2 actes(s)
16 texte(s)
24 janvier 2022
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(2 texte(s))
LOI n° 2021-894 du 21 décembre 2021 relative aux mesures de protection des victimes de violences domestiques, de viol et de violences sexuelles autres que domestiques.
ORDONNANCE n° 2021-902 du 22 décembre 2021 modifiant la loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du Travail.
Partie Non Officielle
(14 texte(s))
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°119 du 9 juin 2021 validée par le comité de gestion foncière rurale de Yamoussoukro, le 12 novembre 2021, sur la parcelle n°67 d'une superficie de 04 ha 00 a 08 ca à Zambakro.
RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER D'ASSOCIATION N° 1965/ PA/SG/D2
Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 4 2019 EnqIns 47 du 11 juillet 2019 validée par le comité de gestion foncière rurale de Bouaké, le 9 juillet 2021 sur la parcelle n°08/LOMIBO d'une superficie de 10 ha 62 a 42 ca.
Le préfet de la région de l'Iffou, préfet du département de Daoukro, en conformité avec la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, et la circulaire n° 150/INT/AAT/AG en date du 1e juillet 1999 du ministre de l'Intérieur, relative à la déclaration des associations de type villageois ou cantonal, donne récépissé de déclaration à l'asso- ciation définie comme suit :
Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
portant modification de la dénomination, de l'organe dirigeant, des statuts et réglement intérieur de l'association cultuelle dénommée « FONDS DE PENSION DE L'EGLISE CATHOLIQUE DE COTE D'IVOIRE (FNC)».
DECLARATION DE CONSTITUTION DE PERSONNE MORALE Renseignements relatifs à la personne morale
Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
DECLARATION DE CONSTITUTION DE PERSONNE MORALE Renseignements relatifs à la personne morale
Le ministre de l'Administration du Territoire et de la Decentralisation, conformement à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne recépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIETE FONCIERE (Ordonnance n°2013-481 du 2 juillet 2013 Article 9) CMPF N°202009410
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0055/MATED/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation, conformement à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIETE FONCIERE (Ordonnance n°2013-481 du 2 juillet 2013 Article 9) CMPF N°2015163220
JO Ordinaire
N° 2022-007 / 2022
Numéro
2022-007
Date
24 janv. 2022
Type
Ordinaire
Actes
2
Textes officiels indexés
16