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29 juillet 2024
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(5 texte(s))
Décret n° 2024-212 portant attribution d'un permis de recherche, valable pour l'or, à la société « SMART MINERAL EXPLORER SARL, en abrége SMEX SARL » dans les départements de Kouto, de Tengréla et de Kaniasso.
DÉCRET n° 2024-213 du 17 avril 2024 portant attribution d'un permis de recherche, valable pour l'or, à la société « GLORY GOLD RESSOURCES SARL », dans les départe- ments de Tiassalé, de Taabo et de Divo.
Décret n° 2024-214 portant attribution d'un permis de recherche, valable pour l'ilménite, le rutile, le zircon et la sillimanite, à la société « SHILOH MINERAL CÔTE D'IVOIRE SARL », dans les départements de San Pedro et de Tabou.
DÉCRET n° 2024-215 du 17 avril 2024 portant création, orga- nisation et fonctionnement du Conseil national de l'Initia- tive pour la Transparence des Industries extractives en Côte d'Ivoire.
Décret n° 2024-142 portant ratification de la Conven- tion internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée le 20 décembre 2006, à New York.
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(11 texte(s))
ARRÊTÉ n° 333 /MMPE /CAB /DGH du 4 octobre 2023 portant agrément de la société SCCI GAZ pour la distribution des produits pétroliers et dérivés sur le territoire de la République de Côte d'Ivoire.
ARRÊTE n° 400566 /MSHPCMU/DGS/DEPPS du 4 octobre 2023 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement sanitaire privé dénommé « CLINIQUE DE L'OCEAN ».
ARRÊTÉ n° 22-10646/MCLU/DGUF/DDU/COD-AS/BKR accordant à M. NATHIA Lucien, 16 B.P. 1 883 Abidjan 16, la concession définitive du lot n° 344 de l'ilot n° 35 d'une superficie de 640 mètres carrés du lotissement « MARCORY ZONE 4C COMPLÉMENTAIRE 3e Tranche », commune de Marcory, objet du titre foncier n° 27 794 de la circons- cription foncière de Marcory.
ARRETE n° 22-01186/MCLU/DGUF/DDU/COD-AN/OKA accordant à Mme KOCK Lucie épouse SEKA, 01 B.P. 2 929 Abidjan 01, la concession définitive du lot n° 1993 de l'ilot n° 216 d'une superficie de 622 mètres carrés du lotissement « ANONKOUA KOUTE 3e EXTENSION », commune d'Abobo, objet du titre foncier n° 204 548 de la circons- cription foncière d'Abobo.
ARRÊTĖ n° 21-03608/MCLU/DGUF/DDU/COD-AS/KNE2, accordant à M. KISSI Nébout Etienne, B.P. 40 Bonoua, la concession définitive du lot n° 63 de l'ilot n° 8 d'une superficie de 180 mètres carrés, du lotissement « KOU- MASSI NORD-EST (quartier HOUPHOUET-BOIGNT) », commune de Koumassi, objet du titre foncier n° 111 524 de la circonscription foncière de Koumassi.
ARRÊTÉ n° 21-02817/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/CTKI, accordant à M. EMIAN Emian Edouard, la concession définitive du lot n° 2355 B de l'ilot n° 286 B, d'une super- ficie de 626 mètres carrés, du lotissement « AKANDJE II RAJOUT », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 226 510 de la circonscription foncière d'Allobé
ARRETÉ n° 21-02293/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE3/TA/BD, accordant à la SOCIETE INTERNATIONALE DE LIN- GUISTIQUE «SIL», 08 B.P. 857 Abidjan 08, la concession définitive du lot n° 6 bis de l'îlot n° 8 bis, d'une superficie de 1 199 mètres carrés, du lotissement « RIVIERA GOLF ZONE II », commune de Cocody, objet du titre foncie
ARRÊTÉ n° 20-15212/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/SROI accordant à M. DIABATE Alifa, 13 B.P. 1 688 Abidjan 13, la concession définitive du lot n° 1884G de l'ilot n° 216G d'une superficie de 670 mètres carrés, du lotissement « AKANDJE II RAJOUT », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 225 013 de la circonscription foncière d'Allobé.
