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38 texte(s)
08 avril 2024
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(15 texte(s))
Décret n° 2024-91 portant promotion de M. AZAGOH- KOUADIO Richard, au grade A6 dans l'emploi de maître de Conférences.
Décret n° 2023-804 portant naturalisation de Mlle SEGLA Assiba Rose.
Décret n° 2023-806 portant naturalisation M. APAJEE Oudorao.
Décret n° 2023-807 portant naturalisation M. ANAKPAN Messan Kossi et son épse HADZIE Abla Mawuli.
Décret n° 2023-808 portant naturalisation de M. GALIOTTO Thierry Claude Hubert.
Décret n° 2023-606 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale pour la mise en œuvre du Droit international humanitaire.
Décret n° 2023-610 portant attribution d'un permis de recherche, valable pour l'or, à la société « LACGOLD RESOURCES SARLU » dans les départements de Taabo, de Djékanou et de Toumodi.
écret n° 2023-611 modifiant le décret n° 2017-411 du 21 juin 2017 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission de la Concurrence et de la Lutte contre la Vie chère.
Décret n° 2023-612 fixant les conditions et les modalités d'agrément des établissements de nettoyage, de désinfection, de désinsectisation et de dératisation des locaux accueillant des animaux et des lieux de stockage des denrées animales et d'origine animale
Décret n° 2023-597 portant réintégration de Mme KOFFI Adjoua Marguerite épse GOUN magistrat en détachement
Décret n° 2023-571 relatif au volontariat.
Décret n° 2023-572 portant nomination de M. SOMET Santiéro Jean-Marie, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d'Ivoire près la République du Mozambique avec résidence à Luanda.
Décret n° 2023-578 portant intérim de M. Adama KAMARA, ministre de l'Emploi et de la Protection sociale.
Décret n° 2023-596 portant mise en disponibilité de M. GNOKA Jean-Jacques, officier subalterne de la Marine nationale.
Décret n° 2023-73 portant naturalisation de M. SOUBEROU Chérif Kolawolé.
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(10 texte(s))
Arrêté n° 19-04550/MCLU/DGUF/DDU/COD-AN/KJM accordant à M. N'DOUFFOU Konan Arsène, 06 B.P. 304 Abidjan 06, la concession définitive des lots n°s 608 et 609 de l'îlot n° 60, d'une superficie de 1000m2, du lotissement « ALLOKOI », commune d'Anyama, objet du titre foncier n° 203 908 de la circonscription foncière d'Anyama.
Arrêté n° 19-03598/MCLU/DGUF/DDU/COD- AE2/GMAI accordant à Mme DJELLÉ Irigalé Denise épse GNAHORÉ, B.P. 547 Bingerville, la concession définitive du lot n° 648 de l'îlot 73, d'une superficie de 522 m2, du lotissement « AYOPOUMIN (EX- MITTÉRAND)», commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 210 661 de la circonscription foncière d'Allobé.
Arrêté n° 19-02026/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/GMA1 accordant à Mme DJELLÉ Irigalé Denise épse GNAHORÉ, B.P. 547 Bingerville, la concession définitive du lot n° 647 de l'îlot 73, d'une superficie de 566 m2, du lotissement « AYOPOUMIN (EX- MITTÉRAND) », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 210 662 de la circonscription foncière d'Allobé.
Arrêté n° 19-00945/MCLU/DGUF/DDU/SAS/KEV accordant à la SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE, CARNIC M'BRATHÉ (SCI CARNIC M'BRATHÉ), 08 B.P. 1746 Abidjan 08, la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 80 001m2, sise à Songon M'Brathé, commune de Songon, objet du titre foncier n° 53 704 de la circonscription foncière de Bingerville.
Arrêté n° 18-03718/MCLU/DGUF/DDU/COD- AS/KNE/ accordant à Mme KOUAKOU Konan M'Bra Rosine, 06 B.P. 304 Abidjan 06, la concession définitive du lot n° 637 de l'îlot n° 56, d'une superficie de 500 m2, du lotissement « ABÉKAN Bernard », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 205 998 de la circonscription foncière de Port-Bouët.
Arrêté n° 18-01540/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AE2/ CFA, accordant à M. BOUAFFOU Yao Honoré, 06 B.P. 304 Abidjan 06, la concession définitive des lots n°% 2166 et 2167 de l'îlot n° 261, d'une super- ficie de 1199 m2, du lotissement « AKANDJÉ 2 », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 210 105 de la circonscription foncière d'Allobé
Arrêté n° 17-0463/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AO/NAI accordant à M. DOSSO Sannsy Namakro, 03 B.P. 1778 Abidjan 03, la concession définitive du lot n° 597 de l'îlot n° 67, d'une superficie de 600 m2, du lotissement « AUDOIN BEUGRETTO Quartier BRAKRÉ », commune de Songon, objet du titre foncier n° 201 000 de la circonscription foncière de Songon.
Arrêté n° 17-0486/MCU/DGUF/DDU/ARC 1 accordant à la SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE (SCI) DYVAS, la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 10.000 m2 sise à Yamoussoukro, INPHB-EST GNABO, commune de Yamoussou- kro, objet du titre foncier n° 5 805 de la circonscription foncière des Lacs.
