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21 mars 2024
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(8 texte(s))
Décret n°2023-678 portant mise à la retraite de M. KOUAKOU Kouassi Joseph, administrateur des Greffes et Parquets.
Decret n°2023-679 portant nomination de magis- trats au Parquet général près la Cour d'Appel d'Abidjan, au Parquet près le tribunal de pre- mière Instance d'Abidjan et au siège de la section de tribunal d'Adzopé.
Décret n°2023-680 portant réintégration de M. AKA Allou Jacques, magistrat en détachement.
Décret n°2023-681 portant rétrogradation de M. AKA Allou Jacques, magistrat.
Décret n°2023-682 portant nomination, à titre exceptionnel, de cent dix-sept ex-sous-officiers des Forces Armées de Côte d'Ivoire dans l'emploi d'agent de Police de Navigation, des Pêches et Ports, catégorie C, grade C3.
Décret n°2023-669 portant nomination de M. André Philippe GAUZE, Consul général de la République de Côte d'Ivoire à Milan, en Italie.
Décret n°2023- 670 portant nomination de Mme MANSILLA Edmée Clémence, directeur général de l'Institut pédagogique national de l'Enseignement technique et professionnel.
Décret n°2023-671 portant nomination de Mme DIALLO Kadjata, directeur du Centre ivoirien pour le Déve- loppement de la Formation professionnelle.
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(5 texte(s))
Arrêté n°20-08486/MCLU/DGUF/DDU/COD- AE3/YAP/BD accordant à M. DIABY Mamadou, 09 BP 739 Abidjan 09 la concession définitive du lot n° 216 de l'îlot n° 29 d'une superficie de 500 m2 du lotissement «AKOUAI SANTAI COCODY PALMERAIE-EXTENSION», commune de Cocody, objet du titre foncier n° 208 349 de la circonscription foncière de Riviera
Arrêté n°20-08497/MCLU/DGUF/DDU/COD- AE1/AMD accordant à M. KONÉ Soukpafolo Yacouba, 06 BP 2889 Abidjan 06 la concession définitive du lot n°513 de l'îlot n°39 d'une superficie de 800 m2 du lotissement « BONOUMIN EXTEN- SION », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 211 768 de la circonscription foncière de Cocody.
Arrêté n°20-06776/MCLU/DGUF/DDU/COD- AE3/YAP/BD accordant à M. ADJA Amani Steve Hervé, BP V 151 Abidjan, la concession définitive du lot n° 42 de l'îlot n° 3 d'une superficie de 500m2 du lotissement «AKOUAI SANTAI (COCODY PALMERAIE EXTENSION)», commune de Cocody, objet du titre foncier n° 207 784 de la circonscription foncière de Riviera.
Arrêté n°20-04906/MCLU/DGUF/DDU/COD- AE2/CFA accordant à M. KOFFI Gnalhey Luc- Hervé, 01 BP 3698 Abidjan 01, la concession définitive du lot n ° 2192 de l'îlot n°263, d'une superficie de 600 m2, du lotissement « AKANDJE II », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 219 169 de la circonscription foncière d'Allobé.
Arrêté n°20-03960/MCLU/DGUF/DDU/COD- AE2/CFA1 accordant à Mme ANDJU Manlambra, 04 BP 873 Abidjan 04 la concession définitive des lots n°s 270 et 272 de l'îlot n°35 d'une superficie de 1200 m2 du lotissement « AGOTO-TOMIN BINGERVILLE NORD-EST », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°212 492 de la circonscription foncière d'Allobé».
Partie Non Officielle
(24 texte(s))
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°0271/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit:
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°0262/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°0272/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
RÉCÉPISSÉ DE DÉPOT DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°0119/PA/SG/D1 Le préfet du département d'Abidjan, conformément à l'article 8 alinéa 3 de la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, atteste qu'il a été déposé dans ses services aux fins d'en recevoir un récépissé de dépôt, un dossier constitutif d'association dénommée
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°36 2023 000 034 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°36/2015/Enqins/000022 du 13 juillet 2015, validée par le comité de gestion foncière rurale de Daoukro le 26 octobre 2023, sur la parcelle n°9 d'une superficie de 20ha 49a 17ca à Daoukro.
DÉCLARATION DE MODIFICATION DE LA PERSONNE MORALE Modifications relatives à la personne morale La personne morale modifiée : N° RCCM de l'entreprise : CI-SAS-2015- B-2338. Ancien siège : San Pedro, quartier Cité, 01 B.P. 472 San Pedro 01. R.C.C.M. : CI-SAS-2015-B-2338, date 5 novembre 2015.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°15 2022 000012 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°0296 du 28 février 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Lakota le 24 novembre 2023, sur la parcelle n°8 d'une superficie de 1ha 82a 16ca à Grand-Deboua.