ARRETE n 20-142777MGLU/DGUFIDDU/SASKNEI accordant à M. Mohamed CAMARA, la concession défini- tive du lot n° 819 de l'ilot n° 63, d'une superficie de 367 mètres carrés, du lotissement « KOUMASSI REMBLAIS ». commune de Koumassi, objet du titre foncier n° 64 224 de la circonscription foncière de Koumassi.
ARRETE n° 20-13767/MCLU/DGUF/DDU/SAS/KEV accordant à la MUTUELLE DES AGENTS DE LA DIREC- TION DES ÉTUDES ET DE LA PROMOTION ÉCONO- MIQUE (MADEPE), la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 66 152 mètres carrés, sise à Akouai Agban, commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 223 523 de la circonscription foncière d'Allobé.
Arrete n° 15-2035 /MCLAU/DGUF/DDU/COD- AE2/K2A accordant à M. YESSOH Yessoh Siméon, 01 B.P. 3 726 Abidjan 01, la concession definitive du lot n° 1255 de l'ilot n° 130 du lotissement d'ANA GBONTCHUI RÉSIDENTIEL, commune de Binger- ville, objet du titre foncier n° 204 291 de la circons- cription foncière d'Allobé
Partie Non Officielle
(26 texte(s))
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 44 2024 000 001 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 051/ DDA/CF-TAB du 6 novembre 2020, validée par le comité de gestion foncière rurale de Tabou le 14 janvier 2021, sur la parcelle n° 001 d'une superficie de 01 ha 99 a 15 ca.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 38 2024 000 005 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle du 8 juillet 2021, validee par le comité de gestion foncière rurale de Gabiadji le 14 octobre 2021, sur la parcelle d'une superficie de 02 ha 38 a 76 ca.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 38 2024 000 004 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 284 du 11 novembre 2020, validée par le comité de gestion foncière rurale de Grand-Bereby le 15 janvier 2021, sur la parcelle d'une superficie de 02 ha 74 a 79 ca.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 38 2024 000 002 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 282 du 11 novembre 2020, validée par le comité de gestion foncière rurale de Grand-Béreby le 15 janvier 2021, sur la parcelle n° 01 d'une superficie de 02 ha 00 a 00 ca.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 38 2024 000 003 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 282 du 11 novembre 2020, validée par le comité de gestion foncière rurale de Grand-Bereby le 15 janvier 2021, sur la parcelle d'une superficie de 02 ha 25 a 68 ca.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 38 2024 000 007 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 288 du 8 juillet 2021, validee par le comite de gestion fonciere rurale de Gabiadji le 14 octobre 2021, sur la parcelle n° 01 d'une superficie de 02 ha 38 a 25 ca a Grobonou-Dan.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 38 2024 000 001 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 281 du 10 novembre 2020, validée par le comité de gestion foncière rurale de Gabiadji le 13 janvier 2021, sur la parcelle n° 01 d'une superficie de 02 ha 39 a 80 ca à Fahé.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 31 2023 000 005 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 012 du 22 mai 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Issia le 20 mars 2024, sur la parcelle n° 03 d'une superficie de 10 ha 82 a 20 ca à Bobréguhé.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 11 2023 000 024 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 637 du 24 octobre 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Alépé le 16 fevrier 2024, sur la parcelle n° 10 d'une superficie de 210 ha 42 a 50 ca à Monga.
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 0172/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne rece- pissé de déclaration à l'association définie comme suit :
ARRÊTÉ n° 1688 /MIS/DGAT/DAG/SDVA portant autorisation et fonc- tionnement de l'association étrangère dénommée « ASSOCIATION AFRICAINE DES AUTORITÉS ORGANISATRICES DE MOBI- LITÉ URBAINE (AAAOMU) ».
RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER D'ASSOCIATION N° 2179/PA /SG /D1 Le prefet du departement d'Abidjan, conformement à l'article 8 alinéa 3 de la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associa- tions, atteste qu'il a été déposé dans ses services aux fins d'en recevoir un récépissé de dépôt, un dossier constitutif d'association dénommée
RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER D'ASSOCIATION N° 199 /R.A-T/P.AGBO /CAB/PA Le préfet de la région de l'Agnéby-Tiassa, préfet du département d'Agboville, conformément à l'article 8 alinéa 3 de la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, atteste qu'il a été déposé dans ses services un dossier constitutif d'organisation sous la dénomi- nation suivante « ONG REHOBOTH-CI ».
LRECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N° 004 /P.BKE /CAB Le préfet de la région de Gbêkê, préfet du département de Bouaké, conformement d'une part, à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations et d'autre part, aux instructions contenues
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 0276/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récé- pissé de déclaration à l'association définie comme suit :
RECEPISSE DE DECLARATION D ASSOCIATION N° 0201/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récé- pissé de déclaration à l'association définie comme suit :
ARRÊTĖ n° 20223796 /MCLU/DR-Y/SDOM/KD, accordant à Mlle GOGON Ange Clémence, la concession définitive du lot n° 240 de l'ilot n° 26, d'une superficie de 600 mètres carrés du lotissement de N'GBESSOU RÉSIDENTIEL, commune de Yamoussoukro, objet du titre foncier n ° 32 028 des Lacs de la circonscription foncière de Yamoussoukro.
AVIS D'ENQUÊTE DE COMMODO ET INCOMMODO N° 172 /SP-BROF /DOM Dans le cadre de l'opération de régularisation des lotissements appliques et partiellement occupes initiee par le ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme, le sous-préfet de Brofo- doumé a l'honneur de porter à la connaissance du public, qu'une enquête de commodo et incommodo d'une duree de trente jours,
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 13 2021 000 010 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 20 du 13 septembre 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale de Jacqueville le 22 février 2022, sur la parcelle n° 04 d'une superficie de 23 ha 92 a 06 ca.
ARRÊTÉ n° 2022-1201 /MCLU/DR-Y/SDOM/KD, accordant à Mlle GOGON Ange Clémence, la concession définitive du lot n° 232 de l'ilot n° 26, d'une superficie de 475 mètres carrés du lotissement de AKPESSEKRO CORRIDOR, commune de Yamoussoukro, objet du titre foncier n ° 28692 des Lacs de la circonscription foncière de Yamoussoukro.
RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DU DOSSIER DE DÉCLARATION D'UNE ONG DÉNOMMÉE AGIR POUR LA SANTÉ EN MILIEU RURAL «ASMR » N° 05/P.ABO /SG1 /DAG Le préfet de la région du Sud-Comoé, préfet du département d'Aboisso, en conformité avec l'article 4, alinéa 3, de la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960, relative aux associations, atteste qu'il a été déposé dans ses services,
ARRÊTÉ n° 20210011 /MCLU/DD-ATT/Sah accordant à M. KOFFI Kouakou Serge et à Mlle N'GUESSAN Ahoussou Affoué Sabine, la concession définitive du lot n° 191 de l'ilot n° 22, d'une superficie de 600 mètres carrés du lotissement dénommé « MOKEYVILLE ». département d'Attiégouakro, objet du titre foncier n° 24 098 des Lacs de la circonscription foncière de Yamoussoukro.
ARRÊTĖ n° 20210001/MCLU/DD-ATT/Sah accordant à Mile N'GUESSAN Ahoussou Affoué Sabine, la concession définitive du lot n° 189 de l'ilot n° 22, d'une superficie de 600 mètres carrés du lotissement dénommé « MOKEYVILLE », département d'Attiégouakro, objet du titre foncier n° 24 099 des Lacs de la circonscription foncière de Yamoussoukro.
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 0775 /MATED /DGAT /DAG /SDVA Le ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE (Ordonnance n° 2013-481 du 2 juillet 2013 article 9) CMPF n° 202014600 La soussignée DROUHO P. SAVANE épouse CISSE, conservateur de la Propriete fonciere et des Hypotheques de Cocody, certifie que M. KOFFI Gnalhey Luc Hervé, directeur financier, demeurant à Abidjan- Cocody Les Deux-Plateaux, 01 B.P. 3 698 Abidjan 01 a acquis de M. KOKOH Adjoumany Emile, géomètre expert, 01 B.P. 8 082 Abidjan 01
ARRÊTE n° 026 /RC /PG /CAB accordant à M. KATCHIKPE Noël Codjo, la concession définitive du lot n° 50 de l'ilot n° 08 du quartier AVIATION, commune de Guiglo, objet du titre foncier n° 200 686 de la circonscription foncière du Zoh.
JO Ordinaire
N° 2024-061 / 2024
Numéro
2024-061
Date
29 juil. 2024
Type
Ordinaire
Actes
3
Textes officiels indexés
42