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13 mai 2024
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(1 texte(s))
Décret n°2024-58 portant application de l'ordon- nance n°2022-237 du 30 mars 2022 portant régime des sanctions administratives applicables en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et organisation du contrôle des assujettis.
Actes des Institutions - Partie Officielle
(1 texte(s))
HAUTE AUTORITÉ POUR LA BONNE GOUVERNANCE LISTE DES AGENTS PUBLICS ASSUJETTIS À LA DÉCLARATION DE PATRIMOINE QUI ONT DÉCLARÉ LEUR PATRIMOINE AU COURS DE L'ANNÉE 2023 DÉCLARATIONS DE PRISE DE FONCTION OU DE DÉBUT DE MANDAT
Partie Non Officielle
(40 texte(s))
AVIS D'ENQUÊTE DE COMMODO ET INCOMMODO N° 84/MIS/PK/SP-SIK Le sous-préfet de Sikolo, département de Kong, a l'honneur de porter à la connaissance du public qu'une enquête publique d'une durée de trente jours est ouverte du 11 avril 2024 au 10 mai 2024 inclus dans les bureaux de la sous-préfecture de Sikolo, ...
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 63 2024 000 006 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°01/22 du 15 février 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Koffi-Amonkro le 22 juin 2023, sur la parcelle n°0020/ADI- EKRAKRO d'une superficie de 28 ha 24 a 03 ca à Adi-Ekrakro.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 31 2023 000 009 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°058 du 8 août 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Namane le 29 mars 2024, sur la parcelle n°04 d'une superficie de 10 ha 05 a 16 ca à Kéréguhé.
RÉCÉPISSE DE DÉPOT DE DOSSIER D'ASSOCIATION N°0646/PA/SG/D1 Le préfet du département d'Abidjan par intérim, conformément à l'article 8 alinéa 3 de la toi n°60-31S du 21 septembre 1960 relative aux associations, atteste qui a été déposé dans ses services aux fins d'en recevoir un récépissé de dépôt, un dossier constitutif d'association dénommée
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 31 2022 000 022 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°007 du 20 mai 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Issia le 20 mars 2024, sur la parcelle n°013 d'une superficie de 02 ha 01 a 33 ca à Bémadi.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°07 2023 000 054 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°213 du 1er juin 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Yamoussoukro, le 12 avril 2023, sur la parcelle n°13 d'une superficie de 482 ha 07 a 50 ca.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°19 2022 000 019 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°466 du 28 décembre 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Grand-Lahou, le 21 décembre 2023, sur la parcelle n°5 d'une superficie de 27 ha 00 a 14 ca.
AVIS D'ENQUÊTE DE COMMODO ET INCOMMODO N° 405 SP-BROF/DOM Le sous-préfet de Brofodoumé a l'honneur de porter à la connaissance du public, qu'une enquête de commodo et incommodo d'une duré de trente jour, allant du mardi 24 octobre au mercredi 22 novembre 2023 inclus, est ouverte dans les locaux de la sous-préfecture relativement à la demande d'un Arrêté de concession définitive, présentée par KONAN Yao, sur une parcelle de terrain d'une contenance de 00 ha 17a 35 ca,
AVIS D'ENQUÊTE DE COMMODO ET INCOMMODO M. N'SÉRÉBÉ Ébily Pascal, maire de la commune de Tiapoum a l'honneur de porter à la connaissance du public, qu'une enquête de commodo et incommodo d'une durée de trente jours allant du lundi 30 octobre 2023 au mardi 28 novembre inclus, est ouverte dans les locaux de la mairie de Tiapoum au sujet de l'approbation du plan de lotissement dénommé « CITÉ ROYALE TIAPOUM » commune de Tiapoum sur une parcelle de contenance 79 ha 66 a 49 ca
AVIS D'ENQUÊTE DE COMMODO ET INCOMMODO M. N'SÉRÉBÉ Ébily Pascal, maire de la commune de Tiapoum a l'honneur de porter à la connaissance du public, qu'une enquête de com- modo et incommodo d'une durée de trente jours allant du lundi 30 octobre 2023 au mardi 28 novembre inclus, est ouverte dans les locaux de la mairie de Tiapoum au sujet de l'approbation du plan de lotissement dénommé « CITÉ ADONAÏ CHÂTEAU MILLIONNAIRE » commune de Tiapoum sur une parcelle de contenance 137 ha 30 a 03 ca,
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 20/P.ADIAK/SG/DAAG Le préfet du département d'Adiaké, en application de la circulaire n° 150/INT/AAT/AG du 1er juillet 1999, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit, régie par la loi n° 60-315 du 21 sep- tembre 1960 relative aux associations :
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°4 2022 000 070 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°42022ENQ INS du 27 juillet 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Bouaké, le 16 août 2023, sur la parcelle n°7/ KPOTI-TAKIKRO d'une superficie de 99 ha 70 a 26 ca
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°09 2019 000 060 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°510/CETIF du 25 novembre 2019, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Agboville, le 27 juin 2023, sur la parcelle n°12 d'une superficie de 05 ha 96 a 96 ca.
AVIS D'ENQUÊTE DE COMMODO ET INCOMMODO N° 348/SP-BROF/DOM Dans le cadre de la demande de signature d'une convention tripartite,présentée par la Société de Gestion Immobilière et de Construction de Côte d'Ivoire (GICO-CI), portant sur la parcelle d'une superficie de 10 ha 33 a 90 ca, sise à Adjoakpa-Kouman dans la sous-préfecture de Brofodoumé, le sous-préfet de Brofodoumé a l'honneur de porter à la connaissance du public, qu'une enquête de commodo et incommodo d'une durée de trente jours...
