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10 mars 2022
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(1 texte(s))
DECRET n° 2021-469 du 8 septembre 2021 portant organisation du ministère de l'Enseignement technique, de la Formation professionnelle et de l'Apprentissage.
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(2 texte(s))
ARRETE n°20-08830/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/KDEI accordant à Mme ESSOH Lath Max Evelyne, BPV 253 Abidjan, la concession définitive du lot n° 2304 de l'ilot n° 199, d'une superficie de 631 m2, du lotissement « M'BATTO BOUAKE », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 222 780 de la circonscription foncière d'Allobé.
ARRETE n°14-0678/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AN/CFA accordant au GROUPE HORLOGE INTERNATIONAL-SA (GHI-SA), 17 BP 800 Abidjan 17, la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 532 149 m2 du lotis- sement d'AKEIKOI DJIBI II EXTENSION ABOBO BAOULE, commune d'Anyama (titre foncier n°200.910 de la circonscrip- tion foncière d'Anyama).
Partie Non Officielle
(20 texte(s))
RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES N° 0355 PA/SG/ D1
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°14 2019 000 006 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°622 du 7 octobre 2019, validée par le comité de gestion foncière rurale de N'Douci le 30 septembre 2020 sur la parcelle n°14 d'une sunerficie de 02ha 2da 16ea a Attinnohi
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°56 2021 000 009
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°56 2021 000 006
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°0277/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récé- pissé de déclaration à l'association définie comme suit : ONG SIDEY
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°0250/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récé- pissé de déclaration à l'association définie comme suit : IVOIRE SOLIDARITE FRATERNELLE
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°0153/MIS/DGAT/DAG/SDVA/ EGLISE DES MIRACLES DE LA FOI VIVANTE
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°6 2021 000 016 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°069 du 16 novembre 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale de Daloa le 29 décembre 2021 sur la parcelle n°035 d'une superficie de 25ha 82a 09ca à Zepréguhé.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°18 2021 000 023 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°00061 du 27 septembre 2012, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Assinie-Mafia le 22 août 2013 sur
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°72 2019 000 001
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N° 81/PB/SG1/DAG-1 Le préfet de la région de la Marahoué, préfet du département de Bouaflé, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit régie par la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations ASSOCIATION N'BOTA NIEN DE DJE-KOUASSIKRO,
RECEPISSE MODIFICATIF DE DECLARATION D'ASSOCIATION N° 06/MIS/R.Mé/P.ADZ/SG
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°1157/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°0901/MIS/DGAT/DAG/SDVA
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°07 2020 000 060
DECLARATION DE CONSTITUTION DE PERSONNE MORALE Renseignements relatifs à la personne morale mination : Société coopérative simplifiée des
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°07 2019 000 018 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°034 du 29 août 2019, validée par le comité de gestion foncière rurale de Yamoussoukro le 19 août 2020 sur la parcelle n°13 d'une superficie de 02ha 50a 43ca à Zatta.
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°0377/MATED/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux as- sociations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION au livre foncier de la circonscription des Lacs
AVIS D'ENQUETE DE COMMODO ET INCOMMODO N° 017/CBF/SG/ST
JO Ordinaire
N° 2022-020 / 2022
Numéro
2022-020
Date
10 mars 2022
Type
Ordinaire
Actes
3
Textes officiels indexés
23