3 actes(s)
15 texte(s)
30 janvier 2023
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(1 texte(s))
Décret n°2021-915 portant adoption de la Politique de Sécurité des Systèmes d'Information de l'Administration publique.
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(3 texte(s))
ARRETE n°20-04865/MCLU/DGUF/DDUICOD-AE2/KDEI accordant à Mme GUEDE Léa Tifany épse KONE, CP 01 BP 2541 Abidjan, la concession définitive des lots n°s 48 à 59 de l'ilot n°11 d'une superficie de 9445 m2 du lotissement « BREGBO VILLAGE », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°221 454 de la circonscription foncière d'Allobé.
ARRETE n°20-04866/MCLU/DGUFIDDUICOD-AE2/KDEI accordant à Mme GUEDE Léa Tifany épse KONE, CP 01 BP 2541 Abidjan, la concession définitive des lots n° 68 à 79 de l'ilot n°13 d'une superficie de 6786 m2 du lotissement « BREGBO VILLAGE », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°221 457 de la circonscription foncière d'Allobé.
Arreté n°18-03478/MCLAU/DGUF/DDU/SAS /kev accordant a M. et Mme BOMBET Emile Constant, 08 BP 1279 Abidjan 08, la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 113 911m2. sise à VITRE 1, commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n°8243 de la circonscription foncière de Bassam.
Partie Non Officielle
(11 texte(s))
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°0050/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°019/P-KFAO/CAB
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°07 2022 000 016
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°3074/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°1451/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0264/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°2249/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°1198/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°0992/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°0365/MIS/DGAT/DAG/SDVA
DECLARATION DE CONSTITUTION DE PERSONNE MORALE NOUR IVOIRE SCOOPS
JO Ordinaire
N° 2023-009 / 2023
Numéro
2023-009
Date
30 janv. 2023
Type
Ordinaire
Actes
3
Textes officiels indexés
15