3 actes(s)
20 texte(s)
07 février 2022
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(1 texte(s))
DECRET n° 2021-462 du 8 septembre 2021 portant organisation du ministère du Tourisme et des Loisirs.
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(1 texte(s))
ARRETE n° 15-5238/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AE/GBA accor- dant à Mme COULIBALY Ouodanhan Salimata, BP 565 Bin- gerville, la concession définitive du lot n° 768 de l'ilot n°83 du lotissement d'ANA GBONTCHUI RESIDENTIEL, commune de Bingerville (titre foncier n° 204 275 de la circonscription foncière d'Allobé).
Partie Non Officielle
(18 texte(s))
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0256/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0087/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
ARRETE n°2034 /MIS/DGAT/DAG/SDVA portant autorisation et fonc- tionnement de l'association étrangère dénommée « SACLEPEA- MAH DEVELOPMENT ASSOCIATION (SAMDA) section COTE D'IVOIRE ».
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°2021-023/P-NIAK/SG Le préfet du département de Niakara, considérant le rapport n°175/4 en date du 13 juillet 2021 établi par la Brigade de Gendarmerie nationale de Niakara, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit, régie par la loi n°60-315 du 21 septembre 1960, relative aux asso- ciations :
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°1603/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°1503/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°1330/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N° 80/P-FAC/SG/D1 Le préfet du département, conformément à la loi n° 60-315 du 21 sep- tembre 1960 relative aux associations
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0251/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N° 017/P.DAB/SG/DAG1
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°1067/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
ARRETE n°0661 /MEMIS/DGAT/DAG/SDVA portant modification de l'organe dirigeant de l'association étrangère dénommée « ASSO- CIATION MALIENNE DU RENOUVEAU(A.M.R)
ARRETE N°012 /P. AR/ CAB portant déclaration de l'association dénommée « FOOTBALL CLUB MOULEY MORONOU(FCMM)
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0525 /MATED/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation, conformement à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0031/MATED/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°985/INT/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur, conformément à la loi n°60-315 du 21 sep- tembre 1960, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
ARRETE n°654/INT/DGC/DVCOM/SDER portant autorisation et fonctionne- ment de l'association cultuelle dénommée « MINISTERE EVANGELIQUE INTERNATIONAL PAROLE EN ACTION BETHEL (M.E.I.P.A.B)
AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION Au livre fencier de la circonscription des Lacs
JO Ordinaire
N° 2022-011 / 2022
Numéro
2022-011
Date
07 févr. 2022
Type
Ordinaire
Actes
3
Textes officiels indexés
20