3 actes(s)
36 texte(s)
06 août 2024
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(9 texte(s))
Décret n°2024-648 portant ouverture de la deuxième session ordinaire du Conseil Économique, Social, Environnemental et Culturel, au titre de l'année 2024.
Decret n°2024-615 autorisant le traitement de données à caractère personnel pour la mise en cuvre du programme de renforcement de la sécurisation foncière rurale.
Décret n°2024-616 accordant une subvention aux exportateurs nationaux de cacao.
Décret n°2024-617 portant création, attributions, composition et fonctionnement de la section antiterroriste du tribunal de première instance d'Abidjan
Décret n°2024-618 portant reconnaissance d'utilité publique de l'association dénommée : « FONDATION DJIGUI LA GRANDE ESPERANCE »
Décret n°2024-622 portant approbation de la convention entre l'État de Côte d'Ivoire et la nouvelle pharmacie de la santé publique de Côte d'Ivoire relative à l'approvisionnement et à la distribution de médicaments essentiels et intrants stratégiques.
Décret n°2024-623 portant adoption du numéro d'immatriculation de la Couverture Maladie universelle comme identifiant de santé dans les établissements sanitaires publics et privés.
Décret n°2024-624 portant prorogation de l'aménagement des modalités de paiement de la redevance d'occupation des terrains industriels pour les industriels transformant le bois de grumes.
Décret n°2024-625 portant réaménagement du mon- tant de la redevance industrielle en zone industrielle de Bonoua.
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(1 texte(s))
BAIL EMPHYTÉOTIQUE ADMINISTRATIF n° 33 MT/MDMTAM/CAB
Partie Non Officielle
(26 texte(s))
AVIS D'ENQUÊTE DE COMMODO ET INCOMMODO N° 69/SP-BKO
AVIS D'ENQUÊTE DE COMMODO ET INCOMMODO N° 70/SP-BKO
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 82 2023 000 003
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 18 2024 000 038
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°005/P-KTO/SG/D1
AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETE DE COMMODO ET INCOMMODO N°04/SP-TPH
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 18 2024 000 021
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°18 2023 000 058
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°18 2024 000 029
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°55 2024 000 001
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 027/RHS/DI/PI/SG-D2
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 7 2023 000 076
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION n° 011/P.DAB/SG-D1 de l'association dénommée « DAH FOOTBALL CLUB DE DABOU (DAH FC) »
AVIS D'ENQUÊTE DE COMMODO ET INCOMMODO N° 003/R-ID/D-ABG/SP-ABG/DOM
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 64 2023 000 232
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 84 2022 000 134
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 56 2021 000 037
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 065//P.BKE/CAB
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE ordonnance n°2013-481 du 2 juillet 2013, Article 9 CMPF N°2023251518
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 032/P.BKE/CAB
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 106 2024 000 192
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°0637/MIS/DGAT/DAG/SDVA
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 56 2020 000 019
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 003/RA-T/P-SIK/CAB
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 18 2016 000 051
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 2 2015 000 437
JO Spécial
N° 2024-018 / 2024
Numéro
2024-018
Date
06 août 2024
Type
Special
Actes
3
Textes officiels indexés
36