3 actes(s)
49 texte(s)
22 janvier 2024
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(4 texte(s))
DÉCRET n° 2023-379 du 3 mai 2023 portant attribution d'un permis de recherche, valable pour l'or, à la société «KENORLAND MINERALS AFRICA-CI SARL» dans les départements de Béoumi, de Bouaflé, de Tiébissou, de Sakassou et de Zuénoula.
DÉCRET n° 2023-380 du 3 mai 2023 portant attribution d'un permis de recherche, valable pour l'or, à la société « KENORLAND MINERALS AFRICA-CI SARL » dans les départements de Boun- diali et de Kouto
DÉCRET n° 2022-861 du 9 novembre 2022 portant nomination des fonctionnaires et agents de l'État dans le grade de commandeur de l'Ordre du Mérite de la Fonction publique, au titre des années
LOI n° 2023-901 du 23 novembre 2023 portant promotion des startups numériques.
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(1 texte(s))
ARRÊTÉ n°23-00084/MCLUIDGLVC/CAPPI/ogla portant agrément de la société dénommée « GLORY IMPACT GROUP », adresse postale 09 BP 4080 Abidjan 09, RCCM n°CI-ABJ-03-2022-M- 26787, à l'exercice de la profession de promoteur immobilier
Partie Non Officielle
(44 texte(s))
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°07 2022 000 132
DECLARATION DE CONSTITUTION DE PERSONNE MORALE N° R.C.C.M. du siège ou de l'ancien siège : CI-ABJ-03-2024-B13-00319
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°08 2023 000 0011
ARRÊTÉ n°0003/MISIDGATIDAG/SDVA portant autorisation et fonctionnement de l'association étrangère dénommée « INSTITUT AFRICAIN DE GOUVERNANCE (IAG) »
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°08 2023 000 009
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°65 2023 000 003
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°65 2023 000 004
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°33 2021 000460
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°44 2020 000 004
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°22/R-BAG/P-BLI/SG
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°29 2023 000 002
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°29 2023 000 001
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°84 2023-000-001
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°84 2023-000-004
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°84 2023-000-005
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°84 2023-000-002
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°84 2023-000-003
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°1031/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°1050/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°0914/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RÉCÉPISSE DE DÉCLARATION n°1009/MISIDGATIDAG/SDVA portant modification de la dénomination, de l'organe dirigeant, des statuts et du règlement intérieur de l'association dénommée « ASSOCIATION DES MUSULMANS SUNNITES EN CÔTE D'IVOIRE (AMSCI) »
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°0871/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°0868/MIS/DGAT/DAG/SDVA
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°77 2021 000 001
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°0318/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°0378/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°0139/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°0224/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°0033/MIS/DGAT/DAG/SDVA
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°520 2000 0004
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°36 2022 000 037
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°36 2022 000 036
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°4 2021 000 044
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°36 2022 000 035
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°2188/MIS/DGAT/DAG/SDVA
N°2035/MIS/DGAT/DAG/SDVA
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°64 2020 000 014
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°64 2021 000 025
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°64 2021 000 026
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°54/PY-ATT/CAB
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°1323/MIS/DGAT/DAG/SDVA
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°104 2015 000 001
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°104 2015 000 002
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°14 2018 000 004