1326
résultats trouvés
Nouvelle recherche
Recherche dans les Textes et Journaux Officiels
Décret n° 2023-736 portant nomination de M. MAES Ennio, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d'Ivoire près la République de Djibouti, avec résidence à Addis-Abeba.
Publié dans :
JO Ordinaire N° 2024-026
du 28 mars 2024
100 FCFA
Accéder au JO
Décret n° 2023-737 portant nomination de M. MAES Ennio, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la Répu- blique de Côte d'Ivoire près la République d'Ouganda, avec résidence à Addis-Abéba.
Publié dans :
JO Ordinaire N° 2024-026
du 28 mars 2024
100 FCFA
Accéder au JO
DECRET n° 2023-711 du 30 août 2023 portant organisation et fonctionnement des bureaux de vote en vue des élections des sénateurs en 2023. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur proposition de la Commission électorale indépendante et sur pré- sentation du ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, Vu la Constitution ;
Publié dans :
JO Ordinaire N° 2023-072
du 07 sept. 2023
100 FCFA
Accéder au JO
DECRET n° 2023-708 du 30 août 2023 fixant la durée de la cam- pagne électorale en vue des élections des sénateurs en 2023.
Publié dans :
JO Ordinaire N° 2023-072
du 07 sept. 2023
100 FCFA
Accéder au JO
DECRET n° 2023-709 du 30 août 2023 fixant les modalités d'accès aux organes officiels de presse des candidats aux élec- tions des sénateurs en 2023. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur proposition de la Commission électorale indépendante et sur pré- sentation du ministre de l'Intérieur et de la Sécurité,
Publié dans :
JO Ordinaire N° 2023-072
du 07 sept. 2023
100 FCFA
Accéder au JO
DECRET n° 2023-710 du 30 août 2023 déterminant le nombre de lieux et bureaux de vote pour les élections des sénateurs en 2023 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur proposition de la Commission électorale indépendante et sur pré- sentation du ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, Vu la Constitution ;
Publié dans :
JO Ordinaire N° 2023-072
du 07 sept. 2023
100 FCFA
Accéder au JO
Décret n°2023-697 portant déclaration de dix jours de deuil national en raison du décès de l'ancien Président de la République Henri Konan BEDIE.
Publié dans :
JO Special N° 2023-012
du 09 août 2023
200 FCFA
Accéder au JO
Décret n°2023-696 portant ratification de la Convention de crédit n°CC1784 06, d'un montant de 150 000 000 d'Euros, soit 98 393 550 000 francs CFA, conclue le 13 juillet 2023 entre l'Agence franaise de Développement et la République de Côte d'Ivoire.
Publié dans :
JO Special N° 2023-012
du 09 août 2023
200 FCFA
Accéder au JO
Décret n°2023-695 portant nomination d'inspec- teurs d'État à l'Inspection générale d'État. Décret n°2023-712 portant nomination de M.LOROUGNON Arthur Philippe Kipré, magistrat en qualité d'avocat général au Parquet général près la Cour de Cassation et le Conseil d'État.
Publié dans :
JO Ordinaire N° 2024-028
du 04 avr. 2024
100 FCFA
Accéder au JO
Décret n°2023-689 portant nomination de M. KONÉ Braman Oumar, magistrat en qualité de procureur de la République près le tribunal de première Instance d'Abidjan.
Publié dans :
JO Ordinaire N° 2024-028
du 04 avr. 2024
100 FCFA
Accéder au JO
Décret n°2023-691 portant composition, organisa- tion et fonctionnement de l'unité spécialisée de police et de gendarmerie du Pôle pénal économique et financier.
Publié dans :
JO Ordinaire N° 2024-028
du 04 avr. 2024
100 FCFA
Accéder au JO
Décret n°2023-690 portant nomination de Mme AMOATTA Nina Claude Michèle épse KAMAGATÉ, magistrat en qualité de procureur de la République près le Pôle pénal économique et financier.
Publié dans :
JO Special N° 2024-002
du 05 mars 2024
200 FCFA
Accéder au JO
Décret n°2023-678 portant mise à la retraite de M. KOUAKOU Kouassi Joseph, administrateur des Greffes et Parquets.
Publié dans :
JO Ordinaire N° 2024-024
du 21 mars 2024
100 FCFA
Accéder au JO
Decret n°2023-679 portant nomination de magis- trats au Parquet général près la Cour d'Appel d'Abidjan, au Parquet près le tribunal de pre- mière Instance d'Abidjan et au siège de la section de tribunal d'Adzopé.
Publié dans :
JO Ordinaire N° 2024-024
du 21 mars 2024
100 FCFA
Accéder au JO