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 58 2015 000 019 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°019 du 16 octobre 2015, validée par le comité de gestion foncière rurale de Lopou le 16 août 2023, sur la parcelle n°31 d'une superficie de 1 ha 57 a 04 ca à Yomidji.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 09 2021 000 964 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°1067 du 30 août 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Agboville le 23 février 2023, sur la parcelle n°29 d'une superficie de 13 ha 47 a 04 ca à Ango
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°18 2023 000 024 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°000684 du 11 novembre 2022, validée par le comité de gestion fon- cière rurale d'Adiaké, le 10 juillet 2023, sur la parcelle n°0061 d'une superficie de 07 ha 53 a 93 ca.
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°13/P-DABK/CAB Conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, le préfet du département de Dabakala donne récépissé de déclaration à l'association définie ci-après :
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°16 2023 000 07 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°02/SP-OG/CF du 23 février 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Ogoudou, le 11 mai 2023, sur la parcelle n°001 d'une superficie de 02 ha 00 a 17 ca.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°108 2023 000 004 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°1082017000003 du 19 octobre 2017, validée par le comité de ges- tion foncière rurale de Kongasso, le 24 février 2023, sur la parcelle n°OGE-CI/9580 908 d'une superficie de 1 150 ha 00 a 00 ca.
RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT N°062/DAA/DAJRI/2023 portant déclara- tion du syndicat dénommé GROUPEMENT PROFESSIONNEL DES CABINETS DU CONSEIL ET DE LA FORMATION DE CÔTE D'IVOIRE (GPCF-CI).
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°07 2022 000 065 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°198 du 22 novembre 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Yamoussoukro, le 28 février 2023, sur la parcelle n°16 d'une superficie de 29 ha 80 a 34 ca.
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°11/P-TIA/SG/D2 Le préfet du département de Tiassalé, conformément à la loi n° 60- 315 du 21 septembre 1960, relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 003 2023 000 02 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°010/22/MEMINADER/DRGON du 9 novembre 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Bondoukou le 9 février 2023, sur la parcelle d'une superficie de 05 ha 00 a 00 ca à Gbagnagassie
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°0865/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 6 2019 000 024 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°021 du 29 novembre 2019, validée par le comité de gestion fon- cière rurale de Daloa le 4 novembre 2021, sur la parcelle n°04 d'une superficie de 02 ha 99 a 48 ca à Toroguhé.
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°3543/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 22 2021 000 001 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°234 du 15 mars 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale de Sinfra le 12 mai 2022, sur la parcelle n°2 d'une superficie de 3 ha 64 a 31 ca à Proniani.
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°0829/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°57 2021 002 235 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°11816 du 4 octobre 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Aboisso, le 21 février 2022, sur la parcelle n°11816 d'une superficie de 04 ha 39 a 51 ca à Bakro.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 64 2020 000 006 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°35 du 29 septembre 2020, validée par le comité de gestion foncière rurale de Taabo le 22 décembre 2021, sur la parcelle n°06 d'une superficie de 27 ha 47 a 68 ca à Taabo-Village.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 35 2021 000 343 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°00407 du 8 février 2021, validée par le comité sous-préfectoral de gestion foncière rurale de Bocanda le 5 novembre 2021, atteste de la détention des droits coutumiers, sur la parcelle n°00407 d'une superficie de 171 ha 96 a 39 ca à Sokokro par le dénommé
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°1325/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE Ordonnance n°2013-481 du 2 juillet 2013, Article 9 CMPF N°202116494 La soussignée KOUASSI Gohigo P. épse SEHIA, conservateur de la Propriété foncière et des Hypothèques de Riviera, certifie que Mme ADAÉ Abena Josephine, avocat, demeurant à Abidjan-Cocody, 01 BP 3385 Abidjan 01, a acquis de M. DOSSO Megnama, comptable et Mme
RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER D'ASSOCIATION N°0726/ PA/SG/D1 Le préfet du département d'Abidjan, conformément à l'article 8 alinéa 3 de la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, atteste qu'il a été déposé dans ses services aux fins d'en recevoir un récépissé de dépôt, un dossier constitutif d'association dénommée
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°07 2017 000 020 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°11 du 18 juillet 2017, validée par le comité de gestion foncière rurale de Kossou, le 30 avril 2020, sur la parcelle n°01 d'une superficie de 10 ha 93 a 89 ca.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 65 2020 000 001 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°01/2014/SP.KF du 11 juillet 2014, validée par le comité de gestion foncière rurale de Koun-Fao le 2 avril 2015, sur la parcelle n°04 d'une superficie de 40 ha 49 a 87 ca à Yabrasso.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°42017 000 102 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°04/2017/EO/000107 du 6 février 2017, validée par le comité de gestion foncière rurale de Bouaké, le 31 janvier 2018, sur la parcelle n°18/YOBOUEKRO d'une superficie de 18 ha 83 a 31 ca. Nom de l'entité ou du groupement : La famille GBAGBA.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 09 2014 000 327 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°161DP4GOUABO du 8 septembre 2014, validée par le comité de gestion foncière rurale de Rubino le 26 mai 2016, sur la parcelle n°GOUABO 115 d'une superficie de 03 ha 06 a 75 ca à Gouabo.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°57 2012 000 010 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°088 du 18 mai 2012, validée par le comité de gestion foncière rurale de la sous-préfecture de Maféré, le 14 novembre 2012, sur la parcelle n°002 d'une superficie de 08 ha 90 a 61 ca.
JO Ordinaire
N° 2024-039 / 2024
Numéro
2024-039
Date
13 mai 2024
Type
Ordinaire
Actes
3
Textes officiels indexés
42