JO N° 2024-027 / 2024

Décret n° 2023-650 portant ratification de l'accord de prêt, d'un montant de cinquante millions (50 000 000) USD, soit environ trente milliards cinq cent cinquante- quatre millions neuf cent soixante-quinze mille (30 554 975 000) francs CFA, conclu le 13 mai 2023, entre la Banque arabe pour le Développement écono- mique en Afrique et la République de Côte d'Ivoire.

Décret n° 2023-652 portant attribution d'un permis de recherche minière, valable pour l'or, à la société «GOLD FINDERS CÔTE D'IVOIRE SARL» dans le département de Divo.

Décret n° 2023-653 portant attribution d'un permis de recherche minière, valable pour le coltan, à la société «GUGGENEX CÔTE D'IVOIRE SARL» dans les départements de Béoumi et Botro.

Décret n° 2023-662 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Université JEAN LOROUGNON GUÉDÉ.

Décret n° 2023-663 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Université PÉLÉFORO GON COULIBALY.

Décret n° 2023-644 fixant les modalités de cession des biens du patrimoine immobilier de l'État.

Arrêté n° 0773/MBPE portant exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et des droits de douane et taxes d'entrée sur les biens et services nécéssaires à la réalisation de la phase 3 du projet de renforcement de l'alimentation en eau potable de la zone sud d'Abidjan à partir de la Nappe du Sud Comoé (Bonoua). Moussa SANOGO.

Arrêté n° 0713/MBPE portant exonération de la taxe sur la valeur ajoutée, du droit de douane et des taxes d'entrée exigibles sur les acquisitions et les importations de biens et services nécéssaires à la réalisation du Projet d'Équipempent et de Réhabilitation des Structures Sanitaires en République de Côte d'Ivoire (PERS-CI)

Arrêté n° 0691/MBPE portant exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et des droits de douane sur les biens et services nécéssaires à la réalisation du programme « Eau Pour Tous » portant sur la réalisation de 1 000 forages d'eau potable équipés de pompes à énergie solaire, fourniture et installation d'unités d'alimentation en eau potable dans diverses localités de la Côte d'Ivoire, par la société BARAN international LTD.

Arrêté n° 0108/MBPE portant exonération de la taxe sur la valeur ajoutée, des droits de douane et taxes d'entrée sur les acquisitions de biens et services exclusivement des- tinés au Projet de Mobilité Urbaine d'Abidjan (PMUA).

Arrêté n° 20-14925/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/CFA accordant à M. BIDANISS Brahima, 04 BP 2502 Abidjan 04, la concession définitive du lot n° 1867 de l'îlot n°201 d'une superficie de 1057 m2 du lotissement «AGOTO-TOMIN (BINGERVILLE NORD-EST)»,

Arrêté n° 20-14340/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE1/AMD accordant à M. KONATÉ Bakary, 03 BP 1243 Abidjan 03, la concession définitive du lot n° 1070 bis de l'îlot n° 115 d'une superficie de 420 m2 du lotissement «WILLIAMSVILLE NORD COMPLÉMENTAIRE SUITE », commune d'Adjamé, objet du titre foncier n° 200 828 de la circonscription foncière d'Adjamé

Arrêté n° 20-13250/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/SRO1 accordant à M. MÉTOÉVI Mahougnon Achille Ornélo, 15 BP 716 Abidjan 15, la concession définitive du lot n° 703 de l'îlot n° 66, d'une superficie de 2001 m2, du lotissement « ADJIRÉ ABATTA », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 224 180 de la circonscription foncière d'Allobé.

Arrêté n° 20-10795/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE1/NDLI/GBA accordant à Mme ESSAN Adja Tanoh Sidonie, 09 BP 2910 Abidjan 09, la concession définitive du lot n° 4261 de l'îlot n° 382 d'une superficie de 499 m2 du lotissement «BESSIKOI », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 206 035 de la circonscription foncière de Cocody.

TEXTES PUBLIÉS À TITRE D'INFORMATION BACI CONDITIONS DÉBITRICES ET CRÉDITRICES APPLICABLES PAR LA BANQUE ATLANTIQUE

CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 06 2014 000 0421 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 323 du 9 septembre 2014, validée par le comité de gestion foncière rurale de Gboguhé, le 30 novembre 2015, sur la parcelle n° 114 d'une superficie de 05 ha 99 a 20 ca à B. Koukoguhé.

CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 06 2014 000 0461 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 603 du 7 novembre 2014, validée par le comité de gestion foncière rurale de Gboguhé, le 30 novembre 2015, sur la parcelle n° 300 d'une superficie de 03 ha 09 a 66 ca à B. Koukoguhé.

N° 10 2022 000 439 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 574, du 19 juillet 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Yakassé-Mé, le 22 février 2024, sur la parcelle n° 7 d'une superficie de 10 ha 03 a 75 ca.

CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 64 2019 000 036 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 203 du 26 juillet 2019, validée par le comité de gestion foncière rurale de Taabo, le 6 octobre 2022, sur la parcelle n° 22 d'une superficie de 52 ha 63 a 18 ca à Kokoti-Kouamékro.

RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 0966/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit

CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 06 2014 000 0653 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 541 du 5 novembre 2014, validée par le comité de gestion foncière rurale de Gboguhé, le 4 mars 2016, sur la parcelle n° 248 d'une superficie de 12 ha 52 a 64 ca à B. Koukoguhé.

CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 06 2014 000 0498 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 793 du 10 décembre 2014, validée par le comité de gestion foncière rurale de Gboguhé, le 30 novembre 2015, sur la parcelle n° 375 d'une superficie de 14 ha 35 a 54 ca à B. Koukoguhé.

RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 400/INT/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit