3 actes(s)
54 texte(s)
18 juin 2024
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(4 texte(s))
Decret n°2024-249 modifiant l'article 6 du decret n°2012-867 du 6 septembre 2012 portant création d'un établissement public à caractère administratif dénommé Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire, en abrégé CEPICI, tel que modifié par le décret n°2015-06 du 12 janvier 2015.
Décret n°2024-218 portant nomination de directeurs des Affaires financières de ministères.
Decret n°2024-219 portant nomination de M.CISSE Abdoul Kader, agent comptable central du Trésor à la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.
Décret n°2024-183 portant institution d'une indemnité men- suelle spécifique de spécialité médicale.
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(6 texte(s))
Arrêté interministériel n°23-00001/MCLU/MIS portant approbation du plan d'application du lotissement dénommé « ADIAPOTO I BEIKEITO », commune de Songon, district autonome d'Abidjan.
Arreté n°21-04568/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE1/AMD accordant à M. TOURE Abdoulaye, 28 BP 1569 Abidjan 28, la concession définitive du lot n° 1011 de l'ilot n°105, d'une superficie de 599 m2 du lotissement « BESSIKOI », commune de Cocody, objet du titre foncier n°208 391 de la circonscription foncière de Cocody.
Arrété n°20-00689/MCLU/DGUF/DDU/COD-AEI/TBT accordant a M. TAMOURA Hamady, 03 BP 1243 Abidjan 03, la concession définitive du lot n° 1025 de l'ilot n°112, d'une superficie de 300 m2 du lotissement « WILLIAMSVILLE NORD COMPLEMENTAIRE SUITE », commune d'Adjame, objet du titre foncier n°200 701 de la circonscription foncière d' Adjamé.
Arrêté n°19-05359/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE1/ TBT accordant à M. TAMOURA Hamady, 03 BP 1243 Abidjan 03, la concession définitive du lot n° 1027 de l'ilot n°112, d'une superficie de 414 m2 du lotissement « WILLIAMSVILLE NORD COMPLEMENTAIRE SUITE », commune d'Adjamé, objet du titre foncier n°200 602 de la circonscription foncière d'Adjamé.
Arrêté n°19-05360/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE1/TBT accordant à Mme TRAORE née Fatoumata BARRO, 03 BP 1243 Abidjan 03, la concession définitive du lot n°1062 de l'ilot n°114, d'une superficie de 320 m2 du lotissement « WILLIAMSVILLE NORD COM- PLEMENTAIRE SUITE », commune d'Adjamé, objet du titre foncier n°200 617 de la circonscription foncière d' Adjamé.
Arrete n°19-05363/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE1/TBT KA accordant à Mme TRAORE Kadiatou, 03 BP 1243 Abidjan 03, la concession définitive du lot n°1032 de l'ilot n°113, d'une superficie de 260 m2 du lotisse- ment « WILLIAMSVILLE NORD COMPLEMEN- TAIRE SUITE », commune d'Adjamé, objet du titre foncier n°200 616 de la circonscription foncière d' Adjamé.
Partie Non Officielle
(44 texte(s))
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 64 2019 000 017
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 64 2021 000 002
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 64 2018 000 039
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 64 2018 000 011
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 64 2021 000 001
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 64 2018 000 010
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 64 2018 000 009
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 64 2019 000 018
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 64 2022 000 002
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°43 2024 000 001
AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION Au livre foncier de la circonscription des LACS Suivant réquisition numéro 767 du 14 mai 2024
AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION Au livre foncier de la circonscription des LACS Suivant réquisition n° 768 du 14 mai 2024
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N °007/P-BNO- CAB de l'association dénommée « MANTAMMI DES FEMMES DE DJAHAKRO » (AMAFED).
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°07 2023 000 097
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 07 2023 000 099
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 07 2023 000 098
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 56 2020 000 028
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°07 2023 000 078
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 07 2024 000 004
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°010//P.DAB/ SG-D1 de l'association dénommée FOOTBALL CLUB NEHEMIE DE DABOU (FCN-D).
ARRÊTE n° 0575/MIS/DGAT/DAG/SDVA portant modification de l'organe dirigeant de l'association cultuelle étrangère dénommée « ASSOCIATION ISLAMIQUE AL-HOUDA »
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 07 2022 000 143
ARRÊTÉ n° 2024-00258//MCLU-DRBKE accordant à M.TRAORE Yssiaka, la concession définitive du lot n° 663 de l'îlot n° 59, d'une superficie de 630 m2, du lotissement « AMANIBO TSF-SUD », com- mune de Bouaké, objet du titre foncier n° 14964 de la circonscrip- tion foncière du Baoulé.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 13 2022 000 027
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°07 2021 000 132
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°42 /P.OUME/SG/D1
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 65 2023 000 007
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°84 2023 000 156
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°84 2023 000 157
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°84 2023 000 209
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°84 2023 000 208
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°84 2023 000 151
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°84 2023 000 144
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°84 2023 000 143
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 07 2022 000 115
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°0191/MIS/DGAT/DAG/SDVA
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE Ordonnance n°2013-481 du 2 juillet 2013, Article 9 CMPF N°202205202
ARRÊTÉ n° 22-98/MIS/MCLU/DD-GBM accordant à M. SOUDAN Rafic, la concession définitive du lot n° 439, îlot n° 47, du lotisse- ment dénommé « MOOSSOU EXTENSION NORD », commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n° 17028 de la circonscription foncière de Bassam.
ARRÊTÉ n° 22-97/MIS/MCLU/DD-GBM accordant à M. SOUDAN Rafic, la concession définitive du lot n° 676, îlot n° 76, du lotisse- ment dénommé « MOOSSOU EXTENSION NORD », commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n° 17029 de la circonscription foncière de Bassam.
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE Ordonnance n°2013-481 du 2 juillet 2013, Article 9 CMPF N°202116372
RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER D'ASSOCIATION N°0005/PA/CAB
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE Ordonnance n°2013-481 du 2 juillet 2013, Article 9 CMPF N°201905261
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 06 2014 000 242
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 06 2014 000 028
JO Spécial
N° 2024-010 / 2024
Numéro
2024-010
Date
18 juin 2024
Type
Special
Actes
3
Textes officiels indexés
54