2 actes(s)
8 texte(s)
13 janvier 2022
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(2 texte(s))
LOI n° 2021-893 du 21 décembre 2021 modifiant la loi n°2019- 574 du 26 juin 2019 portant Code pénal.
ORDONNANCE n°2021-901 du 22 décembre 2021 portant modification de l'article 103 de la loi n° 2013-702 du 10 octobre 2013 portant Code des Postes.
Partie Non Officielle
(6 texte(s))
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°42021Enq 22 du 18 mars 2021 validée par le comité de ges- tion foncière rurale de Bouaké, le 9 juillet 2021, sur la parcelle n°31 N'DENOU d'une superficie de 10 ha 55 a 37 ca a N'Denou.
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°708 du 11 novembre 2015 validée par le comité de gestion foncière rurale d'Azaguié, le 30 novembre 2016, sur la parcelle n°Azaguié Gare 04 d'une superficie de 14 ha 64 a 03 ca à Azaguié Gare.
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°00142 du 20 janvier 2012 validée par le comité de gestion foncière rurale d'Ettrokro, le 20 juillet 2012, sur la parcelle n°00070/ ETTROKRO d'une superficie de 140 ha 67 a 00 ca à Katimansou.
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°00141 du 20 janvier 2012 validée par le comité de gestion foncière rurale d'Ettrokro, le 20 juillet 2012, sur la parcelle n°00072/ ETTROKRO d'une superficie de 96 ha 46 a 28 ca à Katimansou.
ARRETE n°654/INT/DGC/DVCOM/SDER portant autorisation et fonctionne- ment de l'association cultuelle dénommée « MINISTERE EVANGELIQUE INTERNATIONAL PAROLE EN ACTION BETHEL (M.E.I.P.A.B)
ARRETE n°076 /MEMID/DGAT/DAG/SDVAC portant autorisation et fonctionnement de l'association cultuelle dénommée « GROUPES BIBLIQUES UNIVERSITAIRES DE CÔTE D'IVOIRE » (GBU-CI).
JO Ordinaire
N° 2022-004 / 2022
Numéro
2022-004
Date
13 janv. 2022
Type
Ordinaire
Actes
2
Textes officiels indexés
8