3 actes(s)
23 texte(s)
17 février 2022
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(8 texte(s))
DECRET n° 2022-90 du 27 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général du Conseil économique, social, environne- mental et culturel.
DECRET n° 2022-91 du 27 janvier 2022 portant nomination des membres du bureau du Conseil économique, social, environ- nemental et culturel.
DECRET n° 2022-72 du 26 janvier 2022 portant nomination du Président de la Cour des Comptes.
DECRET n° 2022-21 du 10 janvier 2022 portant nomination, à titre exceptionnel, de M. AVIT Loba Claude Gersyl Alain dans l'emploi de secrétaire administratif, catégorie B, grade B3
DECRET n° 2022-22 du 10 janvier 2022 portant nomination, à titre exceptionnel, de Mme AMOUSSOU-LIFI Marilyn Lucrétia, dans l'emploi de secrétaire de direction, catégorie B, grade B3.
DECRET n° 2022-18 du 10 janvier 2022 portant promotion de M. MANDA Pierre, au grade A6 dans l'emploi de maître de Conférences.
DECRET n° 2022-19 du 10 janvier 2022 portant promotion, à titre exceptionnel, de Mme OUATTARA née FADIGA Fatoumata, dans l'emploi d'administrateur des Services financiers, option Trésor.
DECRET n° 2022-20 du 10 janvier 2022 portant nomination, à titre exceptionnel, de M. KOUAME Allou François Stéphane, dans l'emploi d'attaché administratif, catégorie A, grade A3.
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(1 texte(s))
ARRETE n° 017/MS du 6 juin 2019 octroyant l'agrément à la Fédération ivoirienne de QWAN KI DO.
Partie Non Officielle
(14 texte(s))
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0269/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de declaration à l'association definie comme suit
ARRETE N°1995/MIS/DGAT/DAG/SDVA portant autorisation et fonc tionnement de l'association étrangère dénommée « COMMUNAUT CEDEAO DE YAOU ».
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°343 du 20 juillet 2020 validée par le comité de gestion fon- cière rurale de Toukouzou, le 24 septembre 2021, sur la parcelle n°04 d'une superficie de 06 ha 63 a 56 ca à Noumouzou.
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°344 du 20 juillet 2020 validée par le comité de gestion fon- cière rurale de Toukouzou, le 24 septembre 2021, sur la parcelle n°06 d'une superficie de 06 ha 63 a 65 ca à Noumouzou.
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°357 du 5 février 2021 validée par le comité de gestion fon- cière rurale de Toukouzou, le 24 septembre 2021, sur la parcelle n°03 d'une superficie de 02 ha 87 a 76 ca à Noumouzou.
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°4 2021Enq/ins18 du 18 mars 2021 validée par le comité de gestion foncière rurale de Bouake, le 9 juillet 2021, sur la parcelle n°01/MAMIAN d'une superficie de 02 ha 56 a 53 ca à Mamian.
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°4 2021Enq/ins17 du 18 mars 2021 validée par le comité de gestion foncière rurale de Bouaké, le 9 juillet 2021, sur la parcelle n°09/SESSENOUAN d'une superficie de 01 ha 00 a 00 ca à Sessenouan.
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°04/2017/Eo/000 004 du 6 mars 2017 validée par le comité de gestion foncière rurale de Bouaké, le 14 novembre 2017, sur la parcelle n°05/BENDEKOUASSIKRO d'une superficie de 02 ha 51 a 66 ca à Bendékouassikro.
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°004 /P-TIA/SG/D2 Le préfet du département de Tiassalé, conformément à la loi n° 60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n° 022/P.ABO/SG1/DAG Le préfet du département d'Aboisso, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations et aux instructions conte- nues dans la circulaire n°150/INT/AT/AG, en date du 1e juillet 1999 de Monsieur le Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur et de la Décentrali- sation, relative à la déclaration des associations de type villageois ou cantonal, donne un récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
ARRETE n°0054/MIS/DGAT/DAG/SDVA portant autorisation et fonc- tionnement de l'association étrangère dénommée « LIFE BUILDERS AFRICA INITIATIVE (ONG LIBAIV INITIATIVE AFRICAINE DES BATISSEURS DE LA VIE INTERNATIONALE
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0698/MATED/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation, conformement à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
ARRETE n°0243/MCLU-DRG/20 accordant à M. KAKOU Jean- Modeste, CNI C 0037 6067 09 du 25 août 2009 la concession défini- tive du lot n°1982, ilot 114 du lotissement RESIDENCE LES HEVEAS, commune de Gagnoa, objet du titre foncier n° 202 175 du FROMAGER de la circonscription foncière du FROMAGER.
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0156/MATED/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation, conformement à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
JO Ordinaire
N° 2022-014 / 2022
Numéro
2022-014
Date
17 févr. 2022
Type
Ordinaire
Actes
3
Textes officiels indexés
23