2 actes(s)
11 texte(s)
23 juillet 2024
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(3 texte(s))
Décret n°2024-633 portant naturalisation de M. Mohamad SALHAB et son épse Laïla GHAMLOUSHE
Décret n°2024-634 portant naturalisation de Mme YOUSSEF Suzanne
Décret n°2024-597 portant approbation de l'Avenant n° 4 à la Convention de Concession pour la concep- tion, le financement, la construction, l'exploitation et l'entretien du Pont Riviera - Marcory à Abidjan - Côte d'Ivoire.
Partie Non Officielle
(8 texte(s))
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°09 2022 000 496
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°38 2024 000 007
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°10/2021/000 838
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°09 2022 000 472
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°11 2023 000 020
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°11 2023 000 021
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°84 2022 000 148
RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER D'ASSOCIATION N°0412/ PA/SG/D2
JO Spécial
N° 2024-017 / 2024
Numéro
2024-017
Date
23 juil. 2024
Type
Special
Actes
2
Textes officiels indexés
11