DÉCLARATION D'IMMATRICULATION DE PERSONNE MORALE Renseignements relatifs à la personne morale Dénomination : JMEK SARL. Sigle : JMEK SARL. Forme juridique : SARLU. Capital social : 1.000.000 F CFA. Dont : 1 000.000 F CFA en numéraire. Seuil minimum du capital social : 10.000 F CFA . . N° RCCM du siège ou de l'ancien siège : CI-ABJ-03-2023-B13-12538.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°16 2023 0000 23 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°09/SP-DIV/CF du 25 mai 2023 , validée par le comité de gestion foncière rurale de Divo le 6 septembre 2023, sur la parcelle n°003 d'une superficie de 02ha 70a 14ca à Sur-Les-Rails.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°19 2023 000 007 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°487 du 9 mai 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Grand-Lahou le 19 octobre 2023, sur la parcelle n°86 d'une superficie de 06ha 75a 30ca à N'Zida.
DÉCLARATION D'IMMATRICULATION DE PERSONNE MORALE Renseignements relatifs à la personne morale Dénomination : BONHEUR D'ENFANCE SARL. Forme juridique : SARL. Capital social : 1.000.000 F CFA. Dont : 500.000 F CFA en numéraire ; 500 000 en nature. Seuil minimum du capital social : 10.000 N° RCCM du siège ou de l'ancien siège : CI-ABJ-03-2023-B12-05160.
DÉCLARATION DE MODIFICATION D'ACTIVITÉS Modifications relatives à la personne morale La personne morale modifiée : N° RCCM : CI-SBR-01-2022-B13-00006 /
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°12 2023 169 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°249 du 3 mars 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Bonoua le 20 février 2023, sur la parcelle n°33 d'une superficie de 04ha 09a 50ca à Zarabia
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°107 2022 000 15 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°Enq202200020 du 15 juin 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de M'Batto le 20 mars 2023, sur la parcelle n°001 d'une superficie de 15ha 44a 62ca à Agnia.
ARRÊTÉ n°005-2023/RIF/P.OUEL/DOM accordant à Mme YAO Affoué Célestine épse KANGA, 08 BP 1616 Abidjan 08, la concession définitive du lot n° 863 de l'ilot n° 93, d'une superficie de 1200 m2, du lotissement BAYAS- SOU, quartier Plateau, commune de Ouellé, objet du titre foncier n° 9482 de la circonscription foncière du N'Zi-Comoé.
ARRÊTÉ n°006-2023/RIF/P.OUELIDOM accordant à Mme KANGA Aniela Ahou, la concession définitive du lot n° 866 de l'îlot n° 93, d'une superficie de 1843 m2, du lotissement BAYASSOU, quartier Plateau, commune de Ouellé, objet du titre foncier n° 9489 de la circonscription foncière du N'Zi- Comoé.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°86 2022 000 002 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°149 du 20 juillet 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Djékanou le 28 octobre 2022, sur la parcelle n°16 d'une superficie de 50ha 00a 79ca à Alluminankro.
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°2193/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
DÉCLARATION D'IMMATRICULATION DE PERSONNE MORALE Renseignements relatifs à la personne morale Dénomination : EMAIV-JC. Forme juridique : SARL. Capital social : 1.000.000 de francs CFA. Dont : 1.000.000 de francs CFA en numéraire. Seuil minimum du capital social : 10 000 francs CFA. Adresse du siège : Abidjan Cocody Riviera Anono rue DER HONORA; 04 BP 891 Abidjan 04. N° R.C.C.M. du siège ou de l'ancien siège: CI-ABJ-03-2022-B12- 03213.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°1002021000001 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 008 du 30 mars 2018, validée par le comité de gestion foncière rurale de Dianra-village le 9 décembre 2021, sur la parcelle n°003 d'une superficie de 3679ha 48a 29ca.
DÉCLARATION D'IMMATRICULATION DE PERSONNE MORALE Renseignements relatifs à la personne morale Raison ou dénomination social : STMG COMMUNICATION ET SERVICES. Forme juridique : SARLU. Capital social : 1.000.000 F CFA. Dont : 1 000.000 F CFA en numéraire. Seuil minimum du capital social : 10.000 F CFA. Adresse du siège : quartier-Blokosso ; 04 BP 1323 Abidjan 04. N° RCCM du siège ou de l'ancien siège : CI-ABJ-03-2021-B13-01743.
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0068/MATED/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1950 relative aux as- sociations, donne récépissé de déclaration à l'organisation non gouver- nementale cultuelle définie comme suit
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°36 2014 000 017 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°36/2014/Enq/00007 du 10 novembre 2014, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Ettrokro le 19 septembre 2019, sur la parcelle n°4 d'une superficie de 120ha 18a 34ca à Ouakabessi.
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE (ordonnance n°2013-481 du 2 juillet 2013 aticle 9) CMPF N°201709203 La soussignée ROUDE Z. Huguette, conservateur de la Propriété foncière et des Hypothèques de Grand-Bassam, certifie que : la Société "IVOPHARMA", 10 BP 316 Abidjan 10
JO Ordinaire
N° 2024-024 / 2024
Numéro
2024-024
Date
21 mars 2024
Type
Ordinaire
Actes
3
Textes officiels indexés
37