2 actes(s)
32 texte(s)
04 janvier 2024
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(6 texte(s))
LOI n° 2023-898 du 23 novembre 2023 d'orientation relative à la jeunesse.
LOI n° 2023-899 du 23 novembre 2023 portant Code de l'Hygiène et de la Salubrité.
LOI n° 2023-892 du 23 novembre 2023 portant Statut général de la Fonction publique.
LOI n ° 2023-895 du 23 novembre 2023 portant Statut du Corps diplomatique.
LOI n° 2023-863 du 20 novembre 2023 portant classification et immatriculation des routes.
LOI n° 2023-861 du 20 novembre 2023 portant modification des articles 9, 20, 23, 54, 76, 77 et 78 de la loi n°2014-452 du 5 août 2014 portant mode de création, attributions, organisation et fonctionnement du district autonome.
Partie Non Officielle
(26 texte(s))
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°07 2020 000 083
ARRÊTÉ n°317/PY/SG portant changement de dénomination de siège et des organes dirigeants de l'association dénommée « CENTRE SPORTIF INTERNATIONAL DE FOOTBALL (CSIFOOT) ».
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°24/P-MBT/SG/D1
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°84 2022 000 087
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 09 2022 000 429
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°84 2022 000 078
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°09 2021 000 966
RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT n°103/DAA/DAJRI/2023 portant modifica- tion de l'organe dirigeant du SYNDICAT NATONAL DU PERSONNEL DES COMMUNES ET DISTRICTS IVOIRIENS (SYNAPECODI)
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°0853/MIS/DGAT/DAG/SDVA
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°46 2022 000 001
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°0747/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0275/MIS/DGAT/DAG/SDVA
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 07 2020 000 112
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°3439/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°1782/MIS/DGAT/DAG/SDVA
ARRETÉ N° 0603-2021/MIS/MCLU/S-BO accordant à M. OUATTARA Wayiribé Ismaïl, la concession définitive du lot n° 522 îlot n°48, d'une superficie de 380 m2, du lotissement dénommé « Mohamé les Plaines 1 », commune de Bonoua, objet du titre foncier n° 15404 de la circonscription foncière de Grand-Bassam.
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE Ordonnance n°2013-481 du 2 juillet 2013, Article 9 CMPF N°202116510
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°6 2013 000 002
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE (Ordonnance n°2013-481 du 2 juillet 2013 Article 9) CMPF N°201614979
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE (Ordonnance n°2013-481 du 2 juillet 2013 Article 9) CMPF N°201614979
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE (Ordonnance n°2013-481 du 2 juillet 2013 Article 9) CMPF N°2014141976
RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT N°34/DA/DGA/2009 portant déclaration du SYNAPECODI.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°07 2022 000 066
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°58/PL/SG-D1
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 86 2021 000 021
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°484/INT/DAP/SD2
JO Ordinaire
N° 2024-002 / 2024
Numéro
2024-002
Date
04 janv. 2024
Type
Ordinaire
Actes
2
Textes officiels indexés
32