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25 mars 2024
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(8 texte(s))
Décret n° 2023-725 portant attribution d'un permis de recherche, valable pour le Lithium, à la société « MILLENIUM RESOURCES CI SARL », dans les départements d'Agboville, de Tiassalé et de M'Batto
Décret n° 2023-726 portant déclaration d'utilité publique des sites affectés à la réalisation de projets de production et de transport d'énergie électrique à Taabo, Kossou, Bouaké, Adzopé, Abobo, Anyama, Yopougon, Songon, Boundiali, Tengrela, Katiola, Kong, Bondoukou, Touba, Laboa, Tongon, Ferkes- sédougou, Odienné et Soubré.
Décret n° 2023-727 portant suspension de l'expor- tation de la ferraille, des sous-produits ferreux, de la fonte, des déchets et débris d'aluminium.
Décret n° 2023-728 portant création de l'Agro- Forêt de SCIO dans les régions du Cavally et du Guémon.
Décret n° 2023-729 portant création de l'Agro-Forêt de la Haute-Dodo.
Décret n° 2023-730 portant création de l'Agro-Forêt des Rapides-Grah dans les régions de San Pedro et de la Nawa.
Décret n° 2023-683 portant nomination, à titre exceptionnel, de quatre ex-sous-officiers des Forces armées de Côte d'Ivoire dans l'emploi d'agent d'En- cadrement des Établissements pénitentiaires, catégorie C, grade C3.
Décret n° 2023-684 portant nomination, à titre excep- tionnel, de cent vingt-huit ex-sous-officiers des Forces armées de Côte d'Ivoire dans l'emploi de moniteur des Productions végétales et animales, option Eaux et Forêts, catégorie C, grade C2.
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(6 texte(s))
Arrêté interministériel n° 0153/MPPEEP/MFB autorisant l'acquisition de deux biens immeubles par la Loterie nationale de Côte d'Ivoire, en abrégé LONACI.
Arrêté n° 20-14504 /MCLU/DGUF/DDU/COD- AE1/GBA accordant à M. LINGANI François Pros- per, 03 B.P. 808 Abidjan 03, la concession définitive du lot n° 1158 de l'îlot n° 122, d'une superficie de 1243 mètres carrés du lotissement « WILLIAMS- VILLE NORD COMPLÉMENTAIRE SUITE », commune d'Adjamé, objet du titre foncier n° 200 805 de la circonscription foncière d'Adjamé
Arrêté n° 20-11784 /MCLU/DGUF/DDU/COD- AE2/CM5 accordant à Mme YAVO Pélagie épouse KOUABRAN N'DIORÉ, 01 B.P. 6 319 Abidjan 01, la concession définitive du lot n° 30 bis de l'îlot n° 4, d'une superficie de 467 mètres carrés du lotis- sement « DJANGON AKANDJÉ », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 222 609 de la circonscription foncière d'Allobé.
commune de Songon, objet du titre foncier n° 212 161 de la circonscription fonciere de Songon. 29 juin ... Arrêté n° 23-04407/MCLU/DGUF/DDU/COD- AE2/SK accordant à M. KOUROUMA Issa, la concession définitive du lot n° 2122 de l'îlot n° 253 d'une superficie de 504 mètres carrés du lotissement «AKANDJÉ EXTENSION »,
Arrêté n° 22-04706 /MCLU/DGUF/DDU/COD- AE2/SK accordant à M. N'DA Koffi Bertin, 06 B.P. 724 Abidjan 06, la concession définitive du lot n° 41 de l'îlot n° 5, d'une superficie de 410 mètres carrés du lotissement « NANMOUÉ RÉSI- DENTIEL », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 213 662 de la circonscription foncière d'Allobé.
Arrêté n° 20-00097 /MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé « ALLABAH EXTENSION », commune de Jacqueville, région des Grands-Ponts.
Partie Non Officielle
(30 texte(s))
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 18 2023 000 061 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 000457 du 17 juillet 2017, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Adiaké le 29 décembre 2023 sur la parcelle n° 0021 d'une superficie de 16 ha 14 a 60 ca.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 15 2023 000 002 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 0369 du 14 novembre 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Lakota le 14 février 2024 sur la parcelle n° 02 d'une superficie de 17 ha 67 a 22 ca à Dahiri
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 0171/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 12 2023 000 197 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 279 du 17 novembre 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Bongo le 10 mai 2023 sur la parcelle n° 61, d'une superficie de 01 ha 00 a 00 ca.
