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04 avril 2024
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(8 texte(s))
Décret n°2023-1008 portant approbation de la Convention de concession pour la conception, le financement, l'aménagement, la construction, la gestion, l'exploitation et l'entretien d'une zone économique industrielle à Abidjan, Akoupé-Zeudji PK24.
Décret n°2023-724 portant attribution d'un permis de recherche, valable pour le lithium, à la société « MILLENIUM RESOURCES CI SARL » dans les départements d'Agboville et de Tiassalé
Décret n°2023-695 portant nomination d'inspec- teurs d'État à l'Inspection générale d'État. Décret n°2023-712 portant nomination de M.LOROUGNON Arthur Philippe Kipré, magistrat en qualité d'avocat général au Parquet général près la Cour de Cassation et le Conseil d'État.
Décret n°2023-689 portant nomination de M. KONÉ Braman Oumar, magistrat en qualité de procureur de la République près le tribunal de première Instance d'Abidjan.
Décret n°2023-691 portant composition, organisa- tion et fonctionnement de l'unité spécialisée de police et de gendarmerie du Pôle pénal économique et financier.
Décret n°2023-713 portant élévation de M. YAO Yao Raymond, au rang de magistrat hors hiérar- chie et nomination en qualité de conseiller à la Cour de Cassation.
Décret n°2023-714 portant listes d'aptitude et tableau d'avancement des magistrats au titre de l'année 2021.
Décret n°2023-715 portant inscription de Mme DIPLO Gnibet Judith Charlotte, magistrat, sur les listes d'aptitude et tableau d'avancement.
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(4 texte(s))
Arrêté n°20-13600/MCLU/DGUF/DDU/COD- AO/Tcx accordant à Mme DOSSO Bosso, 23 BP 3273 Abidjan 23, la concession définitive du lot n° 227 de l'îlot n° 25, d'une superficie de 402 m2, du lotissement « CITÉ SAGOU», commune de Sogon, objet du titre foncier n°205 070 de la circonscription foncière de Songon.
Arrêté n°20-11828/MCLU/DGUF/DDU/COD- AE2/BFA2 accordant à Mme BOIZO Ange Danielle, 17 BP 931 Abidjan 17, la concession définitive du lot n°134 de l'îlot n°17 d'une superficie de 739 m2, du lotissement « DE LA CELLE », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 223 733 de la circonscription foncière d'Allobé.
Arrêté n°20-10470/MCLU/DGUF/DDU/COD- AE3//YAP/BD accordant à M. ADJA Amani Steve Hervé, BP. V 151 Abidjan, la concession définitive du lot n° 41 de l'îlot n° 3 d'une superficie de 500 m2 du lotissement «AKOUAI SANTAI COCODY PALMERAIE EXTENSION», commune de Cocody, objet du titre foncier n° 207 785 de la circonserip- tion foncière de Riviera.
Arrêté n°20-08946/MCLU/DGUF/DDU/COD- AE3/YAP/CAD2 accordant à M. DIABY Mamadou, 09 BP 739 Abidjan 09, la concession définitive du lot n° 215 de l'îlot n° 29 d'une superficie de 500 m2 du lotissement «AKOUAI SANTAI COCODY PALMERAIE-EXTENSION», commune de Cocody, objet du titre foncier n° 208 398 de la circonscrip- tion foncière de Riviera.
Partie Non Officielle
(27 texte(s))
ARRÊTÉ n°0242/MIS/DGATIDAG/SDVA portant autorisation et fonctionnement de l'association étrangère dénommée «RESEAU DES CHERCHEURS AGBAJOWO (AGBAJOWO) ». LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA SÉCURITÉ, Vu la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations ;
ARRÊTÉ n°0066/MIS/DGAT/DAG/SDVA portant autorisation et fonction- nement de l'association étrangère dénommée « FOUNDATION FOR YOUTH DEVELOPMENT AND LEADERSHIP (FYDL) ».
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°001/P.RIF/P.DKRO/SG1/DAGD Le préfet de la région de l'Iffou, préfet du département de Daoukro, en conformité avec la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, et la circulaire n° 150 /INT/AAT/AG en date du 1er juillet 1999 du ministre de l'Intérieur, relative à la déclaration des associations de type villageois ou cantonal, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°18 2023 000 060 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°000687 du 25 novembre 2022, validée par le comité de ges- tion foncière rurale d'Assinie-Mafia le 8 novembre 2023, sur la par- celle n°0001 d'une superficie de 14ha 47a 16ca à Angboudjou.
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°001/P-ABO-SG 1/DAG Le préfet du département d'Aboisso, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations et aux instructions conte- nues dans la circulaire n°150/INT/AT/AG, en date du 1er juillet 1999 de Monsieur le Ministre d'État, Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation, relative à la déclaration des associations de type villageois ou cantonal, donne récépissé de déclaration pour l'association définie comme suit :
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°07 2023 000 040 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°204 du 17 juin 2020, validée par le comité de gestion fon- cière rurale de Yamoussoukro le 28 février 2023, sur la parcelle n°102 d'une superficie de 02ha 00a 00ca à Zambakro.
