3 actes(s)
67 texte(s)
18 janvier 2024
Aperçu — Page 1 sur 67+
JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
· JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
Page 1 / aperçu
Accédez au document complet en obtenant un code d'accès
Accéder au document complet — 100 FCFA
Paiement sécurisé · Accès immédiat · 7 jours
L'aperçu ci-dessus est fourni à titre informatif uniquement. La reproduction, la distribution
ou l'utilisation non autorisée du contenu des Journaux Officiels est interdite.
© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(7 texte(s))
DÉCRET n° 2023-430 du 24 mai 2023 portant nomination d'un magistrat en qualité de conseiller à la Cour de Cassation.
DÉCRET n° 2023-431 du 24 mai 2023 portant promotion de conseillers des Affaires étrangères dans l'emploi de ministre plénipotentiaire.
DÉCRET n° 2023-432 du 24 mai 2023 portant promotion dans l'emploi de ministre plénipotentiaire. Fait à Abidjan, le 24 mai 2023
DÉCRET n° 2023-409 du 12 mai 2023 portant nomination d'un préfet de police.
DÉCRET n° 2023-407 du 11 mai 2023 portant révocation d'un officier subalterne de la Gendarmerie nationale
DÉCRET n° 2023-408 du 11 mai 2023 portant nomination, à titre exceptionnel, de M. BODÉGLA Serge Aristide, dans l'emploi de technicien supérieur de la Communication, grade B3.
DÉCRET n° 2023-121 du 1er mars 2023 portant nomination et affectation de magistrats.
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(14 texte(s))
ARRÊTÉ n° 23-00026 /MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant approbation du plan de lotissement dénommé « SELE- MINE », commune de Dabou, département de Dabou, région des Grands Ponts
ARRÊTÉ n° 23-03484 /MCLU/DGUF/DDU/SAS/DB/BY accordant à M. ARATA Alain Xavier, B.P. 86 Songon, la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 6 616 mètres carrés, formant l'îlot 1 du lotis- sement dénommé « SONGON-TÉ-AGBÉDJÉ », commune de Songon, objet du titre foncier n° 209 873 de la circons- cription foncière de Songon
ARRÊTÉ n° 23-01956 /MCLU/DGUF/DDU/SAS/DB/KEV accordant à la SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE AURORE-MJ (SCI AURORE-MJ), 25 B.P. 688 Abidjan 25, la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 177 889 mètres carrés, sise à Yaou Wossokro, commune de Bonoua, objet du titre foncier n° 23 835 de la circonscription foncière de Bassam
ARRÊTÉ n° 23-01957 /MCLU/DGUF/DDU/SAS/DB/KEV accordant à la SOCIETE CIVILE IMMOBILIÈRE AURORE-MJ (SCI AURORE-MJ), 25 B.P. 688 Abidjan 25, la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 131 065 mètres carrés, sise à Yaou Wossokro, commune de Bonoua, objet du titre foncier n° 23 840 de la circonscription foncière de Bassam
ARRÊTÉ n° 23-01958 /MCLU/DGUF/DDU/SAS/DB/KEV accordant à la SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE AURORE-MJ (SCI AURORE-MJ), 25 B.P. 688 Abidjan 25, la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 171 747 mètres carrés, sise à Yaou Wossokro, commune de Bonoua, objet du titre foncier n° 23 841 de la circonscription foncière de Bassam.
ARRÊTÉ n° 23-01959 /MCLU/DGUF/DDU/SAS/DB/KEV accordant à la SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE AURORE-MJ (SCI AURORE-MJ), 25 B.P. 688 Abidjan 25, la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 191 121 mètres carrés, sise à Yaou Wossokro, commune de Bonoua, objet du titre foncier n° 23 839 de la circonscription foncière de Bassam
ARRÊTÉ n° 22-07978 /MCLU/DGUF/DDU/COD-AO/TCX accordant à M. OURAGA Jean, 31 B.P. 907 Abidjan 31, la concession définitive du lot n° 289 de l'îlot 25, d'une superficie de 1602 mètres carrés du lotissement « SON- GON SOUS-PRÉFECTURE », commune de Songon, objet du titre foncier n° 208 745 de la circonscription foncière de Songon.
