3 actes(s)
19 texte(s)
24 février 2022
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(5 texte(s))
DECRET n° 2022-37 du 14 janvier 2022 portant nomination d'un inspecteur des Services judiciaires et pénitentiaires.
DECRET n° 2022-38 du 14 janvier 2022 portant promotion dans l'emploi d'administrateur des Greffes et Parquets, grade prin- cipal, troisième échelon, indice 2275.
DECRET n°2021-458 du 8 septembre 2021 portant organisation du ministère de la Communication, des Médias et de la Fran- cophonie.
DECRET n° 2020-921 du 19 novembre 2020 portant promotion de M. DJODJO Mathurin au grade A6 dans l'emploi de maître de Conférences.
DECRET n° 2020-922 du 19 novembre 2020 portant nomination de M. OUATTARA Soualiho au grade A6 dans les fonctions de maître de Conférences.
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(1 texte(s))
ARRETE n° 19-05091/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/KDE 4 accordant à M. GLITTI AGUEMON Parfait, 09 BP 3600 Abi- djan 09, la concession définitive du lot n°2145 de l'ilot n°258, d'une superficie de 701 m2, du lotissement « AKANDJE II », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°216 659 de la circonscription foncière d'Allobé.
Partie Non Officielle
(13 texte(s))
ARRETE n°0542/MIS/DGAT/DAG/SDVA portant modification de la dénomination, des statuts et règlement intérieur de l'association dénommée « ONG SOCIETE D'OPTIMISATION STRATE- GIQUE DES RESSOURCES HUMAINES (S.O.S-RH)
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°84 2021 000 002 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°84/2021/000 002 du 26 février 2021 validée par le comité de gestion foncière rurale d'Attiégouakro, le 2 septembre 2021 sur la parcelle n°02 d'une super- ficie de 164 ha 50 a 48 ca.
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0232/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0142/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 58 2021 000 054 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°319 du 16 août 2021 validée par le comité de gestion foncière rurale de Mopoyem, le 22 décembre 2021, sur la parcelle n°007/MOPOY d'une superficie de 00 ha 20 a 00 ca à Mopoyem.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 58 2021 000 051 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°316 du 16 août 2021 validée par le comité de gestion foncière rurale de Mopoyem, le 22 décembre 2021, sur la parcelle n°005/MOPOY d'une superficie de 00 ha 20 a 00 ca à Mopoyem.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 13 2020 000 004 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°008 du 9 décembre 2020 validée par le comité de gestion foncière rurale de Jacqueville, le 18 août 2021, sur la parcelle n°09 d'une superficie de 00 ha 49 a 94 ca à Grand-Jack.
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°1360/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
RECEPISSE DE DEPOT N°161/DAA/DAJRI/2021 portant déclara- tion du Syndicat des Propriétaires de Sono (SPS).
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 22 2019 000 010 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°127 du 19 mars 2019 validée par le comité de gestion fon- cière rurale de Bazré, le 29 juin 2021, sur la parcelle n°28 d'une superficie de 15 ha 00 a 36 ca à Tiékorodougou.
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0174/MATED/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
ARRETE n°19-00023/MCLU/RGP/D-DAB/P-DAB/CAB/drclu accor- dant à M. NOMEL GNAGNE François, 42994855, la concession définitive du lot n° 537 de l'ilot n° 66 du lotissement de Palmeraie, commune de Dabou (titre foncier n° 2 188 de la circonscription fon- cière de Dabou).
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°06/P-GLO/SG/D1 Le préfet de la région du Cavally, préfet du département de Guiglo, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit, régie par la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations
JO Ordinaire
N° 2022-016 / 2022
Numéro
2022-016
Date
24 févr. 2022
Type
Ordinaire
Actes
3
Textes officiels indexés
19