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02 mai 2024
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(29 texte(s))
Décret n°2024-153 portant nomination de M. DAGO Djiriga Désiré, membre du Conseil de surveillance de l'Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs criminels.
Décret n°2024-138 portant nomination des membres du bureau du Conseil économique, social, environ- nemental et culturel.
Décret n°2024-139 modifiant le décret n° 2011-290 du 12 octobre 2011 portant institution du poste de directeur des Ressources humaines dans tous les ministères.
Décret n°2024-146 portant nomination de M. AHOUSSI Kouha Sévérin, ambassadeur, représentant perma- nent adjoint de la République de Côte d'Ivoire auprès de l'Office des Nations Unies à Vienne, de l'Agence internationale de l'Énergie atomique, de l'Organisation du Traité d'Interdiction complète des Essais nucléaires et de l'Organisation des Nations Unies pour le Développement industriel, avec résidence à Vienne.
Décret n°2024-95 accordant une grâce collective.
Décret n°2024-89 portant promotion de M.ASSOUAN Camille, au grade A6 dans l'emploi de maître de Conférences.
Décret n°2024-90 portant promotion de M. KASSI Kondo Fulgence, au grade A6 dans l'emploi de maître de Conférences.
Décret n°2024-92 portant nomination de M. MIÉZAN Miézan Frédéric, au grade A4 dans l'emploi d'assistant.
Décret n°2024-78 portant nomination et promotion de médecins et de pharmaciens militaires des Forces armées de Côte d'Ivoire.
Décret n°2024-79 portant révocation de M.ABOUSSOU Adou Djahi Joël Désiré, officier subalterne des Forces armées de Côte d'Ivoire.
Décret n°2024-80 portant mise à la retraite d'office de M. KOUASSI Kouassi Placide, magistrat.
Décret n°2024-76 portant nomination à titre excep- tionnel, de Mlle SORO Tiérégnimé Mariam dans l'emploi d'administrateur des Services financiers, option Finances générales, grade A4.
Décret n°2024-67 portant nomination de Mme Nogozene BAKAYOKO, ambassadeur extraordinaire et pléni- potentiaire de la République de Côte d'Ivoire près la République Italienne, avec résidence à Rome.
Décret n°2024-50 portant nomination de préfets de police.
Decret n°2024-47 portant nomination de M. BAMBA Mohamed, directeur de Cabinet du Grand Chancelier de l'Ordre national.
Décret n°2024-42 portant détachement de M. SAM Jean-Claude, magistrat à l'Administration centrale du ministère de la Justice et des Droits de l'Homme.
Décret n°2024-43 portant détachement de M. DIABATÉ Souleymane, magistrat auprès du Conseil supérieur de la Magistrature
Décret n°2024-44 portant détachement de M. DAFFOT Gnaba Jonas, magistrat auprès du Conseil supérieur de la Magistrature.
Décret n°2024-45 portant détachement de M. BROU Kouadio Kouamé Raphaël, magistrat auprès du Conseil supérieur de la Magistrature.
Décret n°2024-46 portant détachement de M. KONÉ Wawota Justin, magistrat auprès du Conseil supérieur de la Magistrature.
Décret n°2024-14 portant mise à la retraite de M. KOBON Abe Hubert, magistrat au Conseil d'État.
Décret n°2024-15 portant mise à la retraite de M. KOUA Diéhi Vincent, magistrat au Conseil d'État.
Décret n°2024-16 portant nomination de Mme DIPLO Gnigbet Judith Charlotte, magistrat.
Décret n°2024-17 portant détachement de M. ACKA Sohuily Felix, magistrat auprès de la Cour des Comptes de l'Union monétaire ouest- africaine.
Décret n°2024-18 portant radiation de M. KOFFI Arsène Patrice Alébé, magistrat, pour cause de démission.
Décret n°2024-19 portant prorogation de la période d'activité de dix ambassadeurs.
Décret n°2024-03 portant promotion de membres du Corps préfectoral au titre des années 2022 et 2023.
Décret n°2024-01 portant nomination de magistrats
Décret n°2024-02 portant nomination à titre exceptionnel des fonctionnaires et agents de l'État dans le grade de commandeur de l'Ordre du Mérite de la Fonction publique, au titre de l'année 2023.
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(2 texte(s))
Arrêté n°22-04068/MCLU/DGUF/DDU/COD- AE3/TA/BD accordant à M. KOUAMÉ Konan Séraphin, 27 BP 127 Abidjan 27, la concession définitive du lot n°980 de l'îlot n° 90 B, d'une superficie de 661 m2, du lotissement « AKOUÉDO EXTENSION SUD- EST (morcellement de l'îlot 90) », commune de Cocody, objet du titre foncier n°231 972 de la circonscription foncière d'Allobé
Arrêté n°21-04908/MCLU/DGUF/DDU/COD- AE3/TA/BD accordant M. KOUAMÉ Konan Séraphin , 27 BP 127 Abidjan 27, la concession définitive du lot n°979 de l'îlot n° 90 B, d'une superficie de 625 m2, du lotissement « AKOUÉDO EXTENSION SUD- EST (morcellement de l'îlot 90) », commune de Cocody, objet du titre foncier n°226 411 de la circonscription foncière d'Allobé
Partie Non Officielle
(26 texte(s))
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°07 2020 000 125 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°210 du 2 décembre 2020, validée par le comité de gestion foncière rurale de Yamoussoukro le 1er mars 2024, sur la parcelle n°23 d'une superficie de 20ha 00a 00ca à N'Dakonankro
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°56 2023 000 004 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°119 du 14 décembre 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Kpouébo le 30 septembre 2023, sur la parcelle n°57 d'une superficie de 07ha 65a 77ca à Moronou.