ARRÊTÉ n° 22-05747 /MCLU/DGUF/DDU/COD-AN/KEK accordant à Mme ABOU Apadjo Hélène, B.P. 261 Adzopé, la concession définitive du lot n° 378 de l'îlot 38, d'une superficie de 500 mètres carrés, du lotissement « CITÉ SALOMON », sous-préfecture de Brofodoumé, objet du titre foncier n° 207 380 de la circonscription foncière d'Anyama.
ARRÊTÉ n° 22-05748 /MCLU/DGUF/DDU/COD-AN/KEK accordant à Mme ABOU Apadjo Helene, B.P. 261 Adzopé, la concession définitive du lot n° 379 de l'ilot 38, d'une superficie de 513 mètres carrés du lotissement « CITÉ SALOMON », sous-préfecture de Brofodoumé, objet du titre foncier n° 207 381 de la circonscription foncière d'Anyama.
ARRÊTÉ n° 21-04967 /MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/SROI accordant à Mme BASSA Aya Angéline, 04 B.P. 1 558 Abidjan 04, la concession définitive du lot n° 1014 de l'îlot 107 d'une superficie de 660 mètres carrés du lotissement « DELACELLE MAIRIE 30 ha », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 212 491 de la circonscription foncière d'Allobé. Abidjan, le 10 juin 2021.
ARRÊTÉ n° 20-14176 /MCLU/DGUF/DDU/SAS/KEV accor- dant à la SCI GRAN-MAXIME, 13 B.P. 657 Abidjan 13, la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 19 851 mètres carrés sise à Djibi Nord, com- mune d'Abobo, objet du titre foncier n° 212 778 de la circonscription foncière de Cocody. Abidjan, le 15 octobre 2020.
ARRÊTÉ n° 20-14193 /MCLU/DGUF/DDU/SAS/KEV accor- dant à la SCI GRAN-MAXIME, 13 B.P. 657 Abidjan 13, la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 12 095 mètres carrés sise à Djibi Nord, commune d'Abobo, objet du titre foncier n° 212 777 de la circonscription foncière de Cocody.
ARRÊTÉ n° 20-14206 /MCLU/DGUF/DDU/SAS/KEV
ARRÊTÉ n° 20-00059 /MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé « CITÉ DE LA PAIX 3 », commune de Bonoua, région du Sud-Comoé.
Partie Non Officielle
(46 texte(s))
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 3000/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 813/RG/PG/SG/D1/B2
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 1074/R.A-T/P.AGBO /SG2/PA
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 585/R-HS/PD/SG1/D4
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 107 2022 000 019
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 1086/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 0996/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 0975/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 0993 /MIS /DGAT /DAG /SDVA
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 0885/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 0869/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 021 /RM /D.Bflé /P.Bflé /SG1 /DAG1
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 244/R.A-T/P.AGBO /CAB/PA
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 0772/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 0284/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 0267 /MIS/DGAT/DAG/SDVA
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 0341/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 0260/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 0358/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 0936/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 0388/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 0159 /MIS/DGAT/DAG/SDVA
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 0145/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 0087 /MIS /DGAT /DAG /SDVA
ARRÊTÉ n° 076/P.DAB/SG/DAGI portant nomination de M. DJEDJEMEL Atchori Alexis, dans les fonctions de chef du village de Vieil Ousrou, sous-préfecture de Lopou.
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 3058/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 995 /R.HS /PD /SG /D4
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 2054 /MIS/DGAT/DAG/SDVA
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 1686/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N° 1620/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 1618/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 1378/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 1218/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 1056/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 0921/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 172/R.A-T/P.AGBO/CAB/PA
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 036/P.ABO /SG1 /DAG
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 005 /P.RIF /P.DKRO/SG1/DAGD
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 073 /P-BKE/CAB
RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER D'ASSOCIATION N° 908 /RA-T/P.AGBO/SG/PA
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 589/R.A-T/P.AGBO /SG/PA
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 26/P.OUMÉ /D1
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 0922/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 0080/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 0235/INT /DGAT /DAG /SDVA
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 018 /INT /DGAT /DAG /SDVA
JO Ordinaire
N° 2024-006 / 2024
Numéro
2024-006
Date
18 janv. 2024
Type
Ordinaire
Actes
3
Textes officiels indexés
67