2 actes(s)
18 texte(s)
21 février 2022
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(6 texte(s))
DECRET n°2022-89 du 27 janvier 2022 portant organisation et fonctionnement du Conseil économique, social, environnemen- tal et culturel.
DECRET n°2022-44 du 14 janvier 2022 portant naturalisation. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
DECRET n°2022-45 du 14 janvier 2022 portant naturalisation. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
DECRET n°2022-46 du 14 janvier 2022 portant naturalisation.
DECRET n°2022-47 du 14 janvier 2022 portant naturalisation.
DECRET n°2022-24 du 12 janvier 2022 portant mise sous administration directe de l'Etat du Conseil régional du Gbêkê.
Partie Non Officielle
(12 texte(s))
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°0355/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°0162/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°0278/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°001/P-SIN/CAB/D2 Le préfet du département de Sinfra, conformément à la loi 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de décla- ration à l'association définie comme suit
ARRETE n°0124/MISIDGATIDAG/SDVA portant modification de l'organe dirigeant de l'association étrangère dénommée «NIGE- RIANS IN DIASPORA ORGANISATION COTE D'IVOIRE CHAPTER (NIDO-CI)».
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°1506/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°1374/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
ARRETE n°0255IMISIDGATIDAGISDVA portant modification de la dénomination, de l'organe dirigeant, des statuts et règlement intérieur de l'association dénommée «SOCIETE IVOIRIENNE POUR LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT (S.I.D.E)».
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°0137/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIETE FONCIERE (Ordonnance n°2013-481 du 2 juillet 2013 Article 9) CMPF N°2020 09409
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°024/DDA/MTO Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°006/DDA du 18 mai 2015, validée par le comité de gestion foncière rurale de Tiémélékro le 6 février 2017 sur la parcelle n° 002 d'une superficie de 10ha 32a 74ca a Amoikro.
ARRETE n°087/INT/AT/AG/SDAG/2 portant autorisation et fonctionnement de l'association cultuelle dénommée « EGLISE CHRETIENNE RACHETEE DE DIEU
JO Ordinaire
N° 2022-015 / 2022
Numéro
2022-015
Date
21 févr. 2022
Type
Ordinaire
Actes
2
Textes officiels indexés
18