République de Côte d'Ivoire  —  Secrétariat Général du Gouvernement

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Texte officiel Décret
DECRET n° 2014-866 du 23 décembre 2014 portant intérim du ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifiquе
2014-866 du 23 décembre 2014 Décret Signé le 23 déc. 2014 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution; Vu le décret n° 2012-1118 du 21 novembre 2012 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement; Vu le décret n° 2012-1119 du 22 novembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n° 2013-505 du 25 juillet 2013, n° 2013-784, n° 2013-785, n° 2013-786 du 19 novembre 2013, n° 2014-89 du 12 mars 2014, n° 2015-334, n° 2015-335 et n° 2015-336 du 13 mai 2015; Vu le décret n° 2013-506 du 25 juillet 2013 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n° 2013-802 du 21 novembre 2013. 2015-445. n° 2015-446. n° 2015-447, n° 2015-448 et n° 2015-449 du 24 juin 2015; Vu le décret n° 2014-658 du 30 octobre 2014 portant délégation de signature à M. le Premier Ministre, chef du Gouvernement, DECRETE: Article 1.-M. Jean-Claude BROU, ministre de l'Industrie et des Mines, est chargé de l'intérim du ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique pendant l'absence de M. Konan GNAMIEN, du 18 au 23 décembre 2014. Art. 2. - Le présent décret prend effet à compter du 23 décembre 2014 et sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.

Texte officiel Décret
DECRET n° 2014-797 du 15 décembre 2014 portant intérim du ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères
2014-797 du 15 décembre 2014 Décret Signé le 15 déc. 2014 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution; Vu le décret n° 2012-1118 du 21 novembre 2012 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement; Vu le décret n° 2012-1119 du 22 novembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n° 2013-505 du 25 juillet 2013, n° 2013-784, n° 2013-785, n° 2013-786 du 19 novembre 2013; Vu le décret n° 2013-506 du 25 juillet 2013 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2013-802 du 21 novembre 2013; Vu le décret n° 2014-658 du 30 octobre 2014 portant délégation de signature à M. le Premier Ministre, chef du Gouvernement, DECRETE: Article 1. - M. Moussa DOSSO, ministre d'Etat, ministre de l'Emploi, des Affaires sociales et de la Formation professionnelle, est chargé de l'intérim du ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères pendant l'absence de M. Charles Koffi DIBY, du 15 au 18 décembre 2014. Art. 2. - Le présent décret prend effet à compter du 15 décembre 2014 et sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.

Texte officiel Décret
DECRET n° 2014-765 du 9 décembre 2014 portant intérim du ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifiquе
2014-765 du 9 décembre 2014 Décret Signé le 09 déc. 2014 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution; Vu le décret n° 2012-1118 du 21 novembre 2012 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement; Vu le décret n° 2012-1119 du 22 novembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n° 2013-505 du 25 juillet 2013, n° 2013-784, nº 2013-785, n° 2013-786 du 19 novembre 2013 et n° 2014-89 du 12 mars 2014; Vu le décret n° 2013-506 du 25 juillet 2013 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret nº 2013-802 du 21 novembre 2013; Vu le décret n° 2014-658 du 30 octobre 2014 portant délégation de signature à M. le Premier Ministre, chef du Gouvernement, DECRETE: Article 1.-M. Jean-Claude BROU, ministre de l'Industrie et des Mines, est chargé de l'intérim du ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique pendant l'absence de M. Konan GNAMIEN, du 9 au 13 décembre 2014. Art. 2.-Le présent décret prend effet à compter du 9 décembre 2014 et sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire. Fait à Abidjan, le 9 décembre 2014.

Texte officiel Décret
Décret n°2012-415 portant naturalisation de M. ABDUL-REDA Youssef et son épouse HAIDAR Najah.
Décret n°2012-415 Décret Signé le 14 mai 2012 LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Texte officiel Décret
DECRET n° 2011-425 du 30 novembre 2011 portant organisation du ministère de I'Industrie.
2011-425 du 30 novembre 2011 Décret Signé le 30 nov. 2011 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

DECRET n° 2011-425 du 30 novembre 2011 portant organisation du ministère de I'Industrie. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur rapport du ministre de l'Industrie; Vu la Constitution; Vu le décret n° 2010-01 du 4 décembre 2010 portant nomination du Premier Ministre; Vu le décret n° 2011-101 du 1 juin 2011 portant nomination des membres du Gouvernement ; 8 mars 2012 Vu le décret n° 2011-118 du 22 juin 2011 portant attributions des membres du Gouvernement; Le Conseil des ministres entendu, DECRETE: Article premier. - Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de l'Industrie dispose d'un cabinet, de services rattachés, d'un secrétariat général, de directions générales, de directions centrales et de services extérieurs qu'ilest chargé d'organiser par arrêté. CHAPITRE PREMIER Le cabinet Art. 2.- Le cabinet comprend: -un chef de cabinet; -cinq conseillers techniques; - un chargé de mission; -un chef de secrétariat particulier. CHAPITRE II Les services rattachés au cabinet Art. 3.Les services rattachés sont: -l'inspection générale; - la direction des Affaires administratives et financières ; -le service juridique; - le service de la Communication; -le service de la Documentation et des Archives; Art. 4.-L'Inspection générale est chargée: -de contrôler le fonctionnement de l'ensemble des structures du ministère; - d'exécuter, sur instruction du ministre, toutes missions jugées nécessaires. L'Inspection générale est dirigée par un inspecteur général nommé par décret pris en Conseil des ministres. Il a rang de directeur général d'Administration centrale. L'Inspecteur général est assisté de cinq inspecteurs techniques nommés par décret pris en Conseil des ministres. Ils ont rang de directeur général adjoint d'Administration centrale. Art. 5.- La direction des Affaires administratives et financières est chargée: -d'élaborer, de suivre et d'exécuter le budget; -de suivre les projets et d'en rechercher le financement; - de gérer le matériel, les équipements et le patrimoine et de veiller, à leur entretien et maintenance; -de gérer les ressources humaines; - de veiller à la formation continue et à l'organisation des stages au profit du personnel du ministère. La direction des Affaires administratives et financières est dirigée par un directeur nommé par décret pris en Conseil des ministres. II a rang de directeur d' Administration centrale. La direction des Affaires administratives et financières comprend deux sous-directions : -la sous-direction du Budget et du Patrimoine; -la sous-direction de la Formation et des Ressources humaines. Les sous-directions sont dirigées

Texte officiel Décret
DECRET n° 2007-824 du 31 décembre 2007 portant naturalisation.
DECRET n° 2007-824 Décret Signé le 31 déc. 2007 PRESIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Texte officiel Décret
Décret n° 88-350 du 18 mars 1988 portant naturalisation de M. SOW Mamadou.
Décret n° 88-350 du 18 mars 1988 portant naturalisation de M. SOW Mamadou. Décret Signé le 18 mars 1988 PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
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