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°49/R.A-T/PAGBO/CAB/PA Le préfet de la région de l'Agnéby-Tiassa, préfet du département d'Agboville, chevalier de l'Ordre national, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 , donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°008/RN/P.SBRE/SG/D1 Le préfet de la région de la Nawa, préfet du département de Soubré,au terme de l'enquête de moralité effectuée par le commissaire de police de Soubré sous le numéro 816/PU-SBRE du 6 novembre 2023, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°AT 2019-000-04 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 013 du 13 août 2019, validée par le comité de gestion foncière rurale de Lolobo le 4 octobre 2019, sur la parcelle n° 01 d'une superficie de 1200ha 30a 43ca.
ARRÊTÉ n°1378/MIS/DGATIDAG/SDVA portant autorisation et fonctionne- ment de l'association sportive étrangère dénommée « FIBAAFRICA ».
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°09 2021 000 965 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°1081 du 4 novembre 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Agboville le 23 février 2023, sur la parcelle n°64 d'une superficie de 08ha 28a 59ca à Grand-Yapo.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°52 2019 000 006 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°5220193 du 16 août 2019, validée par le comité de gestion foncière rurale de Guiglo le 7 juin 2023, sur la parcelle n°09 d'une superficie de 9ha 00a 96ca à Petit-Guiglo.
CERTIFICAT DE DÉCLARATION DE PERTE OP N°325/PU-DAB 21-07-2023 Nous soussigné, BINATÉ Ladji commissaire de police de la ville de Dabou certifions que M. KONATÉ Abdoulaye s'est présenté, ce jour à notre bureau et nous a déclaré avoir perdu son reçu d'ACD du lot n°2696 îlot 168 bis du quartier WROD qui lui avait été délivré à Dabou en 2017 sous le numéro ignoré. En foi de quoi nous lui avons délivré le présent certificat pour servir et valoir ce que de droit.
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°1036/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
GROSSE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI 23 MARS 2023 CHAMBRE PRÉSIDENTIELLE A Le tribunal de première Instance d'Abidjan, statuant en matière civile en son audience publique ordinaire du jeudi vingt-trois mars deux mille vingt trois, tenue au Palais de justice de ladite ville, à laquelle siégeaient
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION n°591/MIS/DGAT/DGA/SDVA Le directeur général de l'Administration du Territoire soussigné, atteste qu'il a été déposé dans ses services, le dossier d'une association cultuelle en voie de déclaration dénommée «FONDATION ANNE DAVID» dont le siège social est fixé à Guiglo, lot n°59, îlot n°08, B.P 775 Guiglo, tél : 07 49 57 16 31 / 07 67 77 01 14 / 07 67 77 01 13.Ce dossier qui a été enregistré sous le n°1423/DGAT du 20 avril 2023
RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°001/P.BNO-DIV I Le préfet du département de Bonon, soussigné, en application de la circulaire n°150/INT/AAT/AG du 1er juillet 1999, donne récépissé de déclaration à l'association des retraités définie comme suit, régie par la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960
ARRÊTÉ n°0590/MIS/DGAT/DAG/SDVA portant autorisation et fonctionne- ment de l'association étrangère dénommée «ONG SANTÉ SOLIDARITÉ AFRICAINE PLUS».
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°0064/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°49/R.A-T/PAGBO/CAB/PA Le préfet de la région de l'Agnéby-Tiassa, préfet du département d'Agboville, chevalier de l'Ordre national, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 , donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°52 2019 000 004 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°52/2019/43 du 5 novembre 2019, validée par le comité de gestion foncière rurale de Guiglo le 1er septembre 2022, sur la parcelle n°11 d'une superficie de 02ha 76a 77ca à Petit-Guiglo.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°11 2021 000 064 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°00002 du 3 mai 2021, validée par le comité de gestion fon- cière rurale d'Aboisso-Comoé le 27 avril 2022, atteste de la détention des droits coutumiers sur la parcelle n°00002 d'une superficie de 13ha 22a 78ca située à Kouadio-Kouassikro par le dénommé
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°57 2021 001662 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°33900 du 10 juillet 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Aboisso le 21 février 2022, atteste de la détention des droits coutumiers sur la parcelle n°33900 d'une superficie de 32ha 44a 27ca située à Assouba par le dénommé :
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°011/P-GLO-SG1/D1 Le préfet de la région du Cavally, préfet du département de Guiglo, donne récépissé de déclaration à l'ONG définie comme suit, régie par la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°09 2017 000 075 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°220/CETIF du 5 juillet 2017, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Agboville le 30 août 2018, sur la parcelle n°08 d'une superficie de 21ha 93a 11ca à Yapo-Kpa.
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°0188/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°289/INT/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur, conformément à fa loi n°60-315 du 21 septembre 1960, donne récépissé de déclaration pour l'association définie comme suit :
JO Ordinaire
N° 2024-028 / 2024
Numéro
2024-028
Date
04 avr. 2024
Type
Ordinaire
Actes
3
Textes officiels indexés
39