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DÉCRET n° 2023-866 du 23 novembre 2023 déterminant les modalités d'application de la loi organique n°2022-220 du 25 mars 2022 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Médiateur de la République. Côte d'Ivoire.
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JO Ordinaire N° 2024-005
du 15 janv. 2024
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Decret°n 2023-838 portant nomination, a titre exceptionnel, de M. SORO Ahmed Sékou, dans l'emploi d'administrateur civil, catégorie A, grade A4. 1338
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JO Ordinaire N° 2024-041
du 20 mai 2024
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Décret n°2023-838 portant nomination, à titre exceptionnel, de M. SORO Ahmed Sékou, dans l'emploi d'administrateur civil, catégorie A, grade A4. 1338
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JO Ordinaire N° 2024-041
du 20 mai 2024
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Décret n°2023-839 portant nomination de M.ALLOU Konan Jérôme, magistrat, en qualité d'avocat général au Parquet général près la Cour d'Appel d'Abidjan. 1339
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JO Ordinaire N° 2024-041
du 20 mai 2024
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DÉCRET n° 2023-829 du 31 octobre 2023 mettant fin aux fonctions d'un ministre d'État à la Présidence de la République. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution ;
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JO Ordinaire N° 2024-051
du 24 juin 2024
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DÉCRET n° 2023-830 du 31 octobre 2023 mettant fin aux fonctions d'un ministre, conseiller spécial auprès du Président de la République. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu lo Conetitution:
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JO Ordinaire N° 2024-051
du 24 juin 2024
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DÉCRET n° 2023-831 du 31 octobre 2023 mettant fin aux fonctions d'un conseiller spécial du Président de la République. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
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JO Ordinaire N° 2024-051
du 24 juin 2024
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DÉCRET n° 2023-832 du 31 octobre 2023 mettant fin aux fonctions d'un conseiller spécial du Président de la République. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution : u la
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JO Ordinaire N° 2024-051
du 24 juin 2024
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DECRET n° 2023-833 du 31 octobre 2023 mettant fin aux fonctions de directeur de Cabinet du Vice-Président de la République. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution ;
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JO Ordinaire N° 2024-051
du 24 juin 2024
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DÉCRET n° 2023-834 du 31 octobre 2023 mettant fin aux fonctions de directeur de Cabinet adjoint du Vice- Président de la République. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution ;
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JO Ordinaire N° 2024-051
du 24 juin 2024
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DÉCRET nº 2023-820 du 25 octobre 2023 portant attributions des membres du Gouvernement.
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JO Ordinaire N° 2016-001
du 04 janv. 2016
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Décret n°2023-816 relatif à l'organisation administrative et au Statut du personnel du Conseil supérieur de la Magistrature.
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JO Ordinaire N° 2024-033
du 22 avr. 2024
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Décret n°2023-814 portant nomination des membres du Gouvernement.
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JO Special N° 2023-015
du 31 oct. 2023
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Décret n°2023-815 portant nomination de M. CAMARA Siaka, secrétaire général du Conseil supérieur de la Magistrature
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JO Special N° 2024-002
du 05 mars 2024
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