CERTIFICAT DE NON APPEL N° 491 du 5/02 / 2024 Le greffier en chef du tribunal de première Instance d'Abidjan soussigné, certifie après vérification du registre des voies de recours civils tenu au greffe de céans, qu'il n'existe aucune mention d'appel à l'encontre du jugement civil contradictoire n° 1130 CIV 2 F rendu le 23 juin 2017 portant changement de régime matrimonial dans la cause
AVIS D'ENQUÊTE DE COMMODO ET INCOMMODO N° 009 /RG /DG /SP-DK Le sous-préfet de Dahiépa-Kéhi a l'honneur de porter à la connaissance du public, qu'une enquête de commodo et incommodo d'une durée de trente jours allant du lundi 22 janvier au mardi 20 février 2024 inclus est ouverte à la sous-préfecture de Dahiépa-Kéhi, au sujet d'une demande de convention tripartite portant sur une parcelle d'une superficie de 01ha 97 a 41 ca
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 13 2023 000 011 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 14 du 30 mars 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Jacqueville le 29 novembre 2023 sur la parcelle n° 053 d'une superficie de 00 ha 26 a 08 ca à Grand-Jack
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 13 2023 000 010 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 47 du 30 mars 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Jacqueville le 29 novembre 2023 sur la parcelle n° 060 d'une superficie de 00 ha 25 a 93 ca à Grand-Jack
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 84 2023 000 046 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 229 du 3 janvier 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Lolobo le 31 octobre 2023 sur la parcelle n° 21, d'une superficie de 349 ha 52 a 09 ca.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 22 2019 000 009 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 135 du 3 juillet 2019, validée par le comité de gestion foncière rurale de Sinfra le 11 mai 2021 sur la parcelle n° 03 d'une superficie de 02 ha 87 a 29 ca à Manoufla-S.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 84 2023 000 145 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 378 du 5 juin 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Lolobo le 20 octobre 2023 sur la parcelle d'une superficie de 21 ha 95 a 45 ca.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 84 2023 000 146 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 418 du 9 août 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Lolobo le 31 octobre 2023 sur la parcelle d'une superficie de 40 ha 82 a 48 ca.
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 089 /P-BKÉ /CAB Le préfet de la région de Gbêkê, préfet du département de Bouaké, conformément d'une part, à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations et d'autre part aux instructions contenues dans la circulaire n° 150/INT/AT/AG, en date du 1er juillet 1999 de Monsieur
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 84 2023 000 094 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 309 du 26 avril 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Lolobo le 5 septembre 2023 sur la parcelle n° 21 d'une superficie de 11 ha 03 a 40 ca.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 16 2023 000 022 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 08/SP-Div/CF du 25 mai 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Divo le 8 août 2023, sur la parcelle n° 004 d'une superficie de 03 ha 65 a 76 ca à Tabléguikou.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 09 2020 000 202 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement lésigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 965 u 25 mars 2020, validée par le comité de gestion foncière rurale'Agboville le 23 fevrier 2023, sur la parcelle n° 14 d'une superficie e 16 ha 35 a 03 ca.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 18 2016 000 053 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 000344 du 2 mars 2016, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Adiaké le 25 août 2020 sur la parcelle n° 023, d'une superficie de 04 ha 78 a 84 ca.
ARRÊTÉ n° 2022-4224 /MCLU/DR-Y/SDOM/KD accordant à M. KRIZA Séri Zéphirin, la concession définitive du lot n° 60 de l'îlot n° 18, d'une superficie de 896 mètres carrés du lotissement dénommé « LOMO RIVIERA », commune de Yamoussoukro, objet du titre foncier n° 32 671 des Lacs de la circonscription foncière de Yamoussoukro.
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE (Ordonnance n° 2013-481 du 2 juillet 2013, article 9) CMPF n° 202203448 Le soussigné DIAKITÉ FÉDÉ, conservateur de la Propriété foncière et des Hypothèques de Treichville, certifie que M. Idrissa YAOU, directeur de société, domicilié à Abidjan-Treichville, B.P. 240 Abidjan, a acquis de M. OULAÏ Vincent, 26 B.P. 820 Abidjan 26, suivant acte de vente
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 56 2021 000 022 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 30 du 18 mars 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale de Kpouébo le 10 novembre 2022, sur la parcelle n° 48, d'une superficie de 89 ha 12 a 30 ca à Moronou.
