4 actes(s)
27 texte(s)
27 juin 2024
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(3 texte(s))
DÉCRET n° 2024-104 du 28 février 2024 portant attributio d'un permis de recherche, valable pour l'or, à la sociét « ATLANTIC RESOURCES CÔTE D'IVOIRE SARL » dan les départements de Prikro, de Koun-Fao et de Daoukro. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
DÉCRET n° 2024-105 du 28 février 2024 portant ratification de la Convention de l'Organisation internationale du Travail relative aux pièces d'identité des gens de Mer (Convention n° 185). LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
DÉCRET n° 2024-64 du 14 février 2024 portant ratification de l'Accord de prêt n° 2023025/PR CI 2023 29 00, d'un montant total de 40.000.000.000 de francs CFA, conclu le 9 novembre 2023, entre la Banque ouest africaine de Développement et la République de Côte d'Ivoire.
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(2 texte(s))
ARRÊTE n° 22-09386 /MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/CFA accordant à M. ACHI Koman Geoffroy, 21 B.P. 4 254 Abidjan 21, la concession définitive du lot n° 146 de l'îlot n° 16 d'une superficie de 366 mètres carrés du lotissement « ADJIN PALMERAIE 1RE EXTENSION », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 234 522 de la circons- cription foncière d'Allobé.
ET DE L'URBANISME ARRÊTÉ n° 19-03470/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE3/YAP/ DBE, accordant à l'ÉGLISE DEHIMA DE MARIE LALOU, 20 B.P. 940 Abidjan 20, la concession définitive de l'îlot n° 17, d'une superficie de 2 500 mètres carrés, du lotisse- ment de « ABATTA PALMERAIE Opération 25 Hectares », commune de Cocody, obiet du titre foncier n° 210 4
Textes Publiés à Titre d'information - Partie Officielle
(4 texte(s))
AVIS n° 2023-0032 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 2 novembre 2023 relatif à l'octroi d'une licence individuelle de catégorie C1B à la société BAYOBAB Côte d'Ivoire pour l'établis- sement et l'exploitation d'un réseau de communications électro- niques en vue de la fourniture de capacités de transmission nationales et internationales.
ÉCISION juridictionnelle n° 002/2023 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 16 août 2023 relative à la requête en dommages et intérêts de M. DIOMANDE Mamadou contre l'opérateur MTN-CI.
DÉCISION n° 2019-0499 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 16 mai 2019 portant autorisation générale pour l'établisse- ment et l'exploitation d'un Réseau radioélectrique indépendant (RRI) par la société FADYM SECURITY.
DECISION n° 2019-0492 du Conseil de Regulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 16 mai 2019 portant autorisation générale pour l'établisse- ment et l'exploitation à usage privé de liaisons radioélectriques terrestres (faisceaux hertziens) par la Boulangerie LA BAGUETTE.
Partie Non Officielle
(18 texte(s))
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE N° 05/RM /DS /SP-BAZ/DOM Le sous-préfet de Bazré a l'honneur de porter à la connaissance du ublic, qu'il est ouvert dans les locaux de ladite sous-prefecture, une nquête publique d'une durée de trente jours, allant du lundi 13 mai au nardi 11 juin 2024 inclus, relative a la demande de signature d'une
Gestionnaire CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 07 2018 000 026 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 51 du 9 août 2018, validée par le comité de gestion foncière rurale de Kossou le 27 mars 2024, sur la parcelle n° 03 d'une superficie de 218 ha 11 a 41 ca. Nom de l'entité ou du groupement : famille GBOKLOH (Kongouanou Mahounou Akoué).
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 011 /R-H/D-NIAK /P-NIAK /SG Le préfet du département de Niakara, considérant le rapport n° 096/4 en date du 16 avril 2024 établi par la brigade de Gendarmerie nationale de Tafiré, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit, régie par la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux asso- ciations .
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE N° 2024-17/CAM/SG du 4 mars 2024 Il est porté à la connaissance des populations que par arrêté municipal n° 2024-16/CAM/SG du 4 mars 2024, une enquête publique d'une durée de quarante-cinq jours allant du mercredi 6 mars 2024 au vendredi 19 avril 2024 inclus, est ouverte concernant une parcelle de 00 ha 13 a 62 ca sise à Assinie-France (commune d'Assinie-Mafia), objet d'une demande d'arrêté de concession définitive formulée par la SCI FAMAN.
RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT N° 193/DAA/DAJRI/2023 portant déclaration du Syndicat des Coursiers-Livreurs de Côte d'Ivoire (SYCOL-CI). LE MINISTRE, GOUVERNEUR DU DISTRICT AUTONOME D'ABIDJAN, Vu la loi n° 2014-451 du 5 août 2014 d'orientation sur l'organisation générale de l'Administration territoriale ;
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 103 2021 000 002 Le present certificat foncier est delivre au vu des resultats de l'enquête officielle n° 02 du 27 avril 2021, validee par le comite de gestion foncière rurale de Fresco le 20 octobre 2023, sur la parcelle n° 08, d'une super-
RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT N° 2023 /30 /C-DAB /SG /SA portant déclaration de la Confederation syndicale Espoir-Côte d'Ivoire (CSE-CI) Le maire de la commune, conformément à la loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du Travail en ses articles 51.2 et 51.5,
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 31 2022 000 008 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 26 du 10 novembre 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Issia le 12 juillet 2023, sur la parcelle n° 3 d'une superficie de 09 ha 79 a 58 ca.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 31 2022 000 006 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 24 du 16 août 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Issia le 12 juillet 2023, sur la parcelle n° 2, d'une superficie de 06 ha 20 a 40 ca à Besséréguhé.
RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT n° 0146/DAA/DAJRI/2022 portant re- nouvellement de l'organe dirigeant du Syndicat Libre des Agents du Trésor de Côte d'Ivoire (SYLAT-CI). LE MINISTRE, GOUVERNEUR DU DISTRICT AUTONOME D'ABIDJAN, Vu la loi n° 2014-451 du 5 août 2014 d'orientation sur l'organisation générale de l'Administration territoriale :
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 64 2021 000 030 Le présent certificat foncier est delivre au vu des résultats de l'enquêt officielle n° 25 du 26 mars 2021, validée par le comité de gestion fon ciere rurale de Pacobo le 9 decembre 2021, sur la parcelle n° 38, d'un superficie de 02 ha 50 a 59 ca à N'Dagnamien.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 64 2021 000 029 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 26 du 26 mars 2021, validée par le comité de gestion fon- cière rurale de Pacobo le 9 décembre 2021, sur la parcelle n° 39, d'une superficie de 03 ha 54 a 68 ca à N'Dagnamien.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 07 2020 000 072 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 167 du 13 août 2020, validée par le comité de gestion foncière rurale de Yamoussoukro le 9 décembre 2020, sur la parcelle n° 01 d'une superficie de 23 ha 49 a 50 ca. Nom de l'entité ou du groupement : familles ZILA, LOUKOU
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 0583/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi °60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récé- issé de déclaration à l'association définie comme suit :
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 64 2019 000 023 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête fficielle n° 66 du 12 décembre 2019, validée par le comité de gestion oncière rurale de Pacobo le 10 février 2021, sur la parcelle n° 32, d'une uperficie de 06 ha 80 a 30 ca à N'Dagnamien.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 64 2019 000 022 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 65 du 12 décembre 2019, validée par le comité de gestion foncière rurale de Pacobo le 10 février 2021, sur la parcelle n° 31, d'une superficie de 08 ha 80 a 13 ca à N'Dagnamien.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 09 2016 000 276 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 351 du 2 avril 2013, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Agboville le 26 fevrier 2015, sur la parcelle n° Grand Yapo 10, d'une superficie de 24 ha 17 a 90 ca à Grand Yapo. Nom : KADIO. Prénom : Salazard.
DÉCRET n° 2024-137 du 13 mars 2024 portant ouverture de la première session ordinaire du Conseil économique, social, environnemental et culturel, au titre de l'année 2024. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution ;
JO Ordinaire
N° 2024-052 / 2024
Numéro
2024-052
Date
27 juin 2024
Type
Ordinaire
Actes
4
Textes officiels indexés
27