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39 texte(s)
08 janvier 2024
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(1 texte(s))
LOI n° 2023-900 du 23 novembre 2023 portant Code de l'Environnement
Partie Non Officielle
(38 texte(s))
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE Ovdonnance n°2013-481 du 2 juillet 2013, Aiiele 9 CMPF N°202303320
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°1536/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°0782/MIS/DGAT/DAG/SDVA
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°42 2023 000 006
AVIS D'ENQUÊTE DE COMMODO ET INCOMMODO N° 111/MIS /PK/SP-SIK
AVIS D'ENQUÊTE DE COMMODO ET INCOMMODO N°110/MIS /PK/SP-SIK
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°38 2023 000 031
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE Ordonnance n°2013-481 du 2 juillet 2013, Article 9 CMPF N°2023141628
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°070/P.BKÉ/CAB
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°202023 000 011
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°84 2022 000 049
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°023/RM/D.Bfle/P.Bfle/SG1/DAG-1
ARRÊTÉ rP010-2023/RIF/P.OUEL/DOM accondant à M. KANGA Jean-Marie, 08 B.P. 1616 Abidjan 08, la concession définitive du lot n°860 de l'Tlot n°93, d'une superficie de 1200 m2, du lotissement Bayassou, quartier Plateau, commune de Ouellé, objet du titre foncier n°9515 de la circoncription foncière du N'Zi-Comoé
ARRÉTE n°009-2023/RIF/POUEL/DOM accordant à M. KANGA Jean-Marie, 08 B.P. 1616 ABidjan 08, la concession définitive du lot n°862 de l'Tlot n°93, d'une superficie de 1200 m', du lorissement Bayassou, quartier Plateau, commune de Ouellé, objet du titre fon- cier n°9510 de la circoncription foncière du N'Zi-Comoé
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N'0744/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RÉCÉPISSE DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°0750/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N'119/R.A-T/P.AGBO/CAB/PA
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°0399/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N0203/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°0187/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N'005/RM/D.BeP.30eSG1/DAG-1
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°0025/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0081/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N'0045/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°0022/MIS/DGAT/DAG/SDVA
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°07 2022 000 040
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°004/P.TIAP/CAB
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°3444/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N'18/PJVE/SG/D1
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°3318/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°2148/MIS/DGAT/DAG/SDVA
ARRÊTÉ n°1488/MIS/DGAT/DAG/SDVA portant autorisation et fonctionnement de l'association étrangère dénommée «ONG INTERNATIONALE ALLEMAGNE-AFRIQUE»
RÉCÉPISSE DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N*0997/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N0741/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER D'ASSOCIATION N°1921/ PA/CAB
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°103 2019 0000014
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION n'850/INT/DGAT/DAG/SDVA
CERTIFICAT DE PROPRIÉTÉ Loi n2002-156 du 15 mars 2002. Article 36-IV-6°
JO Ordinaire
N° 2024-003 / 2024
Numéro
2024-003
Date
08 janv. 2024
Type
Ordinaire
Actes
2
Textes officiels indexés
39