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01 juillet 2024
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(8 texte(s))
DÉCRET n° 2024-154 du 14 mars 2024 portant nomination du médiateur délégué de la région du Tchologo. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur rapport du garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme,
DECRET n° 2024-155 du 14 mars 2024 portant nomination du médiateur délégué de la région du Bounkani. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur rapport du garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Vu la Constitution ;
DÉCRET n° 2024-136 du 12 mars 2024 portant nomination de la coordinatrice nationale de la Cellule technique du Comité de Formulation du Programme Compact régional du Millennium Challenge Corporation. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
DÉCRET n° 2024-134 du 11 mars 2024 portant nomination du directeur de la Formation au ministère de l'Intérieur et de la Sécurité. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur rapport du ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, Vu la Constitution ; Vu le décret n° 63-163 du 11 avril 1963 portant institution d'une
DÉCRET n° 2024-128 du 5 mars 2024 portant nomination dans les fonctions de préfet de région. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur rapport du ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, Vu la Constitution ;
DÉCRET n° 2024-129 du 5 mars 2024 portant nomination dans les fonctions de préfet de département. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur rapport du ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, Vu la Constitution ;
DECRET n° 2024-130 du 5 mars 2024 portant nominatior dans les fonctions de secrétaire général de préfecture. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur rapport du ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 61-84 du 10 avril 1961 relative au fonctionnemen
DÉCRET n° 2024-131 du 5 mars 2024 portant nomination dans les fonctions de sous-préfet. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur rapport du ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, Vu la Constitution .
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(4 texte(s))
ARRETE n° 21-07413/MCLU/DGUF/DDU/COD-AO/TCX, accordant à M. YOBOUE Béciaké-Srémin Edgar Michel, 16 B.P. 315 Abidjan 16, la concession définitive du lot n° 413 de l'îlot n° 49, d'une superficie de 500 mètres carrés, du lotissement « AGBAN GARE EXTENSION », commune de Songon, objet du titre foncier n° 207 129 de la circonscrip- tion fonciere de Sonoon
ARRÊTÉ n° 21-07336/MCLU/DGUF/DDU/COD-AO/TCX, accordant à M. YOBOUE Cièmoh Nestor Curtis, 16 B.P. 315 Abidjan 16, la concession définitive du lot n° 414 de l'îlot n° 49, d'une superficie de 615 mètres carrés, du lotissement « AGBAN GARE EXTENSION », commune de Songon, objet du titre foncier n° 207 128 de la circons-
ARRÊTÉ n° 19-06443/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE1/TBT, accordant à la société FUTUR COMPANY SARL, 20 B.P. 704 Abidjan 20, la concession définitive du lot n° 423 de l'îlot n° 11, d'une superficie de 600 mètres carrés, du lotissement « ANONO PALMERAIE 2e Tranche 35 ha », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 211 563 de la circonscrip-
ARRÊTÉ n° 19-06444/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE1/GBA, accordant à la société FUTUR COMPANY SARL, 20 B.P. 704 Abidjan 20, la concession définitive du lot n° 424 de l'îlot n° 11, d'une superficie de 600 mètres carrés, du lotissement « ANONO PALMERAIE 2e Tranche Opération 35 ha », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 211 571 de la circonscription foncière de Cocody.
