3 actes(s)
16 texte(s)
20 janvier 2022
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(6 texte(s))
DECRET n°2021-906 du 22 décembre 2021 accordant une grâce collective.
DECRET n°2021-854 du 13 décembre 2021 portant nomination d'un secrétaire général adjoint de la Présidence de la République.
Décret n°2021-656 portant naturalisation de M. AVAHOIN Blaise Boladji.
DECRET n°2021-504 du 8 septembre 2021 portant nomination de membre de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance.
LOI n°2021-895 du 21 décembre 2021 portant Plan national de Développement (PND) pour la période 2021-2025.
LOI n°2021-896 du 21 décembre 2021 portant ratification de l'ordonnance n° 2021-299 du 16 juin 2021 fixant les conditions d'importation du sucre destiné aux entreprises industrielles l'utilisant comme intrant.
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(2 texte(s))
ARRETE n°21-00280/MCLU/DGUFIDDU/COD-AE2/BFA3 accordant à M. N'ZORE Brou Jean Claver, 23 BP 633 Abidjan 23 la concession définitive du lot n°1189 de l'îlot n°144 d'une superficie de 500 m2 du lotissement « BREGBO RESIDENTIEL», commune de Bingerville, objet du titre foncier n ° 225 942 de la circonscription foncière d'Allobé.
ARRETE n°19-01204/MCLU/DGUF/DDU/COD-AN/NAI accordant M. OKORIE Emmanuel ONYEKWERE, 05 BP 3467 Abidjan 05, la concession définitive du lot n° 5090 de l'ilot n°475, d'une superficie de 571 m2, du lotissement « ABOBO BAOULE 4ème EXTENSION COMPLEMENTAIRE », commune d'Abobo, objet du titre foncier n°209 508 de la circonscription foncière de Cocody.
Partie Non Officielle
(8 texte(s))
Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
ARRETE n°1386/MIS/DGATIDAG/SDVA portant autorisation et fonctionnement de l'association étrangère dénommée «ASSOCIA- TION D'AIDE AU DEVELOPPEMENT SOCIO-ECONOMIQUE (Association ADSE).
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°14/2018/000 015 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°583 du 21 septembre 2018, validée par le comité de gestion foncière rurale de Gbolouville le 14 avril 2021, sur la parcelle n°09 d'une superficie de 20ha 37a 89ca à Boussoué.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°36 2021 000 015 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°000 106 du 2 juin 2012, validée par le comité de gestion fonciere rurale d'Ettrokro le 26 juillet 2013, sur la parcelle n°000002/COMOE N'GOUA d'une superficie de 20ha 39a 09ca à Comoé N'Goua.
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°04/2020/EO/000 006 du 7 mai 2020, validée par le comité de gestion foncière rurale de Bouake le 15 janvier 2021, sur la parcelle n°01/Kondounou d'une superficie de 103ha 51a 56ca à Kondou- nou.
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°0026/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément a la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°0536/MATED/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Administration du Territoire et de la Decentralisation, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux asso- ciations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°00071/MINAGRI/DRI/DD-DAO Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°00143 du 20 janvier 2012, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Ettrokro le 20 juillet 2012, sur la parcelle n°00071/ ETTROKRO d'une superficie de 180ha 55a 69ca à Ouakabessi.
JO Ordinaire
N° 2022-006 / 2022
Numéro
2022-006
Date
20 janv. 2022
Type
Ordinaire
Actes
3
Textes officiels indexés
16