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°049/RID/PA/CAB Le préfet du département d'Abengourou, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations et aux instructions contenues dans la circulaire n° 150/INT/AAT/AG, en date du 1er juillet 1999 de Monsieur le Ministre d'État, Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation, relative à la déclaration des associations de type villageois ou cantonal, donne récépissé de déclaration à l'association dé- finie comme suit :
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°31 2023 000 003 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°010 du 20 avril 2023, validée par le comité de gestion fon- cière rurale d'Issia le 20 mars 2024, sur la parcelle n°04 d'une super- ficie de 08ha 49a 64ca à Pézoan.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°31 2023 000 004 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°011 du 20 avril 2023, validée par le comité de gestion fon- cière rurale d'Issia le 20 mars 2024, sur la parcelle n°03 d'une super- ficie de 10ha 16a 28ca à Zéréguhé.
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°03 RT/D.Oglo/P.Oglo/CAB Le préfet du département de Ouangolodougou donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit, régie par la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°004/PY/CAB Le préfet du département de Yamoussoukro, en application de la circulaire n°150/INT/AAT/AG du 1er juillet 1999, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit, régie par la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 de la République de Côte d'Ivoire
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°003/R.H/D-NIAK/P.NIAK/SG Le préfet du département de Niakara, considérant le rapport n° 394/4 en date du 24 septembre 2023 établi par la brigade de la Gendarmerie nationale de Niakara, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit, régie par la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations :
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°2650/R.A-T/P.AGBO/CAB/PA Le préfet de la région de l'Agnéby-Tiassa, préfet du département d'Agboville, chevalier de l'Ordre national, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960, donne récépissé de déclaration à l'associa- tion définie comme suit
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°5 2018 000 009 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°078 du 19 décembre 2018, validée par le comité de gestion foncière rurale de Napié le 1er août 2023, sur la parcelle n°004/18/RP/ DKGO/SP NAPIÉ/V. LOGAHA (SAMORI KAHA) d'une superficie de 26ha 34a 28ca à Logaha (Samori Kaha).
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°46 2023 000 003 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°001 du 7 octobre 2022, validée par le comité de gestion fon- cière rurale de Tiéningboué le 27 décembre 2022, sur la parcelle n°002 d'une superficie de 05ha 66a 14ca à Tiéningboué.
DÉCLARATION D'IMMATRICULATION DE PERSONNE MORALE CI-ABJ-03-2023-B13-08770 Renseignements relatifs à la personne morale Dénomination : NURAN WIRELESS CÔTE D'IVOIRE. Forme juridique : SARLU. N° RCCM du siège ou de l'ancien siège : CI-ABJ-03-2023-B13-08770.
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°11/P.TSA/CAB Le préfet du département de Transua, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations et à la circulaire n° 150/INT/AAT/AG du 1er juillet 1999 relative à la déclaration des associations de type villageois ou cantonal, donne récépissé de déclara- tion à l'association définie comme suit :
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°18 2023 000 025 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°000690 du 28 novembre 2022, validée par le comité de ges- tion foncière rurale d'Adiaké le 10 juillet 2023 , sur la parcelle n°0016 d'une superficie de 01ha 44a 95ca à Djiminikoffikro. Nom : OUATTARA. Prénom : Sindou. Date et lieu de naissance : 12 décembre 1973 à Ouangolodougou (CIV).
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°18 2023 000 010 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°000685 du 23 novembre 2022, validée par le comité de ges- tion foncière rurale d'Adiaké le 9 mars 2023 , sur la parcelle n°0025 d'une superficie de 02ha 45a 82ca à Assomlan.
ARRÊTÉ n°007-2023/RIF/P.OUEL/DOM accordant à M. KANGA Jean- Marie, 08 BP 1616 Abidjan 08, la concession définitive du lot n° 617 de l'ilot n° 63, d'une superficie de 1200 m2, du lotissement BAYASSOU, quartier Hôpital, commune de Ouellé, objet du titre foncier n° 9497 de la circons- cription foncière du N'Zi-Comoé.
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°0756/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°0057/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°3456/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°056P/GBM/SG1 Le préfet du département de Grand-Bassam, en application de la circulaire n°150/INT/AAT/AG du 1er juillet 1999, donne recepissé de déclaration à l'association définie comme suit, régie par la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations :
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°1650/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°051/P.BKE/CAB Le préfet de la région de Gbêkê, préfet du département de Bouaké,conformément d'une part, à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations et d'autre part, aux instructions contenues dans la circulaire n° 150/INT/AAT/AG, en date du 1er juillet 1999 de Monsieur le Ministre d'État,
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°07 2021 000 025 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°85 du 4 février 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale de Yamoussoukro, le 15 juin 2021, sur la parcelle n°12 d'une superficie de 06 ha 57 a 43 ca.
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°0342MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°0268/MATED/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associa- tions, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°11 2019 000 082 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°63 du 5 janvier 2012, validée par le comité de gestion fon- cière rurale de Danguira le 18 février 2019, sur la parcelle n°02 d'une superficie de 06ha 93a 53ca à Mafia.
JO Ordinaire
N° 2024-036 / 2024
Numéro
2024-036
Date
02 mai 2024
Type
Ordinaire
Actes
3
Textes officiels indexés
57