3 actes(s)
32 texte(s)
31 janvier 2022
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(6 texte(s))
DECRET n°2021-700 du 10 novembre 2021 portant ratification de l'Accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire et le Gouvernement de la République de Turquie, signé le 26 mars 2015, à Ankara en Turquie.
DECRET n°2021-701 du 10 novembre 2021 portant ratification de l'Accord relatif au transport aérien entre la République de Côte d'Ivoire et la République de Turquie, signé le 31 mai 2012 à Izmir, en Turquie.
DECRET n°2021-702 du 10 novembre 2021 portant ratification de l'Accord de prêt n° 152/AP/LA/BIDC/EBID/ 01/2021 d'un montant total de huit milliards cinq cent trente millions sept cent vingt mille sept cent quatre-vingt-cinq (8 530 720 785) francs CFA, conclu le 12 octobre 2021, entre la Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) et la République de Côte d'Ivoire.
DECRET n°2021-704 du 10 novembre 2021 portant nomination du représentant du Président de la République au sein du Conseil de Surveillance de l'Agence Côte d'Ivoire PME.
DECRET n°2021-705 du 10 novembre 2021 portant nomination du représentant du Président de la République au sein du Conseil d'administration de la Société d'Etat dénommée « LA POSTE DE COTE D'IVOIRE
DECRET n°2021-682 du 3 novembre 2021 portant nomina- tion de M. KONATE Issiaka, en qualité de consul général de la République de Côte d'Ivoire à Paris, en France.
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(2 texte(s))
ARRETE n°21-04899/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE1/GBA accordant à Mme Oumou DIARRA, 02 BP 771 Abidjan 02 la concession définitive du lot n° 8 bis d'une superficie de 448 m2 du lotissement «ABIDJAN NORD lère TRANCHE», commune d'Adjamé, objet du titre foncier n° 200 878 de la circonscrip- tion foncière d'Adjamé.
ARRETE n°20-05787/MCLU/DGUF/DDU/COD-AEI/GBA accordant à M. ZALO Léon Désiré 27 B.P. 53 Abidjan 27 la concession définitive du lot n°3114 de l'îlot n°280 d'une superficie de 499 m2 du lotissement « BESSIKOI », commune de Cocody, objet du titre foncier n°208 346 de la circonscrip- tion foncière de Cocody.
Partie Non Officielle
(24 texte(s))
DECLARATION DE CONSTITUTION DE PERSONNE MORALE Renseignements relatifs à la personne morale
ARRETE n°2042/MIS/DGAT/DAG/SDVA portant autorisation et fonc- tionnement de l'association étrangère dénommée «PLATEFORME DES EXPERTS EUROPEENS POUR LE DEVELOPPEMENT EN AFRIQUE (PEEDAF)
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°20/2021-ENQ/000 004 du 18 février 2021, validée par le comite de gestion fonciere rurale de Bouafle le 23 septembre 2021, sur la parcelle n°04 d'une superficie de 04ha 61a 28ca à Bozi.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF n°84 2021 000 006 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°84/2021/000 006 du 11 mars 2021 validée par le comité de gestion foncière rurale de Lolobo le 21 septembre 2021, sur la parcelle n° 02 d'une superficie de 60ha 99a 54ca.
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°1926/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récé- pissé de déclaration à l'association définie comme suit :
Le préfet du departement de Daloa, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations et aux instructions contenues dans la circulaire n° 150/INT/AT/AG, en date du 1e juillet 1999 de Monsieur le Ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation, relative à la déclaration des associations de type villageois ou cantonal, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°1830/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récé- pissé de déclaration à l'association définie comme suit
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°48/RN/DS/SP-LYO du 7 juin 2019, validée par le comité de gestion foncière rurale de Liliyo le 6 octobre 2021, sur la parcelle n°98 d'une superficie de 60ha 01a 02ca à Yacolidabouo.
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°049/RN/DS/SP-Lyo du 7 juin 2019, validée par le comité de gestion foncière rurale de Liliyo le 6 octobre 2021, sur la parcelle n°99 d'une superficie de 267ha 16a 74ca à Yacolidabouo.
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°1600/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne réce- pissé de déclaration à l'association définie comme suit
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°223 du 16 novembre 2020, validée par le comité de gestion foncière rurale de Bazré le 12 octobre 2021, sur la parcelle n°07 d'une superficie de 40ha 35a 06ca à Bounafla (Koffikro).
Le préfet du département d'Abidjan, conformément à l'article 8 alinea 3 de la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, atteste qu'il a été déposé dans ses services aux fins d'en recevoir un récépissé de dépôt, un dossier constitutif d'association dénommée
Le préfet du département d'Abidjan, conformément à l'article 8 alinea 3 de la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, atteste qu'il a été déposé dans ses services aux fins d'en recevoir un récépissé de dépôt, un dossier constitutif d'association dénommée
RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER D'ASSOCIATION n°1766/PA/SG/D1 Le préfet du département d'Abidjan, conformément à l'article 8 alinea 3 de la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, atteste qu'il a été déposé dans ses services aux fins d'en recevoir un récépissé de dépôt, un dossier constitutif d'association dénommée
DECLARATION D'IMMATRICULATION DE PERSONNE MORALE CI-SBR-2021-B12-00770 Renseignements relatifs à la personne morale
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF n°07 2021 000 021 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°073 du 14 mai 2021 validée par le comité de gestion foncière rurale de Yamous- soukro, le 9 septembre 2021, sur la parcelle n° 09 d'une superficie de 04ha 86a 42ca.
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°226 du 10 décembre 2020, validée par le comité de gestion foncière rurale de Bazré le 29 juin 2021, sur la parcelle n°08 d'une superficie de 08ha 48a 35ca à Bounafla.
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°0943/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
RECEPISSE DE DECLARATION DE L'ASSOCIATION RELIGIEUSE CHRETIENNE denommee "MISSION MONDIALE D'EVANGELISATION ET DE RESTAURATION DES AMES" EN ABREGE M.E.R.A n°043/PS-CAB
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°0124/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Interieur et de la Securite, conformement a la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne recepissé de déclaration à l'association définie comme suit :
CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°0468/MATED/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Administration du Territoire et la Décentralisation, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux asso- ciations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°103 2020 000 017 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°099 du 18 février 2018, validée par le comité de gestion fon- cière rurale de Fresco le 10 janvier 2020, sur la parcelle n°OGE- CI/401985908 d'une superficie de 21ha 05a 44ca à Zegban.
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°675/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
JO Ordinaire
N° 2022-009 / 2022
Numéro
2022-009
Date
31 janv. 2022
Type
Ordinaire
Actes
3
Textes officiels indexés
32