2 actes(s)
17 texte(s)
19 juin 2024
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(9 texte(s))
Loi n°2024-358 modifiant la loi n°2019-574 du 26 juin 2019 portant Code pénal.
Loi n°2024-359 modifiant la loi n°2018-975 du 27 décembre 2018 portant Code de Procédure pénale.
Loi n°2024-360 modifiant la loi n°2015-493 du 7 juillet 2015 portant répression du terrorisme, telle que modifiée par la loi n°2018-864 du 19 novembre 2018
Loi n°2024-361 relative à l'entraide judiciaire en matière pénale.
Loi n°2024-362 portant création du Registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques.
Loi n°2024-363 portant ratification de l'ordonnance n°2023-875 du 23 novembre 2023 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de des- truction massive.
Loi n°2024-364 portant gestion de la faune.
Loi n°2024-365 portant protection de l'éléphant en Côte d'Ivoire.
Loi n°2024-366 relative au commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction.
Partie Non Officielle
(8 texte(s))
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°1277/R.AT/P.AGBO/CAB/PA
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°54 2024 000 003
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°22 2020 000 014
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°84 2023 000 181
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 29 2021 000 002
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°20 2023 000 018
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION n°019/P.DAB/SG/DAG1 de l'association des Laïcs Wrod Palmeraie de Dabou (ALWP).
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°462/MIS/DGAT/DAG/SDVA
JO Spécial
N° 2024-011 / 2024
Numéro
2024-011
Date
19 juin 2024
Type
Special
Actes
2
Textes officiels indexés
17