3 actes(s)
19 texte(s)
11 mars 2024
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(2 texte(s))
Décret n°2023-640 portant nomination de magistrats de la Cour des Comptes
Ordonnance n°2024-102 déterminant les règles de procédure relatives aux différends en matière de mesures d'exécution forcée et de saisie conservatoire
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(7 texte(s))
Arrêté interministériel n°0012 MBPE/MEF portant autorisation d'un emprunt pour un montant de vingtArrêté interministériel n°0012 MBPE/MEF milliards de francs CFA par la société d'État dénommée Côte d'Ivoire Énergies, en abrégé CI-ÉNERGIES.
Arrêté n°0108/MBPE portant exonération de la taxe sur la valeur ajoutée, des droits de douane et taxes d'entrée sur les acquisitions de biens et services exclusivement destinés au Projet de Mobilité urbaine d'Abidjan (PMUA).
Arrêté n°20-00620/MCLU/DGUF/DDU/COD AE2/ CFA accordant à M. COULIBALY Beymin, 04 BP 89 Abidjan 04, la concession définitive du lot n° 598 de l'îlot n°60, d'une superficie globale de 600 m2 du lotissement « ADJAMÉ-BINGERVILLE PALMERAIE DJOBISSANDRET 1 », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°217 974 de la circonscription foncière d'Allobé.
Arrêté n°21-06670/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/ CFA accordant à M. KOFFI Gnalhey Luc-Hervé, 01 BP 3698 Abidjan 01, la concession définitive du lot n° 97 de l'îlot n°12, d'une superficie de 561 m2 du lotissement « ACHOKOI PALMERAIE », com- mune de Bingerville, objet du titre foncier n°227 073 de la circonscription foncière d'Allobé.
Arrêté n°21-06377/MCLU/DGUF/DDU/COD-AS/ BKR accordant à M. MIÉZAN Ange, 10 BP 2403 Abidjan 10, la concession définitive du lot n° 73 de l'îlot n°9, d'une superficie de 160 m2, du lotissement « KOUMASSI NORD-EST, (quartier HOUPHOUET BOIGNY) », commune de Kou- massi, objet du titre foncier n°201 894 de la circons- cription foncière de Koumassi.
Arrêté n°20-04477/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE3/YAP/ MTN accordant à la Société médicale du Golf, 15 BP 1036 Abidjan 15, la concession définitive du lot n° 419 de l'îlot n°23, d'une superficie de 1498 m2, du lotissement « RIVIERA 4 COMPLÉMENTAIRE », commune de Cocody, objet du titre foncier n°208 686 de la circonscription foncière de Riviera.
Arrêté n°20-04148/MCLU/DGUF/DDU/COD AE2/ KDEI accordant a M. POKOU Didier et Mme KOUAKOU Synthiana Ange Ines, 13 BP 1366 Abidjan, la concession définitive du lot n° 1378 de l'îlot n°162, d'une superficie de 545 m2 du lotisse- ment « AKANDJÉ 2 », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°221 427 de la circonscription foncière d'Allobé.
Partie Non Officielle
(10 texte(s))
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 03/RSP/DSP/PSP Le préfet de la région de San Pedro, préfet du département de San Pedro, en application de la circulaire n°150/INT/AAT/AG du 1er juillet 1999, donne récépissé de déclaration à l'association régie par la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 et définie comme suit :
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE CMPF N°0049713 Le soussigné Adamou TOURÉ, conservateur de la Propriété foncière et des Hypothèques de San-Pedro, certifie que la Société civille immo- bilière CARNIC PAUP « SCI PAUP », ayant son siège social à Abidjan,
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE Ordonnance n°2013-481 du 2 juillet 2013, Article 9 CMPF N°20241441 La soussignée DROUHO P. Savané épse CISSÉ, conservateur de la Propriété foncière et des Hypothèques de Cocody, certifie que 1- Mme
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 56 2022 000 004 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°72 du 20 février 2014, validée par le comité de gestion foncière rurale de Kpouébo le 27 novembre 2018, sur la parcelle n°45 d'une superficie de 33 ha 97 a 07 ca à Dida Kouadiokro.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 56 2022 000 005 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°72 du 20 février 2014, validée par le comité de gestion foncière rurale de Kpouébo le 27 novembre 2018, sur la parcelle n°46 d'une superficie de 33 ha 97 a 07 ca à Dida Kouadiokro.
ARRÊTÉ n° 20-796/MATED/MCLU/DD-GBM accordant à M. GBADOU Camille, la concession définitive du lot n° 618, îlot n° 54, du lotis- sement de CITÉ MED, commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n° 10108 de la circonscription foncière de Bassam. le 16 octobre 2020.
ARRÊTÉ n° 20-797/MATED/MCLU/DD-GBM accordant à M. GBADOU Camille, la concession définitive du lot n° 619, îlot n° 54 du lotisse- ment de CITÉ MED, commune de Grand-Bassam, objet du titre fon- cier n° 10109 de la circonscription foncière de Bassam.
ARRÊTÉ n° 19-605/MIS/MCLU/DD-GBM accordant à M. GBADOU Camille, la concession définitive des lots n° 1469 à 1471, îlot n° 133 du lotissement de CITÉ MED, commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n° 9836 de la circonscription foncière de Bassam.
ARRÊTÉ n° 19-606/MIS/MCLU/DD-GBM accordant à M. GBADOU Camille, la concession définitive des lots n° 1472 à 1476, îlot n° 134 du lotissement de CITÉ MED, commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n° 9835 de la circonscription foncière de Bassam. le 2 août 2019.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 42017 000 012 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°04/2017/E0/000024 du 5 mars 2017, validée par le comité de ges- tion foncière rurale de Bouaké le 31 janvier 2018, sur la parcelle n°0016/ Allomanou d'une superficie de 74 ha 92 a 56 ca à Allomanou.
JO Ordinaire
N° 2024-021 / 2024
Numéro
2024-021
Date
11 mars 2024
Type
Ordinaire
Actes
3
Textes officiels indexés
19