2 actes(s)
4 texte(s)
28 février 2022
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(1 texte(s))
DECRET n°2021-466 du 8 septembre 2021 portant organi- sation du ministère des Mines, du Pétrole et de l'Energie.
Partie Non Officielle
(3 texte(s))
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°0175/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Interieur et de la Securité, conformement à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
Le préfet de département de Fresco, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations et aux instructions contenues dans la circulaire n°150/INT/AT/AG, en date du 1e juillet 1999 de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, relative à la décla- ration des associations de type villageois ou cantonal, donne recepisse de déclaration à l'association définie comme suit :
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°623 du 7 octobre 2019, validée par le comité de gestion fon- cière rurale de N'Douci le 30 septembre 2020 sur la parcelle n° 13 d'une superficie de 06ha 65a 19ca à Attiguéhi.
JO Ordinaire
N° 2022-017 / 2022
Numéro
2022-017
Date
28 févr. 2022
Type
Ordinaire
Actes
2
Textes officiels indexés
4