3 actes(s)
21 texte(s)
14 mars 2022
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(1 texte(s))
DECRET n°2021-463 du 8 septembre 2021 portant organisation du ministère de la Promotion de la Bonne Gouvernance, du Renforcement des Capacités et de la Lutte contre la Corrup- tion
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(3 texte(s))
RRETE n° 20-16954/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/KDE2 accordant à M. KOUAME Teya Anderson, la concession définitive du lot n° 2354 de l'îlot n° 286, d'une superficie de 714 m2, du lotis- sement «AKANDJE 2», commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 225 387 de la circonscription foncière d'Allobé.
ARRETE n° 20-00210/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant approbation du plan de lotissement dénommé « AUDOUIN BEUGRETO BAIE DES MILLIARDAIRES », commune de Songon, district autonome d'Abidjan
ARRETE n° 20-13526/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE3/TA/CAD accordant aux ayants droit de feu DJEKE Djiragbou David, 01 BP 6079 Abidjan 01, la concession définitive du lot n°398 de l'îlot n°49 d'une superficie de 475 m2 du lotissement « M'BADON 1e EXTENSION », commune de Cocody, objet du titre foncier n°208 392 de la circonscription foncière e Riviera.
Partie Non Officielle
(17 texte(s))
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 07 2020 000 091
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 07 2020 000 092
CERTIFICAT DE DECLARATION DE PERTE N° OP 1024/PU-17
ARRETE n°0608 /MIS/DGAT/DAG/SDVA portant autorisation et fonctionnement de l'association étrangère dénommée «BUREAU AFRICAIN DE DEVELOPPEMENT ET D'INVESTISSEMENT (BURAD-INVEST)».
AVIS D'ENQUETE DE COMMODO ET INCOMMODO N° 033/CBF/SG/ST
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0007/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0267/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0167/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0163/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0107/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0085/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N° 428/RG/PG/SG/D1/B2
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIFN°20 2020 000 004
RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER D'ASSOCIATION N° 0399PA/SG/D1
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 56 2020 000 003
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 17 2016 000 007
AVIS D'ENQUETE DE COMMODO ET INCOMMODO N° 019/CBF/SG/ST
JO Ordinaire
N° 2022-021 / 2022
Numéro
2022-021
Date
14 mars 2022
Type
Ordinaire
Actes
3
Textes officiels indexés
21