Arrêté n° 17-0487/MCU/DGUF/DDU/ARCI accordant à la SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE (SCI) DYVAS, la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 10.000 m2 sise à Yamoussoukro, INPHB-EST GNABO, commune de Yamoussoukro, objet du titre foncier n° 5 804 de la circonscription foncière des Lacs.
Arrêté n° 16-9822/MCU/DGUF/DDU/COD-AE2/TBT accordant à Mme DJELLÉ Irigalé Denise épse GNAORÉ, B.P. 547 Bingerville, la concession définitive du lot n° 646 de l'îlot n° 73, d'une superficie de 577 m2, du lotissement d'« AYOPOUMIN EX-MITTERAND », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 210 199 de la circonscription fonciere d'Allobe.&
Partie Non Officielle
(13 texte(s))
CERTIFICAT DE DECLARATION DE PERTE OP N° 325/PU-DAB 21-07-2023 Nous soussigné, BINATÉ Ladji, commissaire de police de la ville de Dabou, certifions que M. KONATÉ Abdoulaye, s'est présenté, ce jour, à notre bureâu et nous a déclaré avoir perdu son reçu d'ACD du lot n° 2696 îlot 168 bis du quartier WROD qui lui avait été délivré à Dabou en 2017 sous le numéro ignoré. En foi de quoi, nous lui avons délivré le présent certificat pour servir et valoir ce que de droit. Dabou, le 21 juillet 2023.
RÉCEPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER D'ASSOCIATION N° 0988/PA/SG/D1 Le préfet du département d'Abidjan, conformément à l'article 8 alinéa 3 de la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, atteste qu'il a été déposé dans ses services aux fins d'en recevoir un récépissé de dépôt, un dossier constitutif d'association dénommée
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 19 2011 000 004 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous, au vu des résultats de l'enquête officielle n° 17 du 24 novembre 2011, validée par le comité de gestion foncière rurale de Ebounou, le 10 novembre 2022, sur la parcelle n° 3, d'une superficie de 547 ha 06 a 45 ca.
AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION N° 519 du 4 janvier 2022 M. Daniel Cheick BAMBA, directeur général de l'Agence foncière rurale (AFOR) à Abidjan, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l'État de Côte d'Ivoire, en application du décret n° 2016-590 du 3 août 2016 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'AFOR, déclare
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 22 2016 000 022 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous, au vu des résultats de l'enquête officielle n° 057 du 9 mai 2016, validée par le comité de gestion foncière rurale de Bazré,le 21 octobre 2021, sur la parcelle n° 30 d'une superficie de 100 ha 53 a 78 ca.
AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION Au livre foncier de la circonscription d'Alépé Suivant réquisition n° 906 déposée le 15 octobre 2021, suite à la demande n° 1596/AFOR/DG/DOT/NKB du 11 août 2021, M. Daniel Cheick BAMBA, directeur de l'AFOR à Abidjan, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l'Etat de Côte d'Ivoire
ICAC SARL Société à responsabilité limitée au capital de 1.000.000 de FCFA Siège social : Abidjan Cocody Cocody-Sogefia près de la pharmacie Mermoz juste derrière la RTI NCC : 1923560V et NRC : CI-ABJ-2019-B-879 (ci-après la « Société »)
ÉTUDE DE Me LINDA DIPLO NOTAIRE À ABIDJAN Quartier Vieux-Cocody, Route du Lycée technique, 3e villa (jaune) après Nestlé dans le sens Nestlé/pharmacie du Lycée 04 B.P. 1351 Abidjan 04 Tél. : 27 22 40 96 60/61 AVIS DE CRÉATION D'UN MUSÉE PRIVÉ Il résulte des statuts reçus par acte de Me Linda DIPLO, notaire à Abidjan, en date du 27 octobre 2021, la création d'un musée privé présentant les caractéristiques suivantes
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° GBM 2021 000 004 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 16 du 4 juin 2021, validée par le comité de gestion fonciere rurale de Grand-Bassam, le 5 juin 2021, sur la parcelle n° 01 d'une superficie de 22 ha 64 a 51 ca, à Modeste-Mafiblé 2.
AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION N° 468 du 21 avril 2021 M. Daniel Cheick BAMBA, directeur général de l'Agence foncière rurale (AFOR) à Abidjan, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l'État de Côte d'Ivoire, en application du décret n° 2016-590
AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION Au livre foncier de la circonscription des Lacs Suivant réquisition n° 468 déposée le 21 avril 2021,
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 0162/MATED/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
ARRÊTÉ n° 20-180185/ MIS/MCLAU/DR-Y/SU/BF/tsm accordant à M. GNAHORÉ Siaba Georges, la concession définitive du lot n° 918 de l'îlot n° 56, du lotissement de KAMI EST, commune de Yamoussoukro, objet du titre foncier n° 3904 des Lacs de la circonscription foncière de Yamoussoukro.
JO Ordinaire
N° 2024-029 / 2024
Numéro
2024-029
Date
08 avr. 2024
Type
Ordinaire
Actes
3
Textes officiels indexés
38