2 actes(s)
6 texte(s)
06 mai 2024
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(2 texte(s))
Loi n°2024-239 relative aux professions d'ingénieurs et d'ingénieurs-conseils du secteur du Bâtiment et des Travaux publics
Ordonnance n°2024-208 portant mise en œuvre de la troisième phase du démantèlement tarifaire dans le cadre de l'Accord de partenariat économique entre la Côte d'Ivoire et l'Union européenne
Partie Non Officielle
(4 texte(s))
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°017/RG/D-BKOU/P-BKOU/SG-2 Le préfet de la région du Gontougo, préfet du département de Bondoukou, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associa- tions, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°18 2023 000 070 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 000722 du 17 avril 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Adiaké le 29 décembre 2023, sur la parcelle n°0048 d'une superficie de 02ha 00a 54ca.
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°006/RG/D-BKOU/P-BKOU/SG-2 Le préfet de la région du Gontougo, préfet du département de Bondoukou, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit, régie par la loi n°60-315 du 21 septembre 1960, relative aux associations
Etude de Maître SIDIBÉ AKA-ANGHUI Diamilatou notaire
JO Ordinaire
N° 2024-037_DEBUT / 2024
Numéro
2024-037_DEBUT
Date
06 mai 2024
Type
Ordinaire
Actes
2
Textes officiels indexés
6