3 actes(s)
15 texte(s)
03 février 2022
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(1 texte(s))
DECRET n° 2021-594 du 6 octobre 2021 portant attribution d'un permis de recherche, valable pour l'or, à la société « B2 Gold Côte d'Ivoire SARL, en abrégé B2 Gold SARL » dans le département de Gagnoa.
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(1 texte(s))
ARRETE n° 21-06291/MCLU/DGUF/DDU/SAS/KEV accordant à M. SAIBOU Wahabi, 01 BP 2340 Abidjan 01, la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 6 892 m2, sise à ANAN, commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 213 984 de la circonscription foncière d'Allobé.
Partie Non Officielle
(13 texte(s))
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N° 09 /PK/CAB Le préfet du département de Kani, conformement à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations et aux instructions conte- nues dans la circulaire n°150/INT/AT/AG, en date du 1e juillet 1999 de Monsieur le Ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Décentrali- sation, relative à la déclaration des associations de type villageois ou cantonal, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°20 2021 000 004 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 20/2021- ENQ/000009 du 29 mars 2021 validée par le comité de gestion foncière rurale de Pakouabo, le 29 octobre 2021 sur la parcelle n°09 d'une superficie de 1369 ha 89 a 65 ca.
Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 054 du 28 avril 2018 validée par le comité de gestion foncière rurale de Fresco, le 16 juillet 2019 sur la parcelle n°OGE-CI/29452298 d'une superficie de 118 ha 80 a 17 ca.
ARRETE n°1395 /MATED/DGAT/DAG/SDVA portant autorisation et fonctionnement de l'association sportive étrangere denommée « N'ZASSA ULM CLUB (NUC)».
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°50 du 19 mars 2021 validée par le comité de gestion foncière rurale de Yamoussoukro, le 15 juin 2021, sur la parcelle n°06 d'une superficie de 02 ha 06 a 33 ca à Aboukro.
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0958/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°48 du 19 mars 2021 validée par le comité de gestion foncière rurale de Yamoussoukro, le 15 juin 2021, sur la parcelle n°05 d'une superficie de 02 ha 14 a 39 ca à Aboukro.
Le present certificat foncier est delivre au vu des resultats de l'enquete officielle n°042 du 20 janvier 2020 validée par le comité de gestion fon- cière rurale de Zagné, le 6 mai 2021, sur la parcelle n°002 d'une super- ficie de 17 ha 33 a 08 ca à Tienkoula.
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0249/MATED/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation, conformement à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 36 2018 000 090
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°349 du 1e octobre 2014 validée par le comité de gestion fon- ciere rurale de Niable, le 11 mai 2015, sur la parcelle n°29 d'une superficie de 03 ha 48 a 13 ca à Diangobo.
AVIS D'ENQUETE DE COMMODO ET INCOMMODO
AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION Au livre foncier de la cireonscription des Lacs
JO Ordinaire
N° 2022-010 / 2022
Numéro
2022-010
Date
03 févr. 2022
Type
Ordinaire
Actes
3
Textes officiels indexés
15