Textes Publiés à Titre d'information - Partie Officielle
(1 texte(s))
DECISION juridictionnelle n° 003/2023 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 16 août 2023 relative à la requête de la société ÉTABLISSEMENTS MIR contre l'opérateur MOOV-CI. AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 AOUT 2023
Partie Non Officielle
(32 texte(s))
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 11 2022 000 156 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 577 du 21 décembre 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Danguira le 28 décembre 2023, sur la parcelle n° 39 d'une superficie de 04 ha 53 a 53 ca.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 11 2023 000 012 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement ésigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 620 u 26 juin 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale 'Alépé le 20 décembre 2023, sur la parcelle n° 40 d'une superficie e 07 ha 08 a 31 ca. Nom de Pentito ou du
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 11 2022 000 152 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement ésigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 563 du 9 août 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Danguira 28 décembre 2023, sur la parcelle n° 10 d'une superficie de 08 ha 9 a 10 ca.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 11 2022 000 154 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupemen designe ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 570 du 19 octobre 2022, validee par le comite de gestion foncière rurale d Danguira le 28 decembre 2023, sur la parcelle n° 35 d'une superfici de 33 ha 14 a 31 ca.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 11 2023 000 005 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement ésigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 628 u 3 août 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Alépé 20 décembre 2023, sur la parcelle n° 08 d'une superficie de 41 ha 0 a 02 ca. Nom de l'entite ou du groupement : famille GNANGO AÏO. Gestionnaire
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 11 2022 000 153 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 564 du 31 août 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Danguira le 28 décembre 2023, sur la parcelle n° 11 d'une superficie de 01 ha 57 a 64 ca. Nom de l'entité ou du groupement : famille BOSSOH.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 11 2023 000 006 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 625 du 29 juin 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Alépé le 20 décembre 2023, sur la parcelle n° 10 d'une superficie de 01 ha 52 a 31 ca à Moninkoi.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 11 2023 000 008 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 624 du 29 juin 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Alépé le 20 décembre 2023, sur la parcelle n° 43 d'une superficie de 15 ha 22 a 19 ca à Memni.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 19 2023 000 011 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 530 du 2 octobre 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Grand-Lahou le 21 décembre 2023, sur la parcelle n° 06 d'une superficie de 01 ha 08 a 14 ca. Nom de l'entité ou du groupement : Communauté villageoise de
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 19 2023 000 013 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 529 du 2 octobre 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Grand-Lahou le 21 décembre 2023, sur la parcelle n° 01 d'une superficie de 01 ha 01 a 77 ca. Nom de l'entité ou du groupement : Communauté villageoise de LIKPILASSE.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 6 2023 000 022 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 089 du 21 juillet 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Bédiala le 18 décembre 2023, sur la parcelle n° 002 d'une superficie de 40 ha 18 a 85 ca. Nom de l'entité ou du groupement : famille TRA.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 19 2023 000 012 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 528 du 2 octobre 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Grand-Lahou le 21 décembre 2023, sur la parcelle n° 16 d'une superficie de 01 ha 56 a 58 ca.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 5 2023 000 005 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 153 du 4 janvier 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Korhogo le 14 novembre 2023, sur la parcelle n° 001/23/RP/D.KGO/SP.KGO/V. GBONZORO d'une superficie de 72 ha 85 a 30 ca. Nom de l'entité ou du groupement : Coopérative d'Extraction minière de Côte d'Ivoire
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 84 2023 000 164 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 430 du 26 juillet 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Lolobo le 31 octobre 2023 sur la parcelle n° 47 d'une superficie de 49 ha 77 a 43 ca.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 84 2023 000 149 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 383 du 26 juillet 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Lolobo le 31 octobre 2023, sur la parcelle d'une superficie de 211 ha 73 a 97 ca. Nom de l'entité ou du groupement : famille GODO.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 84 2023 000 140 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 413 du 22 juillet 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Lolobo le 20 octobre 2023, sur la parcelle d'une superficie de 12 ha
