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Décret n°2024-67 portant nomination de Mme Nogozene BAKAYOKO, ambassadeur extraordinaire et pléni- potentiaire de la République de Côte d'Ivoire près la République Italienne, avec résidence à Rome.
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JO Ordinaire N° 2024-036
du 02 mai 2024
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Décret n°2024-59 autorisant l'opération d'apport partiel d'actif portant sur la branche autonome composée des activités bancaires de la société Banque populaire de Côte d'Ivoire au profit de la société AFG BANK CÔTE D'IVOIRE et la cession, au profit de la societé ATLANTIC FINANCIAL GROUP SA, des actions à émettre au profit de la société BANQUE POPULAIRE DE CÔTE D'IVOIRE.
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JO Special N° 2024-004
du 12 avr. 2024
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Décret n°2024-60 portant ratification de la Convention d'entraide judiciaire et d'extradition contre le terrorisme, adoptée le 16 mai 2008 à Rabat au Maroc.
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JO Special N° 2024-004
du 12 avr. 2024
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Décret n°2024-61 portant ratification du deuxième protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort, adopté le 15 décembre 1989 à New-York.
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JO Special N° 2024-004
du 12 avr. 2024
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Décret n°2024-62 portant ratification de la Convention du Travail maritime, 2006.
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JO Special N° 2024-004
du 12 avr. 2024
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Décret n°2024-63 portant ratification du Traité portant création de l'Agence africaine du Médicament, adopté le 11 février 2019 à Addis-Abeba.
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JO Special N° 2024-004
du 12 avr. 2024
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DÉCRET n° 2024-64 du 14 février 2024 portant ratification de l'Accord de prêt n° 2023025/PR CI 2023 29 00, d'un montant total de 40.000.000.000 de francs CFA, conclu le 9 novembre 2023, entre la Banque ouest africaine de Développement et la République de Côte d'Ivoire.
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JO Ordinaire N° 2024-052
du 27 juin 2024
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Décret n° 2024-56 portant attribution d'un permis de recherche, valable pour l'or, à la société « WEST AFRICA MINERAL RESOURCES CÔTE D'IVOIRE SARL» dans le département d'Abengourou.
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JO Ordinaire N° 2024-038
du 09 mai 2024
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Décret n° 2024-57 portant attribution d'un permis de recherche, valable pour l'or, à la société « WEST AFRICA MINERAL RESOURCES CÔTE D'IVOIRE SARL» dans le département d'Abengourou.
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JO Ordinaire N° 2024-038
du 09 mai 2024
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Decret n°2024-65 portant nomination de M.AHOUSSI Arthur Augustin Pascal, directeur général du Trésor et de la Comptabilité publique
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JO Special N° 2024-002
du 05 mars 2024
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Décret n°2024-51 portant déclaration, à titre exceptionnel, de journée fériée.
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JO Special N° 2024-004
du 12 avr. 2024
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Décret n°2024-50 portant nomination de préfets de police.
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JO Ordinaire N° 2024-036
du 02 mai 2024
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Decret n°2024-47 portant nomination de M. BAMBA Mohamed, directeur de Cabinet du Grand Chancelier de l'Ordre national.
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JO Ordinaire N° 2024-036
du 02 mai 2024
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DÉCRET n°2024-39 du février 2024 portant naturalisation. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur rapport du garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits le l'Homme, Vu la Constitution ;
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JO Ordinaire N° 2024-054
du 04 juil. 2024
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