3 actes(s)
24 texte(s)
21 juin 2024
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(6 texte(s))
Décret n°2024-369 portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Commission pour l'Interdiction des Armes de Destruction massive.
Decret n°2024-375 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de Contrôle des mandataires judiciaires.
Décret n°2024-376 portant barème de rémunération des mandataires judiciaires.
Decret n°2024-381 portant institution de la carte de commerçant.
Ordonnance n°2024-368 relative à l'Organisation de la Société civile.
Ordonnance n°2024-309 modifiant l'article 97 du Livre de Procédures fiscales.
Partie Non Officielle
(17 texte(s))
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°64 2023 000 108
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 106 2024 000 199
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°07 2023 000 075
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 13 2023 000 021
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 64 2011 000 004
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 07 2024 000 003
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°0511/MIS/DGAT/DAG/SDVA
ATTESTATION DE CONFORMITÉ MAMAN CLOTILDE FOOTBALL CLUB
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°29 2022 000 003
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 29 2022 000 002
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°26 2022 000 001
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 26 2022 000 006
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 26 2022 000 003
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 4 2021 000 040
DÉCLARATION DE CONSTITUTION DE PERSONNE MORALE CI-BFL-24 C0 002 CHRONO
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°001/RN/PD/SGI
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°04 2015 000 006
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(1 texte(s))
ARRÊTÉ n°003/MDMTAM/CAB du 15 mai 2024 portant déclassement et l'attribution d'une parcelle remblayée du domaine public lagunaire à la société LAROM ENTERPRISES LIMITED, (BVI COMPANY NUMBER 1674233) TORTOLA BRITISH VIRGIN ISLAND-GREAT BRITAIN, dans la commune de Treichville, district d'Abidjan.
JO Spécial
N° 2024-012 / 2024
Numéro
2024-012
Date
21 juin 2024
Type
Special
Actes
3
Textes officiels indexés
24