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18 mars 2024
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(3 texte(s))
Décret n°2023-666 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Université virtuelle de Côte d'Ivoire.
Décret n°2023-667 relatif au certificat de qualifica- tion professionnelle.
Décret n°2023-668 instituant l'approche par compé- tences dans l'Enseignement et la Formation tech- niques et professionnels.
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(1 texte(s))
Arrêté n°009 portant règlement intérieur de la Cour de Cassation.
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(7 texte(s))
Arrêté n°23-06354/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/SN accordant à M. KOUASSI Loukou Bertin, 06 BP 304 Abidjan 06, la concession définitive du lot n°2844 de l'îlot 272 d'une superficie de 503 m2, du lotisse- ment «ANA GBONTCHUI-RÉSIDENTIEL MODI- FIÉ », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°230 343 de la circonscription foncière d'Allobé.
Arrêté n°22-10599/MCLU/DGUF/DDU/SAS/DB /KEV accordant à Mme BILÉ Justine Emma N'Dah Niamké, la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 43 744 m2, sise à Mondoukou, commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n°19 026 de la circonscription foncière de Bassam.
Arrêté n°21-03940/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE3/TA/KKA accordant à M. ADOU Bénié, 01 BP 10691 Abidjan 01, la concession définitive du lot n° 228 de l'îlot n°28, d'une superficie de 750 m2 du lotissement, « COCODY M'POUTO VILLAGE », commune de Cocody, objet du titre foncier n°202 845 de la circons- cription foncière de Cocody.
Arrêté n°20-03857/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE1/TBT accordant à M. LAWANI Sahibu, 03 BP 238 Abidjan 03, la concession définitive du lot n° 1124 de l'îlot n°119, d'une superficie de 240 m2 du lotissement, « WILLIASMVILLE NORD COMPLÉMEN- TAIRE SUITE », commune d'Adjamé, objet du titre foncier n°200 723 de la circonscription foncière d'Adjamé.
Arrêté n°20-02472/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE1/GBA accordant à M. LAWANI Sahibu, 03 BP 238 Abidjan 03, la concession définitive du lot n° 1122 de l'îlot n°119, d'une superficie de 240 m2 du lotissement, « WILLIAMSVILLE NORD COMPLÉMEN- TAIRE SUITE », commune d'Adjamé, objet du titre foncier n°200 661 de la circonscription foncière d'Adjamé.
Arrêté n°20-01897/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/ CFA accordant à M. ASSEMIEN Kouadio Noël Alain, 14 BP 1761 Abidjan 14, la concession définitive du lot n° 1084 de l'îlot n°119, d'une superficie de 700 m2 du lotissement, «AGOTO-TOMIN (Bingerville Nord-Est) », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°219 499 de la circonscription foncière d'Allobé.
Arrêté n°20-01343/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE3/YAP/ CADI/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE3/YAP/ CADI accordant à Mme N'DATE Aya Nathalie Viviane épse KADIO, 01 BP 3670 Abidjan 01, la concession définitive du lot n° 47 de l'îlot n°4, d'une superficie de 463 m2 du lotissement « AKOUAI-SANTAI(Cocody Palmeraie Extension) », commune de Cocody, objet du titre foncier n°207 145 de la circonscription foncière de Riviera.
Partie Non Officielle
(14 texte(s))
Le préfet du département de Grand-Bassam, en application de la cir- culaire n° 150/INT / A AT / AG du 1er juillet 1999, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit, régie par la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 07 2023 000 050 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°208 du 4 mai 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Yamoussoukro, le 27 octobre 2023, sur la parcelle n°36 d'une superficie de 07 ha 15 a 74 ca.
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°0164/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 80 2023 000 143 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°00001 du 10 juin 2023, validée par le comité sous-préfecture de gestion foncière rurale de Tiapoum le 13 novembre 2023, atteste de la dé- tention des droits coutumiers sur la parcelle n°00001 d'une superficie de 01 ha 53 a 43 ca à N'Zobénou.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 12 2023 198 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°240 du 28 octobre 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale de Bongo le 10 mai 2023, sur la parcelle n°62 d'une superficie de 04 ha 87 a 65 ca à Ono PK7.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 07 2019 000 029 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°69 du 21 novembre 2019, validée par le comité de gestion foncière rurale de Yamoussoukro le 7 septembre 2023, sur la parcelle n°94 d'une superficie de 02 ha 00 a 64 ca à Zambakro.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 20 2019 000 014 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°20/2019-ENQ/000035 du 23 décembre 2019, validée par le comité de gestion foncière rurale de Bouaflé le 8 juin 2023, sur la parcelle n°09 d'une superficie de 03 ha 18 a 59 ca à Duonfla.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 52 2022 000 005 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°5220228 du 16 juin 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Guiglo le 7 juin 2023, sur la parcelle n°15 d'une superficie de 23 ha 13 a 61 ca à Bédy-Goazon.
Le soussigné ORSOT Kouassi Sylvain, conservateur de la Propriété foncière et des Hypothèques du Plateau, certifie que Mme MOURAD Imane CHAHADE, commerçante, demeurant à Abidjan, 06 BP 21 Abidjan 06, a acquis du PDCI-RDA, suivant acte de vente rédigé par Me Moussa
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 107 2022 000 16 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°Enq2022 000 18 du 15 juin 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de M'Batto le 20 mars 2023, sur la parcelle n°001 d'une superficie de 02 ha 12 a 54 ca à Diékadiokro.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 107 2022 000 17 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°Enq2022 000 19 du 15 juin 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de M'Batto le 20 mars 2023, sur la parcelle n°002 d'une superficie de 02 ha 18 a 37 ca à Diékadiokro.
Le préfet de la région du Bounkani, préfet du département de Bouna, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations et aux instructions contenues dans la circulaire n°150/INT/AAT / AG du 1er juillet 1999, de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation, relative à la déclaration des associations de type villageois ou cantonal dont les ONG, donne récépissé de déclaration à l'association définie
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°1603/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 09 2014 000 539 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°114DP4 GOUABO du 3 septembre 2014, validée par le comité de gestion foncière rurale de Rubino le 26 mai 2016, sur la parcelle n°GOUABO 81 d'une superficie de 03 ha 64 a 48 ca à Gouabo.
JO Ordinaire
N° 2024-023 / 2024
Numéro
2024-023
Date
18 mars 2024
Type
Ordinaire
Actes
4
Textes officiels indexés
25