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27 janvier 2022
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
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Actes Présidentiels - Partie Officielle
(7 texte(s))
DECRET n° 2021-980 du 29 décembre 2021 mettant fin aux fonctions des membres du Conseil économique, social, envi- ronnemental et culturel.
DECRET n° 2021-981 du 29 décembre 2021 fixant le nombre des membres du Conseil économique, social, environnemental et culturel.
DECRET n° 2021-982 du 29 décembre 2021 portant nomination des membres du Conseil économique, social, environnemental et culturel.
DECRET n° 2021-983 du 29 décembre 2021 portant nomination du Président du Conseil économique, social, environnemental et culturel.
DECRET n° 2021-903 du 22 décembre 2021 portant ratification de l'Accord de prêt n°2000200005052 d'un montant total de quarante-huit millions quatre cent mille (48 400 000) Euros, soit trente et un milliards sept cent quarante-huit millions trois cent dix-huit mille huit cents (31 748 318 800) francs CFA, conclu le 25 novembre 2021 entre la Banque africaine de Développement (BAD) et la République de Côte d'Ivoire.
DECRET n° 2021-904 du 22 décembre 2021 portant ratification de l'Accord de prêt n°2100150042701, d'un montant total de trois millions (3 000 000) UC, soit deux milliards quatre cent vingt-cinq-millions neuf cent trente- deux mille (2 425 932 000) francs CFA, conclu le 25 novembre 2021, entre le Fonds afri- cain de Développement (FAD) et la République de Côte d'Ivoire.
DECRET n° 2021-929 du 22 décembre 2021 portant nomination des membres du Conseil de Régulation de l'Autorité nationale de Régulation des Marchés publics.
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(2 texte(s))
ARRETE n°16-6199/MCU/DGUF/DDU/COD-AE2/TBT accor- dant à Mme MAREGA Assétou, 25 BP 187 Abidjan 25, la concession definitive du lot n°1662 de l'ilot n°181, d'une superficie de 700 m2, du lotissement de BINGERVILLE NORD- EST, commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 208 513 de la circonscription foncière
ARRETE n° 20-10850/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/GMAI accordant à M. NOUFE Sié, 06 B.P. 2889 Abidjan 06, la concession définitive du lot n°1339 bis de l'îlot n°156 bis d'une superficie de 501 m2 du lotissement « AKANDJE 2 », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 223 380 de la circonscription foncière d'Allobé.
Partie Non Officielle
(10 texte(s))
ARRETE n°0118 /MIS/DGAT/DAG/SDVA portant autorisation et fonc- tionnement de l'association étrangère dénommée « LEGACY INTER- NATIONAL CLUB (ASSOCIATION INTERNATIONALE HERITAGE) ».
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°46 du 4 mai 2021 validée par le comité de gestion foncière rurale de Toumodi, le 20 septembre 2021, sur la parcelle n°13 d'une superficie de 06 ha 81 a 08 ca à Blé.
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°36/2010/Enq/000042 du 27 juillet 2010 validée par le comité de gestion foncière rurale de Daoukro, le 30 juin 2021, sur la parcelle n°19 d'une superficie de 17 ha 12 a 84 ca a Lékikouadiokro.
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0545/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
RECEPISSE DE DECLARATION n°0529/MIS/DGAT/DAG/SDVA portant modification de l'organe dirigeant, des statuts et réglement interieur de la fondation dénommée « FONDATION CŒURS D'AMOUR ».
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête off'icielle n°289/CETIF du 10 janvier 2018 validée par le comité de ges- tion fonciere rurale de Loviguie, le 2 mars 2021, sur la parcelle n°53 d'une superficie de 79 ha 85 a 60 ca à Anno.
Le ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation, conformement à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°20/2019-ENQ/000022 du 16 août 2019 validée par le comité de gestion foncière rurale de Bouaflé le 23 septembre 2021, sur la parcelle n°02 d'une superficie de 08 ha 05 a 07 ca à Dégbézéré.
RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER D'ASSOCIATION N° 154/ P./BKE/SG
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°04/2019/E0/000022 du 2 avril 2019 validée par le comité de gestion foncière rurale de Bouaké, le 27 décembre 2019, sur la parcelle n°01/BOBLENOU d'une superficie de 02 ha 00 a 47 ca à Boblénou.
JO Ordinaire
N° 2022-008 / 2022
Numéro
2022-008
Date
27 janv. 2022
Type
Ordinaire
Actes
4
Textes officiels indexés
19