JO N° 2024-050 / 2024

DÉCRET n° 2024-107 du 28 février 2024 portant ratification du Statut de l'Organisation islamique pour la Sécurité alimentaire. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur rapport conjoint du ministre des Affaires étrangères, de l'Intégration africaine et des Ivoiriens de l'Extérieur, du ministre d'Etat, ministre de l'Agriculture, du Développement rural et des Productions vivrières,

ACCORD d'établissement entre le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire et la Congrégation des Clercs de Saint-Viateur de Côte d'Ivoire (C.S.V). PRÉAMBULE Le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire ci-après désigné « le Gouvernement » d'une part,

AVENANT à l'Accord d'établissement entre le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire et la Congrégation des Clercs de Saint-Viateur.

FIDRA - Bilan version développée - Hors bilan version développée - Compte de résultat version développée. WITTI FINANCE CÔTE D'IVOIRE S.A

CERTIFICAT DE DÉCLARATION DE PERTE OP n° 0732 ANY Nous soussigné, KOUA Yao Eric Géoffroy, certifie que M. KOUASSI N'Guessan Alphonse s'est présenté ce jour à nous et nous a déclaré avoir perdu le certificat de la Propriété du terrain rural d'une contenance de 143 349 m2 (14 ha 33 ca 49 a) sis à Anyama Christiankoi de f

CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 07 2021 000 150 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 248, du 2 février 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale de Yamoussoukro, le 30 juin 2023, sur la parcelle n° 89 d'une superficie de 47 ha 20 a 91 ca.

CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 84 2023 000 150 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 421, du 21 juillet 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale le Lolobo, le 31 octobre 2023, sur la parcelle d'une superficie de 09 ha 84 a 77 ca. Nom de l'entité ou du groupement : La Famille KOUMI OSSOU.

ARRÊTÉ n° 23-46/MIS/MCLU/DD-GBM accordant à M. CHAIBOU Elhadji Chefou, la concession définitive du lot n° 1120, îlot n° 95, du lotissement dénommé «CITÉ MED», commune de Grand- Bassam, objet du titre foncier n° 12 891 de la circonscription foncière de Bassam.

CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 4 2022 000 020 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 42022 ENQ 48, du 28 avril 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Djébonoua, le 29 juin 2022, sur la parcelle n° 01/Kondoukro d'une superficie de 02 ha 00 a 00 ca. Nom de l'entité ou du groupement : La Famille YAO KOUAKOU.

CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 70 2022 000 005 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 70/2022/EQ/000 005, du 11 mai 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Botro, le 28 juin 2022, sur la parcelle n° 01 d'une superficie de 02 ha 00 a 00 ca.

ARRÊTE n° 18-0331MIS/MCLAU/DD-GBM accordant à M. CHAIBOU Elhadji Chefou, la concession définitive du lot n° 1123, îlot n° 95, du lotissement de CITÉ MED, commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n° 7738 de la circonscription foncière de Bassam.

ARRETE n° 18-0332/MIS/MCLAU/DD-GBM accordant à M. CHAIBOU Elhadji Chefou, la concession définitive du lot n° 1550, îlot n° 151, du lotissement de CITÉ MED, commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n° 7740 de la circonscription foncière de Bassam.

ARRÊTÉ n° 18-0144/MIS/MCLAU/DD-GBM accordant à M. CHAIBOU Elhadji Chefou, la concession définitive du lot n° 1549, îlot n° 151, du lotissement de CITÉ MED, commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n° 7741 de la circonscription foncière de Bassam.