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE (Ordonnance n° 2013-481 du 2 juillet 2013, article 9) CMPF n° 2022251813 La soussignée FANNY Manoumousso épouse KOHUÉ, conservateur de la Propriété foncière et des Hypothèques de Bingerville, certifie que M. Idrissa YAOU, directeur de société, demeurant à Abidjan-Cocody a acquis de M. DAIDOUKA Harouna, B.P. 83 Abidjan,
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE (Ordonnance n° 2013-481 du 2 juillet 2013, article 9) CMPF n° 2022251814 La soussignée FANNY Manoumousso épouse KOHUE, conservateur de la Propriété foncière et des Hypothèques de Bingerville, certifie que M. Idrissa YAOU, directeur de société, demeurant à Abidjan-Cocody a acquis de M. DAIDOUKA Harouna, B.P. 83 Abidjan
ARRETE n° 2022-2969 /MCLU/DR-Y/SDOM/KD accordant à Mme N'GORAN Affoué Christiane épouse KRIZA, la concession définitive du lot n° 453 de l'îlot n° 40, d'une superficie de 1155 mètres carrés du lotissement dénommé « GUIGLO 2 », commune de Yamous- soukro, objet du titre foncier n° 4046 du N'ZI COMOÉ de la circonscription foncière de Yamoussoukro.
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE (Ordonnance n° 2013-481 du 2 juillet 2013, article 9) CMPF n° 202103109 Le soussigné Daouda OUATTARA, conservateur de la Propriété foncière et des Hypothèques de Treichville, certifie que M. Idrissa YAOU, directeur de société, domicilié à Abidjan-Treichville (Côte d'Ivoire), B.P. 240 Abidjan, a acquis de M. TIMITÉ Namory, 08 B.P. 1 284 Abidjan 08
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE (Ordonnance n° 2013-481 du 2 juillet 2013, article 9) CMPF n° 2020141092 La soussignée DROUHO P. SAVANÉ épouse CISSÉ, conservateur de la Propriété foncière et des Hypothèques de Cocody, certifie que M. Idrissa YAOU, directeur de société, domicilié à Abidjan-Treichville, B.P. 240 Abidjan, a acquis de M. KOFFI Konan Christian Denis, économiste demeurant à Abidjan-Cocody Deux-Plateaux 7e Tranche, villa n° 3046, 06 B.P. 248 Abidjan 06
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 30/PB /SG1/DAG1 Le préfet de la région de la Marahoué, préfet du département de Bouaflé, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE (Ordonnance n° 2013-481 du 2 juillet 2013, article 9) CMPF n° 201716725 Le soussigné YOBOUÉ Kouamé, conservateur de la Propriété foncière et des Hypothèques de Riviera, certifie que M. SÉFIANI Omar, chargé d'investissement en chef à la BAD, demeurant à Abidjan Cocody les Deux-Plateaux Vallon, 01 B.P. 1 387 Abidjan 01, a acquis de M. ZOR-KOT Mohamed, transitaire, demeurant à Abidjan Plateau immeuble CNA appartement n° 82, 01 B.P. 7 500 Abidjan 01
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE (Ordonnance n° 2013-481 du 2 juillet 2013, article 9) CMPF n° 201716724 Le soussigné YOBOUÉ Kouamé, conservateur de la Propriété foncière et des Hypothèques de Riviera, certifie que M. SÉFIANI Omar, chargé d'investissement en chef à la BAD, demeurant à Abidjan Cocody les Deux-Plateaux Vallon, 01 B.P. 1 387 Abidjan 01
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE (Ordonnance n° 2013-481 du 2 juillet 2013, article 9) CMPF n° 201716725 Le soussigné YOBOUÉ Kouamé, conservateur de la Propriété foncière et des Hypothèques de Riviera, certifie que M. SÉFIANI Omar, chargé d'investissement en chef à la BAD, demeurant à Abidjan Cocody les Deux-Plateaux Vallon, 01 B.P. 1 387 Abidjan 01, a acquis de M. ZOR-KOT Mohamed, transitaire,
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE (Ordonnance n° 2013-481 du 2 juillet 2013, article 9) CMPF n° 201716724 Le soussigné YOBOUÉ Kouamé, conservateur de la Propriété foncière et des Hypothèques de Riviera, certifie que M. SÉFIANI Omar, chargé d'investissement en chef à la BAD, demeurant à Abidjan Cocody les Deux-Plateaux Vallon, 01 B.P. 1 387 Abidjan 01, a acquis de M. ZORKOT Mohamed, transitaire
JO Ordinaire
N° 2024-025 / 2024
Numéro
2024-025
Date
25 mars 2024
Type
Ordinaire
Actes
3
Textes officiels indexés
44