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 30 2020 000 008 Le present certificat foncier est delivre au vu des résultats de l'enquêt officielle n° 03 du 11 mars 2020, validee par le comite de gestion foncier rurale de Gagnoa le 8 novembre 2023, sur la parcelle n° 004 d'un superficie de 16 ha 07 a 28 ca à Atonihio. Nom . OYOUROU
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 82 2023 000 001 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 09/DD- Guit/CF du 12 janvier 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Lauzoua le 20 octobre 2023, sur la parcelle n° 05 d'une super- ficie de 05 ha 63 a 32 ca. Nom de P'entito ou du grounement . famille AKPOKTE
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 82 2023 000 002 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 04/DD- Guit/CF du 11 janvier 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Lauzoua le 20 octobre 2023, sur la parcelle n° 16 d'une super- ficie de 10 ha 21 a 00 a 00 ca.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 84 2023 000 113 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 299 du 30 mars 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Attié- gouakro le 13 septembre 2023, sur la parcelle n° 09 d'une superficie de 28 ha 17 a 55 ca. Nom de l'entité ou du groupement : famille SAMA KOFFI.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 07 2023 000 021 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 125 du 27 mars 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Yamous- soukro le 30 juin 2023, sur la parcelle n° 32 d'une superficie de 01 ha 74 a 24 ca.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 07 2023 000 012 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 183 du 28 juillet 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Yamoussoukro le 28 février 2023, sur la parcelle n° 20 d'une superficie de 07 ha 50 a 00 ca. Nom de l'entité ou du groupement : famille KOUAKOU KONAN.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 101 2022 000 003 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête fficielle n° 220/2022 du 3 novembre 2022, validée par le comité de estion foncière rurale de Tortiya le 29 septembre 2023, sur la parcelle ° 029/SP-TYA/ALL, d'une superficie de 84 ha 12 a 59 ca à Allasso.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 16 2022 000 017 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 11/SP. DIV/CF du 27 octobre 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Divo le 7 septembre 2023, sur la parcelle n° 001 d'une superficie de 28 ha 72 a 37 ca. Nom de l'entité ou du groupement : héritiers de MAMADOU COULIBALY.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 84 2022 000 030 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 277 du 16 décembre 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Lolobo le 5 septembre 2023, sur la parcelle n° 01 d'une superficie de 95 ha 92 a 65 ca. Nom de l'entité ou du groupement : famille ADROH.
CONTINENTAL CONSEILS Cabinet de Conseil juridique et fiscal Siège social : Deux-Plateaux Las Palmas, rue J47 B.P. 828 Cidex 03 Abidjan Riviera AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPÉE ET LIQUIDATION DE LA SOCIÉTÉ LA NOUVELLE DE PAPIER Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle au capital de 5.000.000 de francs CFA, Siège social : Abidjan, Treichville Zone 3 18 B.P. 3 030 Abidjan 18
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 11 2023 000 001 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 589 du 18 janvier 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Alépé le 8 juin 2023, sur la parcelle n° 32 d'une superficie de 38 ha 14 a 12 ca. Nom de l'entité ou du groupement : famille ABOA MIA.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 67 2020 000 002 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 06 du 14 janvier 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Grégbeu le 3 avril 2023, sur la parcelle n° 05 d'une superficie de 71 ha 22 a 93 ca.
DE COTE nille NATEY. CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 85 2018 000 002 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 000002 du 10 août 2018, validée par le comité de gestion foncière rurale de Didiévi le 7 décembre 2022, sur la parcelle n° 001 d'une superficie de 146 ha 07 a 10 ca. Nom de Pentite ou du grounement : famille
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 19 2021 000 023 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 394 du 29 novembre 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale de Grand-Lahou le 13 décembre 2022, sur la parcelle n° 03 d'une superficie de 17 ha 42 a 28 ca.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 74 2021 000 002 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement designé ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 002 du 13 decembre 2021, validee par le comité de gestion foncière rurale de Transua le 13 octobre 2022, sur la parcelle n° 01 d'une superficie de 02 ha 23 a 38 ca. Nom de l'entité ou du groupement : famille AMA N'GUETTIA Madeleine.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 64 2021 000 214 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête fficielle n° 00002 du 20 janvier 2021, validée par le comité de gestion oncière rurale de Taabo le 6 juillet 2022, sur la parcelle n° 02 d'une uperficie de 05 ha 53 a 72 ca située à Ahérémou 2.
JO Ordinaire
N° 2024-053 / 2024
Numéro
2024-053
Date
01 juil. 2024
Type
Ordinaire
Actes
4
Textes officiels indexés
45