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DECRET n° 2021-981 du 29 décembre 2021 fixant le nombre des membres du Conseil économique, social, environnemental et culturel.
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JO Ordinaire N° 2022-008
du 27 janv. 2022
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DECRET n° 2021-982 du 29 décembre 2021 portant nomination des membres du Conseil économique, social, environnemental et culturel.
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JO Ordinaire N° 2022-008
du 27 janv. 2022
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DECRET n° 2021-983 du 29 décembre 2021 portant nomination du Président du Conseil économique, social, environnemental et culturel.
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JO Ordinaire N° 2022-008
du 27 janv. 2022
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DECRET n°2021-910 du 22 décembre 2021 portant plafonne- ment du prix du kilogramme de « POISSON FAUX THON » ou « POISSON GARBA ».
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JO Ordinaire N° 2022-005
du 17 janv. 2022
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DECRET n°2021-930 du 22 décembre 2021 portant prorogation de la période transitoire de validité des cartes nationales d'identité.
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JO Ordinaire N° 2022-005
du 17 janv. 2022
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DECRET n°2021-906 du 22 décembre 2021 accordant une grâce collective.
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JO Special N° 2022-005
du 20 avr. 2022
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Décret n° 2021-907 déterminant les attributs, équipements et modalités de promotion aux grades du personnel des Affaires maritimes et portuaires.
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JO Ordinaire N° 2023-003
du 09 janv. 2023
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DECRET n° 2021-909 du 22 décembre 2021 fixant les modalités d'exécution des crédits budgétaires dans le cadre des procé- dures prévues par le Code des Marchés publics. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur rapport du ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat,
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JO Ordinaire N° 2022-043
du 30 mai 2022
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DECRET n° 2021-934 du 22 décembre 2021 portant promotion au grade de général de division de cinq généraux de brigade des Forces armées de Côte d'Ivoire.
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JO Ordinaire N° 2023-077
du 25 sept. 2023
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DECRET n° 2021-936 du 22 décembre 2021 portant promotion au grade de colonel-major ou de capitaine de vaisseau-major, d'officiers supérieurs des Forces armées de Côte d'Ivoire.
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JO Ordinaire N° 2023-077
du 25 sept. 2023
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DECRET n° 2021-937 du 22 décembre 2021 portant maintien en activité d'un officier général des Forces armées de Côte d'Ivoire.
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JO Ordinaire N° 2023-077
du 25 sept. 2023
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DECRET n° 2021-938 du 22 décembre 2021 portant maintien en activité d'un officier général des Forces armées de Côte d'Ivoire.
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JO Ordinaire N° 2023-077
du 25 sept. 2023
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DECRET n° 2021-939 du 22 décembre 2021 portant maintien en activité d'un officier général des Forces armées de Côte d'Ivoire.
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JO Ordinaire N° 2023-077
du 25 sept. 2023
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DECRET n° 2021-940 du 22 décembre 2021 portant maintien en activité d'un officier général des Forces armées de Côte d'Ivoire.
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JO Ordinaire N° 2023-077
du 25 sept. 2023
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