pauly Brousse.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°SIK 2016 000 009
Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°01/SP-DDK/CF du 30 avril 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale de Didoko le 13 août 2021, sur la parcelle n°001 d'une superficie de 12ha 15a 20ca à Groh 1.
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°SIK 166/DDA du 8 juillet 2013, validee par le comite de gestion foncière rurale de la sous-préfecture de Sikensi le 26 juin 2021. sur la parcelle n°8 d'une superficie de 12ha 91a 06ca à Abichou zone Gbangbodjo.
Le préfet de la région de la Marahoué, préfet du département de Bouaflé, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit, régie par la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations : ASSOCIATION DES JEUNES D'ATAOSSOU en abrégé « AJA »
Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de delaration a l'associstion definie comme suit .
Le préfet de la région du Tonkpi, préfet du département de Man, donne récépissé de déclaration à association définie comme suit, par la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°003 du 20 juillet 2020, validee par le comité de gestion foncière rurale de Zonneu le 22 avril 2021, sur la parcelle n°01 d'une superficie de 10ha 54a 19ca à Trogui.
DECLARATION DE CONSTITUTION DE PERSONNE MORALE Renseignements relatifs à la personne morale
Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
DECLARATION DE CONSTITUTION DE PERSONNE MORALE Renseignements relatifs à la personne morale
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIETE FONCIERE (Ordonnance n°2013-481 du 2 juillet 2013 article 9) CMPF N°202016766
Le préfet par intérim du département de M'Batto donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit, régie par la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations :
Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°03 du 7 décembre 2017 validée par le comité de gestion foncière rurale de Kregbé, le 20 decembre 2018, sur la parcelle n° 12 d'une superficie de 5ha 24a 21ca.
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIETE FONCIERE (Ordonnance n°2013-481 du 2 juillet 2013 article 9) CMPF N°2015163248
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°0297 du 25 octobre 2014, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Akoboissué le 15 mai 2015, sur la parcelle n°0001 d'une superficie de 12ha 63a 65ca à Siakakro.
JO Ordinaire
N° 2022-003 / 2022
Numéro
2022-003
Date
10 janv. 2022
Type
Ordinaire
Actes
3
Textes officiels indexés
34