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DECRET n°2022-526 du 11 juillet 2022 portant promotion de M. DIOMANDE Mohamed, au grade A6 dans l'emploi de maître de Conférences. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur rapport du ministre de la Fonction publique, Vu la Constitution ;
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JO Ordinaire N° 2023-074
du 14 sept. 2023
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Décret n° 2022-534 portant naturalisation de M. ASSAF Farid Daniel.
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JO Ordinaire N° 2023-007
du 23 janv. 2023
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DECRET n° 2022-527 du 11 juillet 2022 portant maintien en activité de M. KOHE Monhyanhon Jacques, secrétaire admi- nistratif.
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JO Ordinaire N° 2023-078
du 28 sept. 2023
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DECRET n°2022-515 du 8 juillet 2022 portant mise en position de détachement d'un magistrat. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur rapport du garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Vu la Constitution ;
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JO Ordinaire N° 2023-074
du 14 sept. 2023
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DECRET n°493 du 6 juillet 2022 portant nomination de directeurs centraux au ministère de la Solidarité et de la Lutte contre la Pauvreté.
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JO Ordinaire N° 2023-074
du 14 sept. 2023
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DECRET n°2022-494 du 6 juillet 2022 portant nomination du direc- teur des Etudes, des Stratégies, de la Planification et des Statis- tiques du ministère de la Solidarité et de la Lutte contre la Pauvreté. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.
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JO Ordinaire N° 2023-074
du 14 sept. 2023
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DECRET n°2022-496 du 6 juillet 2022 portant nomination du direc- teur des Systèmes d'Information du ministère de l'Emploi et de la Protection sociale.
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du 14 sept. 2023
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Décret n° 2022-447 portant approbation de la modification de l'article 4 des statuts de la société d'Etat dénommée Port Autonome d'Abidjan, en abrégé PAA.
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JO Ordinaire N° 2023-003
du 09 janv. 2023
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Décret n°2022-439 portant ratification de l'Accord de prêt n° 2021008/PR CI 2022 01 00, d'un montant total de 15 315 000 000 de francs CFA, conclu le 21 janvier 2022, entre la République de Côte d'Ivoire et la Banque ouest-africaine de Développement, pour le financement partiel du Projet de Développement intégré du Wassoulou (PDIW-CI) Phase 1.
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JO Ordinaire N° 2023-013
du 13 févr. 2023
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Décret n°2022-440 portant ratification du Mémorandum d'Entente entre le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud sur les consultations politiques.
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JO Ordinaire N° 2023-013
du 13 févr. 2023
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Décret n°2022-441 portant ratification de l'Accord entre le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud sur la coopération économique et technique dans les domaines des mines, de la géologie et des hydrocarbures, signé le 2 décembre 2021 à Abidjan.
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JO Ordinaire N° 2023-013
du 13 févr. 2023
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Décret n°2022-442 portant ratification de l'Accord entre le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud sur la coopération en matière de défense, signé le 2 décembre 2021 à Abidjan.
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JO Ordinaire N° 2023-013
du 13 févr. 2023
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Décret n°2022-443 portant ratification de l'Accord entre le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire et le Gouvernement de la Republique d'Afrique du Sud relatif à la coopération bilatérale dans le domaine de l'autonomisation des femmes et de l'égalité des genres, signé le 2 décembre 2021 à Abidjan.
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JO Ordinaire N° 2023-013
du 13 févr. 2023
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Décret n°2022-444 portant ratification du Mémorandum d'Entente entre le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud sur la coopération dans le domaine de l'emploi.
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JO Ordinaire N° 2023-013
du 13 févr. 2023
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Décret n°2022-445 portant ratification du Mémoran- dum d'Entente entre le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à la coopération dans le domaine des Télécommunications/Technologies de l'Information et des Communications (TIC).
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JO Ordinaire N° 2023-013
du 13 févr. 2023
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